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Quel organe gouvernemental autorisé à publier les statistiques liés au marché de l’immobilier ?
Quel organe gouvernemental autorisé à publier les statistiques liés au marché de l’immobilier ?

Le projet de loi visant à mettre fin aux contradictions des rapports émis par l’Expert immobilier gouvernemental, l’Office du Logement et ceux du BCS – Bureau Central des Statistiques – devrait entrer en vigueur d’ici peu.
Pour ce faire, les ministères du Logement et de la Justice devront arriver à un consensus ; dans la négative, l’Expert immobilier gouvernemental pourra continuer à publier ses chiffres.

Le cabinet du Logement a décidé que seul le BCS – Bureau Central des Statistiques – serait compétent en matière d’immobilier et variations de prix sur ce marché, et donc le seul ayant le droit de les publier. Cette décision mettrait fin aux rapports émis par l’Expert immobilier gouvernemental et l’Office du Logement dans ce même domaine.

Cette décision devrait entrer en vigueur incessamment sous peu (dernier trimestre 2016).
Le Conseil National des Statistiques communiquera prochainement au BCS un nouveau mode de calcul des prix de l’immobilier.

Pour sa part, le ministère de la Justice – dont dépend l’Expert immobilier gouvernemental – exprime de sérieux doutes quant à la capacité du BCS à publier des statistiques fiables.

C’est au cours d’un tour de table au sein du Cabinet que l’actuel ministre des Finances – Moshé KAHLON – a émit l’idée d’un référent unique en matière de variations de prix de l’immobilier, partant du principe que les divergences entre les chiffres publiés par différents acteurs du marché ne faisaient que porter préjudice au public.

Cette idée fait suite à plusieurs rapports contradictoires, dont le dernier en date faisant état de la situation des prix de l’immobiliers et de leurs fluctuations au cours du second trimestre 2016 ; de fait, tandis que le BCS faisait état d’une baisse de 0.30 %, l’expert gouvernemental parlait d’une augmentation de 2.50 %.

À noter que ce projet de loi n’a pas été voté de façon classique, à savoir soumis aux votes des ministres avant d’être entériné, mais a bénéficié d’un article particulier permettant de le faire passer sauf en cas d’opposition de la part d’un ministre. Du fait qu’il n’y en ai eu, et ce même de la part d’Ayelet SHAKED – actuelle ministre de la Justice – ministre de tutelle de l’Expert immobilier gouvernemental, le BCS est donc devenu le seul organisme habilité à publier les chiffres officiels des fluctuations des prix de l’immobilier.

Pour autant, SHAKED n’a pas interdit à l’Expert immobilier gouvernemental la publication de ses chiffres.
Si bien qu’au sein de l’Office du Logement, il est convenu que les directeurs des ministères de la Justice et des Finances devront arriver à un consensus quant à la publication, et et aux outils y étant nécessaires, des chiffres des prix de l’immobilier et de ses variations.
Ils devront en ce sens trouver un compromis avant le 15 décembre 2016. Le cas échéant l’Expert immobilier gouvernemental cessera ses publications ; le cas contraire, il pourra continuer.

Selon certains initiés, il est encore tôt pour que KAHLON puisse crier victoire…

Calcalist

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