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Vers une dispense de redevance sur le 3ème bien immobilier !
Vers une dispense de redevance sur le 3ème bien immobilier !

Selon le député Miki ZOHAR, la redevance sur le 3ème bien immobilier poussera inéluctablement les propriétaires y étant assujettis à augmenter le prix des loyers.

Pour rappel, la loi promue par l’actuel ministre des Finances Moshé KAHLON, prévoit que les propriétaires de plus de 2 biens immobiliers seront assujettis à une redevance spéciale, fonction de la valeur de leur patrimoine immobilier, sans tenir compte des éventuels revenus locatifs.
C’est dans ce contexte, que Miki ZOHAR, député issu du Likoud, ainsi que Ehud HAMEIRI, actuel Expert immobilier gouvernemental et ancien directeur de l’Ordre des experts immobiliers, ont fait une proposition de correction de cette loi le 23/02/2017, à savoir une dispense de cette redevance, à la condition que le propriétaire s’engage à un bail longue durée d’au minimum 5 années et dont les fluctuations du loyer seront uniquement fonction des variations de l’inflation.
En d’autres termes, les seules variations que le loyer pourra connaître seront celles de l’inflation.

Selon Miki ZOHAR  » du fait que le Gouvernement est actuellement dans l’incapacité de proposer des solutions réelles en matière d’immobilier locatif, nous proposons de corriger le texte de loi relatif à la redevance dès le 3ème bien immobilier en prévoyant une dispense de cette redevance, à la condition que le propriétaire s’engage à un bail longue durée d’au minimum 5 années et avec un loyer fixe indexé à l’inflation « .
Et de renchérir, arguant qu’une  » telle correction serait bénéfique à tous, que ce soit pour le locataire ou le propriétaire « .
 » De fait, le locataire jouira ainsi d’une stabilité pendant au minimum 5 années, que ce soit en matière de montant de son loyer ou encore de sécurité du logement ; le propriétaire bénéficiera quant à lui d’une dispense de redevance « .
 » Le but de la redevance dès le 3ème bien immobilier était de calmer le marché de l’immobilier ; or, force est de constater que ce but ne pourra être atteint. Pis, il porte préjudice au marché locatif affectant ainsi les plus fragiles de notre société : les locataires, car dans les faits, les propriétaires répercutent cette redevance sur leurs locataires en augmentant notamment le coût des loyers « .
 » Mon projet de correction serait donc bénéfique aux différentes parties, locataires et propriétaires « .

Et Ehud HAMEIRI de conclure  » le gouvernement est incohérent ! De fait, il est prêt à subventionner les constructions d’immeubles destinés au marché locatif exclusivement, quand par ailleurs, il sanctionne ceux ayant déjà fait le choix d’investir sur ce marché. Toutefois, pour peu que le ministère du Logement accepte de raisonner en dehors de ses limites habituelles et notre solution apparaîtra comme évidente. Ainsi, j’en appelle Moshé KAHLON et les différents membres du Gouvernement à valider notre proposition de correction « .

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