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Les règles d’or pour se lancer dans un Tama 38

Le renouvellement urbain a le vent poupe !
De fait, il est de plus en plus courant de voir des immeubles en cours de rénovation et les promoteurs proposant leurs services dans ce domaine se font légion.
D’ailleurs, et selon les estimations gouvernementales, les projets dits de « Tama 38 » devraient représenter un tiers des constructions d’ici 2030.
Quels sont les critères importants pour sélectionner celui correspondant le mieux à vos attentes ?

Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est un « Tama 38 ».
Il en existe en effet plusieurs types :

  • Le TAMA 38 prévoit le renforcement des fondations du bâtiment existant et objet du projet, en contre-partie de quoi les propriétaires cèdent leurs droits sur le toit en faveur du promoteur qui y construira un ou deux étages afin d’amortir les coûts et tirer un bénéfice ;
  • Le TAMA 38/2 est la destruction puis reconstruction de l’immeuble aux normes et avec plus d’étages, représentant l’amortissement du coût des travaux et le bénéfice du promoteur ;

Il conviendra donc dans les deux cas de parler de délais, pour le premier de prévoir aux termes du contrat que les droits des actuels propriétaires soient préservés, pour le second, de préserver les propriétaires quittant leur appartement et devant en recevoir un nouveau.

Quelles sont les nouveautés en matière de « Tama 38 » et que conviendra t’il de vérifier pour les propriétaires ?
La principale nouveauté est tout d’abord l’importance que prennent ces projets.
Les terres constructibles en ville se rarifiant, les projets de « Tama 38 » font que les immeubles existants représentent aujourd’hui de plus en plus la réserve de terrains constructibles pour les villes.
En d’autres termes, plutôt que de s’étendre horizontalement, elles vont de plus en plus s’étendre verticalement.
C’est ce qui explique d’ailleurs la multiplication de ce type de projets ; de fait, il est de plus en plus courant de voir des immeubles en cours de rénovation et les promoteurs proposant leurs services dans ce domaine se font légion.
Le « Tama 38 » est entrain de devenir le type de promotion immobilière le plus répandu.

Quand bien même certains propriétaires ont plus d’expérience dans le secteur immobilier que d’autres, ces-derniers ont encore du mal à poser les bonnes questions, à procéder aux bonnes vérifications et ce essentiellement en raison du fait que ces projets restent relativement récents.
La plupart se laisseront appâter par les propositions alléchantes du promoteur : terrasse, pièce supplémentaire ou encore compensation pécuniaire ne sont que quelques exemples des « cadeaux » que le promoteur fera aux propriétaires…. et qui peuvent altérer le jugement de ces-derniers.

Ainsi, il conviendra avant toute chose de vérifier l’expérience du promoteur dans ce domaine : nombre de projets entrepris et menés à terme, qualité des travaux, satisfaction des propriétaires, respect du cahier des charges, etc…
Un autre point majeur qu’il conviendra de vérifier est la garantie apportée en cas de défaillance du promoteur ; il faudra préconiser la garantie bancaire.

Enfin, il n’est pas recommandé de procéder à un appel d’offres trop large faute de ne pouvoir décider face à la multiplicité des offres.
Le suivi juridique est également important dans ce domaine, à savoir la représentation par un Conseil aguerri à ce type de projets, sans lien avec le promoteur et – si toutefois il faut le préciser – digne de confiance.

Ynet

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