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Israël : les transactions immobilières se feront bientôt en ligne

Selon l’autorité fiscale, les déclarations en ligne de transactions immobilières sont appelées à devenir obligatoire en 2016.

L’administration fiscale Israélienne essaie de rationaliser ses procédures bureaucratiques pour les transactions immobilières. La semaine dernière, le chef de l’autorité fiscale Moshe Asher a annoncé officiellement la possibilité de soumettre en ligne des rapports sur les transactions immobilières.

L’administration fiscale envisageait cette mesure depuis longtemps, et après un programme pilote de six mois limité à certains bureaux de l’impôt foncier du district, l’administration fiscale permet à présent de présenter un rapport en ligne des impôts fonciers à ses dix bureaux du district, et ce pour toutes les transactions. Pour l’instant, l’information en ligne est volontaire; les rapports peuvent encore être déposés manuellement, comme cela a été fait jusqu’à présent. L’administration fiscale cependant, prévoit d’adopter des règlements rendant obligatoire le signalement en ligne à partir de 2016, en vertu de l’autorité accordée au ministre des Finances.

Interrogé par les médias israéliennes quand les soumissions en ligne deviendront obligatoires, l’administration fiscale a répondu qu’un processus de formulation de la réglementation a été impliqué, après quoi l’approbation devrait être obtenue à partir de la commission des finances de la Knesset, et qu’il n’y avait pas encore de date officielle pour l’obligation de soumettre tous les rapports en ligne. Cela va sans doute se produire en 2016. Selon l’administration fiscale, le système a été adapté pendant le projet pilote, et il est prévu que celui-ci soit capable de supporter la charge.

L’administration fiscale a dit que la mesure devrait éliminer la nécessité pour ceux qui font des rapports de se rendre en personne aux bureaux du district, de sorte que cela raccourcisse de manière significative le temps de traitement, et réponde à la nouvelle norme « Autorité Fiscale sans papier « . La déclaration en ligne permettra également d’améliorer grandement les chiffres publiés pour les transactions, qui seront désormais plus complets, grâce à l’utilisation de champs obligatoires dans l’insertion des données. Dans le cadre de sa préparation pour l’introduction du système, l’administration fiscale offre une formation sur le sujet aux avocats partout en Israël, en coopération avec l’Institut de Formation Avancée de l’Association du Barreau d’Israël.

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