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L’agent immobilier attaque son client, le tribunal rejette sa requête !

La Hevra Kadisha a fait l’acquisition d’un terrain pour une valeur de 16 millions de shekels.
Un agent immobilier a porté plainte contre cette dernière et demandé la somme de 680,000 ILS en réparation, arguant avoir initié cette acquisition ; il n’en recevra pas un !
Pourquoi ?

Le tribunal de première instance de Rehovot a dernièrement rejeté la plainte déposée par un agent immobilier demandant la somme de 680,000 ILS en réparation dans le cadre d’une transaction d’un montant de 16 millions de shekels.
Dans sa plainte, il estime avoir initié l’acquisition d’un terrain par la Hevra Kadisha à Rehovot et dont le vendeur était la société « Rachel, Development & Assets Management ».
Toutefois, suffisamment d’éléments ont été avancés afin de permettre à la Juge de trancher sur le fait que le plaignant n’était pas celui ayant permis la transaction, mais d’autres agents immobiliers.

L’histoire commence en janvier 2010 ; lors d’un rendez-vous, le plaignant fait signer au PDG de la Hevra Kadisha un mandat par le biais duquel il sollicite ses services et s’engage à régler ses honoraires à l’agent immobilier.
Dans les termes de ce mandat figuraient également une description du lot, le prix demandé et la commission du plaignant ; toutefois, ne figuraient pas les éléments cadastraux du lot ou encore l’identité du mandant, mais seule une mention en marge de ces-derniers précisant qu’ils seront « remplis après la signature ».
Ces éléments ont toutefois été rajoutés à la main, en présence du mandant selon l’agent immobilier.
De son côté, la Défense explique que ces éléments avaient été laissés vides et que le plaignant ne s’était pas engagé spécifiquement sur un lot et qu’il avait fait savoir qu’il allait se mettre à la recherche d’un terrain convenant à ses exigences.

Peu de temps après – environ 25 jours – un rendez-vous se tenait dans les bureaux de « Rachel, Development & Assets Management » en présence de l’agent immobilier, ainsi que des dirigeants de la Hevra Kadisha.
Au terme de cette rencontre, un courriel était envoyé par le plaignant reprenant les grandes lignes de cette dernière et auquel était également joint un mandat ; mandat que la société « Rachel, Development & Assets Management » ne signera jamais.

C’est seulement en juillet 2014, soit près de 4 ans après, que la Hevra Kadisha fera l’acquisition du terrain en passant par un autre agent immobilier et pour un montant de plus de 16 millions de shekels.
Suite à cette vente, le plaignant à saisi la Justice invoquant le mandat le liant à la Hevra Kadisha, mais également le fait qu’il était à la base de la relation entre le vendeur et l’acquéreur, qu’il en était l’initiateur.
Ce à quoi la Défense a rétorqué que l’ajout des éléments cadastraux et autres descriptifs aux termes du mandat étaient postérieurs à sa signature. Pis, elle avance que le plaignant n’a jamais initié de rencontre entre les différentes Parties, qu’il n’a pas défendu ses intérêts et qu’en définitive il n’a jamais donné suite à sa demande.
Enfin, entre 2010 et 2014, la Hevra Kadisha fait savoir qu’il n’y a eu aucun contacts entre elle et le plaignant et qu’ainsi l’on ne peut décemment voir en ce-dernier celui ayant permis, ou encore ayant initié, la transaction.

Et de fait, ces arguments ont convaincu la Juge.
Dans son jugement elle a notamment précisé, que « quand bien même la Défense aurait signé un mandat spécifique au bien en question, le plaignant ne serait pas en droit de réclamer des honoraires, ce-dernier n’ayant pas rempli ses obligations vis-à-vis de sa cliente, notamment agir dans ses intérêts ou à-minima organiser une rencontre entre les parties venderesse et acheteuse, et qu’ainsi il ne peut être considéré comme étant celui ayant permis la réalisation de cette transaction en 2014 ».

Par ailleurs, elle a précisé que lors de sa rencontre avec la Partie venderesse en 2010, l’agent immobilier n’avait pas évoqué comme client potentiel la Hevra Kadisha mais au contraire un groupement d’achat.
Elle a renchérit : « dans cette affaire, le plaignant a failli à ses obligations les plus élémentaires et n’a pas agi droitement avec sa cliente ».
Enfin, elle a déterminé que ceux ayant initié la transaction étaient deux autres agents immobiliers et non le plaignant, 4 années s’étant écoulées sans que jamais le plaignant n’intervienne pour rendre cette transaction possible.

Ynet

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