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Immobilier : Projet d’un nouvel impôt destiné à financer les infrastructures et l’urbanisme

Au cours d’une rencontre avec les responsables des collectivités locales le 21 juin 2016, Avigador ITSHAKI, directeur du département logement, a révélé que le ministère des Finances prévoyait la mise en place d’un nouvel impôt unique (ndlr : le même pour tous) qui servirait à financer les infrastructures et l’urbanisme. Le ministère avait déjà entrepris des démarches en ce sens en 2010, mais s’était finalement rétracté.

Le thème de cette rencontre était l’urbanisme en général et ITSHAKI a notamment fait part de ses attentes de la part du gouvernement et en particulier du ministère des Finances :  » j’espère que parmi les nouvelles lois devant être entérinées en fin d’année, l’une d’entre elles prévoit un impôt unique pour l’ensemble du pays et dont la finalité serait de financer les infrastructures et l’urbanisme. Un prix fixe au mètre carré serait défini afin de permettre le développement urbain sur l’ensemble du territoire national. Rien qu’à Netanya, 12,000 logements pourraient être construits sur des terrains privés et ne le sont pas faute de développement urbain. À souhaiter que cette loi nous sorte de cette impasse…. ».

Cet impôt serait directement perçu par les municipalités afin de permettre aux collectivités locales d’entreprendre des aménagements et constructions d’infrastructures en bordure des projets immobiliers.
Le montant de cet impôt dont bénéficierons directement les contribuables – bien qu’il représente une dépense supplémentaire pour les foyers – n’est pas encore connu.

Le ministère des Finances, dirigé par Moshe KAHLON, avait de par le passé tenté de faire passer une loi sur cet impôt lors des lectures de projets de lois en fin d’année et ce dès 2010. Lors de la dernière session de fin d’année de la Knesset, le projet de loi fut retiré des lectures du fait des objections des responsables des collectivités locales au regard de l’importance de l’impôt pour le contribuable.
Jusqu’à présent et pour la majeure partie des collectivités locales, aucun budget n’est prévu et donc alloué au développement des infrastructures en bordure des nouveaux complexes immobiliers, si bien que l’État, par le jeu de taxes supplémentaires, les finançait.
Ces taxes peuvent facilement se chiffrer à des centaines de milliers de shekels et se répartissent généralement en 1/3 consacré au développement/construction de routes interurbaines ou connexions aux grands axes routiers, tandis que 2/3 sont consacrés aux routes, trottoirs, etc… au sein de la ville.

Cette taxe serait un impôt à part entière qui pourrait avoir un impact sur les prix de l’immobilier, à plus forte raison pour les municipalités n’ayant à ce jour pas pris l’initiative de le percevoir.
Quoi qu’il en soit, cet impôt sera perçu sur un compte dédié et ne pourra être affecté à quelque foyer que ce soit, hormis le développement des infrastructures urbaines.

Et ITSHAKI de conclure sur l’état des lieux actuel des infrastructures proposées :  » les citoyens ne devraient plus avoir où vivre ou encore conduire ? Pour les zones les plus denses, c’est un véritable cauchemar de partir travailler ou encore de revenir à la maison ! Certains endroits, faute d’infrastructures, sont saturés et les citoyens ne peuvent plus circuler ! En développant les transports ferroviaires nous pensions développer le sud et que les travailleurs iraient du centre vers le sud, mais dans les faits c’est le contraire « .

Calcalist

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