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Nouvel impôt pour les propriétaires de 3 appartements et plus, suite et fin !

Dés 2017, les propriétaires de 3 appartements ou plus paieront un nouvel impôt annuelle équivalente à 1 % de la valeur de chaque bien au delà du second, sans toutefois dépasser 18,000 nis/bien.
Le but est bien évidemment de relancer l’offre et faire baisser les prix de l’immobilier.

Moshé KAHLON, actuel Ministre des Finances, joue gros : sa carrière politique. De fait, elle dépend grandement de la réussite de son cheval de bataille, à savoir la baisse du prix de l’immobilier et l’augmentation de l’offre (ces-derniers vont souvent de pair).
Pour ce faire, il attaque de front ceux qu’il tient pour responsables de cette pénurie, mais également de l’augmentation des prix de l’immobilier : les investisseurs, et tout particulièrement ceux possédant 3 appartements ou plus, que l’on estime actuellement à 50,000 personnes environ en Israël.
Et que l’on ne s’y trompe pas, ce n’est pas la manne potentielle d’environ 800 millions de shekels annuels supplémentaires perçus qui intéresse le ministère, mais avant tout de faire baisser les prix de l’immobilier.

Comment fonctionnera cet impôt ?

En d’autres termes, pour tout appartement au delà du second, la redevance pourra représenter un coût mensuel supplémentaire de 1,500 nis.
Par ailleurs, le calcul se fera sur les appartements les moins chers.
Ainsi, et pour un propriétaire possédant 4 appartements dont les 2 moins chers valent 1 et 2 millions de shekels respectivement, la redevance annuelle sera de 10,000 nis pour le premier et au plafond pour le second, soit 18,000 nis (au lieu de 20,000 nis).
Par propriétaire, le gouvernement considère le foyer fiscal (couple et enfants de moins de 18 ans) comme une unique entité ; cas supplémentaire, à savoir la détention de plus de 33 % d’un bien immobilier, en quel cas ce bien est prix en considération comme un bien à part entière dans le décompte de ces-derniers.

À noter que KAHLON prévoit un projet de loi   » cadeau  » pour encourager les ventes : la baisse de l’impôt sur la plus-value, qui encouragera les propriétaires de 3 appartements ou plus à la revente.
Sans considération pour le nombre d’appartements possédés en plus de la résidence principale, l’impôt sur la plus-value passerait de 25 % à 20 % ; toutefois, les vendeurs ne pourront plus inclure dans le prix de vente les frais annexes à l’acquisition, au nombre desquels : frais d’avocats, d’agence immobilière, courtage bancaire, etc…

Pourquoi ce revirement dans son projet de loi ?

Le premier projet ne tenait pas compte de la valeur des appartements, d’où une possibilité de faire avorter le projet dans l’oeuf devant la Cour suprême qui n’aurait pas manqué de relever le caractère injuste de cette loi.
En effet, ce projet prévoyait une redevance annuelle unique de 12,000 nis/an/appartement ; or, la valeur d’un 3 pièces – et donc les revenus locatifs perçus – n’est pas la même à Tel Aviv, qu’à Ashkelon (!).

Comment sera calculé cet impôt ?

Le gouvernement va se tourner vers le Bureau Central des Statistiques, qui devra établir une cartographie de l’ensemble du territoire et du prix au mètre carré.
Cette cartographie sera recoupée avec les données de l’administration fiscale qui – notamment grâce aux déclarations faites dans le cadre de la taxe d’acquisition, ou dispense de cette dernière, connait de façon précise le nombre d’appartements par propriétaire.
Ainsi, l’administration fiscale saura déterminer qui doit payer cette redevance et pour lequel de ces appartements (le moins cher), à moins que le propriétaire se tourne vers elle pour lui faire savoir pour lequel de ses appartements il souhaite payer.

Certaines questions restent pour l’instant sans précision – mais devraient être claires par la suite – tel que le cas de l’héritage : en cas d’héritage d’un appartement qui deviendrait le troisième possédé, l’administration fiscale accordera t-elle un délai ou non ?

Quelles perspectives pour les prix ?

Les prix de l’immobilier ne dépendent pas uniquement de l’offre et de la demande, mais également d’autres facteurs, tels que :
– Le problème de l’apport personnel,
– La règlementation de fer de la BCI – Banque Centrale d’Israël – en matière d’octroi de concours bancaires aux ménages,
– Les demandes de locations,
– Etc…

Ainsi, il n’est pas certain de voir les prix de l’immobilier chuter.
Par contre, l’on peut dés à présent tabler sur une augmentation des loyers, afin d’amortir le coût de cet impôt….

Calcalist

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