Le but de cette rubrique est de simplifier les différentes étapes constitutives d’un crédit immobilier en Israël, de la mise à disposition des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, jusqu’à la libération des fonds.
Nous ne rentrerons pas ici dans les méandres techniques du crédit immobilier et de ses rouages, mais vous décriront les étapes, afin de vous mettre en mesure de les comprendre.
Un primo-accédant israélien pourra prétendre à un emprunt bancaire pouvant aller jusqu’à 75 % de la valeur du bien, et à 50 % pour un second bien ; concernant un non-israélien, il peut quant à lui bénéficier d’un concours bancaire pouvant aller jusqu’à 50 % de la valeur du bien, que ce soit sa première, seconde, ou énième acquisition.
Ces pourcentages de financement correspondent à l’apport d’une unique garantie hypothécaire à la banque prêteuse.
Un israélien pourra composer son prêt de la façon suivante :
– Au maximum 2/3 en taux variable (dont 1/3 se renouvelant au minimum tous les 5 ans),
– Au minimum 1/3 en taux fixe.
Tandis qu’il est loisible au non-israélien de composer son prêt de la façon dont il le souhaite que ce soit 100 % en taux variable ou fixe ou encore différentes proportions de chaque formule.
I – Collecte des pièces et analyse technique du montage
Tout d’abord, il est important de préciser qu’il n’y a pas de frais de prise en charge de votre dossier ! Lors de cette étape, nous recueillerons dans un premier temps les pièces demandées au préalable dans le courriel, qui vous aura été envoyé, puis nous procèderons à leur analyse et la faisabilité de votre projet.
Nous choisirons le montage correspondant le mieux à votre solvabilité et permettant d’optimiser au mieux, votre patrimoine, qu’il soit immobilier ou financier. Au terme de cette étape, votre dossier est soumis à nos banques partenaires.
II – Comment constituer votre dossier de crédit immobilier en Israël
Lors de cette étape, il s’agît de défendre, à l’instar d’un avocat, votre dossier et vos intérêts auprès des banques.
Cela passe tout d’abord par une relecture des pièces avec les banquiers, mais également l’explication de votre dossier.
Puis nous leur expliquons le montage souhaité, et les formules de financement souhaitées (indexation, pénalités de remboursements, etc…).
Enfin, nous défendons votre dossier, en vue d’un accord de principe, qui sera délivré sur la base de plusieurs éléments, à savoir votre solvabilité, le financement souhaité, votre profil professionnel, le type de bien, etc… tout en jonglant bien évidement avec la régulation établie par la Banque Centrale d’Israel.
III – L’accord de principe
Contrairement à la promesse de vente signée dans un premier temps en France, où la vente est conditionnée par l’obtention d’un crédit immobilier, comme stipulée dans la clause suspensive relative au financement. En Israel, la transaction immobilière ne sera en rien tributaire d’un accord ou rejet de votre demande de financement par un organisme bancaire. La signature du contrat d’acquisition vous engage de facto – avec ou sans accord bancaire !
Ainsi, nous vous recommandons fortement d’entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’un accord de principe, avant de vous mettre à la recherche d’un bien immobilier.
Par conséquent, dés obtention d’un premier accord de principe, vous serez en mesure de procéder à la ratification du contrat d’acquisition, une banque vous ayant assuré son concours financier, sur la base des éléments qui nous ont été transmis.
IV – Sélection de la banque
Une fois que nous avons obtenu différents accords de principes de nos banques partenaires, nous procédons à une mise en concurrence de nos différents partenaires au terme de laquelle, nous sélectionnerons la proposition correspondant le mieux à votre profil et projet.
V – Ratification du contrat de prêt
Nous nous rendrons ensemble à la banque sélectionnée, afin de procéder à la signature du contrat de prêt.
À noter, qu’un fondé de pouvoir peut également représenter les emprunteurs, et ce tout au long des différentes démarches ; ainsi il ne vous est pas nécessaires de vous rendre en Israël, pour les différentes démarches décrites dans cette rubrique.
Le fondé de pouvoir sera généralement votre avocat, mais peut aussi être une autre personne, que vous aurez sélectionné.
VI – Les garanties
Lors de cette étape, nous remplirons les différentes démarches réclamées par la banque, en vue de la libération des fonds, telles que :
– L’expertise de votre bien,
– L’inscription de votre crédit au cadastre,
– La lettre d’obligations des parties,
– L’enregistrement de votre crédit au registre des hypothèques, organisme gouvernemental chargé de centraliser les différents crédits souscrits en Israël,
– La souscription des différentes assurances demandées par la banque ; pour cette étape, nous demanderons à un courtier francophone en assurance reconnu par la banque, de prendre attache avec vous.
Cette liste n’étant pas exhaustive, il vous est loisible de vous renseigner auprès de notre cabinet, par tout moyen à votre convenance, sur l’intégralité des démarches constituant les garanties.
VII – La vérification de votre dossier
Lors de cette étape, la banque vérifie toutes les pièces, qui ont été mises à sa disposition, puis donne son autorisation de virer les fonds.
VIII – La libération des fonds
La banque libère les fonds !