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Banque Leumi, amendes au fisc américain.

La chose est désormais officielle : La Banque Leumi est la première banque israélienne pour laquelle les investigations des autorités américaines dans l’affaire d’évasion fiscale de ses clients soient arrivées à leur terme.

Comme l’a révélé ces derniers jours le journal économique « Calcalist », les parties ont arrêté les derniers détails d’un accord dans le cadre duquel la Banque Leumi paiera aux autorités US quelques 400 millions de dollars. Le coût de cette affaire pour la Banque Leumi est en réalité bien plus élevé et se monte à un total de 1,7 milliards de shekels, si l’on prend en compte le fait que la Banque a également payé 250 millions de shekels aux avocats et consultants.

Cet arrangement met ainsi un terme aux négociations menées depuis déjà deux ans entre la banque et les diverses autorités américaines. Au total, en y incluant les honoraires des avocats, consultants et experts-comptables, ce sont près de 1,7 milliards de shekels que la Banque Leumi a dû payer dans ce qui est devenu le plus grand imbroglio dans lequel ait jamais été impliquée une banque israélienne. La Banque Leumi a été contrainte de verser au Département américain de la Justice une amende de 950 millions de shekels, auxquels est censée s’additionner une amende d’un montant de 480 millions de shekels imposée par Autorités financières de New York.

Outre les autorités en question, la Banque se verra également soumise à un contrôle de la Commission américaine des opérations boursières (SEC), et il est fort possible que son attitude vis-à-vis de celle-ci se traduise ultérieurement par le versement d’une amende, dont la portée devrait toutefois rester marginale. Tout compte fait, la Banque a finalement accepté de verser près de 400 millions de dollars à la suite de cette affaire. Feront également l’objet d’enquête de la part des autorités américaines et pour les mêmes faits, les Banques Mizrahi Tefahot et Hapoalim.

Chronologie de l’affaire

L’affaire a débuté en 2012, lorsque le fisc américain a ouvert une enquête contre les banques Leumi, Hapoalim et Mizrahi Tefahot soupçonnées d’avoir aidé leurs clients à se soustraire au paiement d’impôts comme la loi l’exige, entre 2002 et 2010. Mizrahi Tefahot et les autorités américaines sont récemment convenues que le cabinet américain d’expertise comptable KPMG serve de contrôleur pour recueillir les données relatives à l’ampleur de ses activités face aux clients américains ayant fraudé, processus au terme duquel sera déterminée la hauteur de l’amende dont la Banque devrait s’acquitter. Pour sa part, la Banque Hapoalim n’a toujours pas fait état de quelconques progrès à ce propos, et d’ailleurs ni cette dernière ni la Mizrahi Tefahot n’ont mis de côté des réserves à cet effet.

Avec la fin de cette enquête, la question de la responsabilité des hauts dirigeants de la Banque et celle de la façon dont la Leumi ou la Banque d’Israël traiteront désormais ce problème, devraient être soulevées, étant donné que le principal argument de la Banque Centrale pour ne pas s’être penché sur ces questions, était qu’elle n’interviendrait pas tant que l’enquête était en cours.

Parallèlement, la Leumi tente de trouver une constellation juridique qui lui permettrait de faire jouer la police d’assurance contractée auprès de la Lloyds pour couvrir une partie des dommages. Si la police s’appliquait dans son intégralité, la Banque toucherait une indemnité de la Lloyds de 250 millions de dollars, destinés à l’origine à d’autres fins, à savoir : exonérer les dirigeants de la Banque de la responsabilité professionnelle pour les dommages causés aux capitaux des clients du fait d’erreurs financières et de négligence.

Outre la police d’assurance de la Lloyds, la banque a décidé en 2001 d’indemniser les dirigeants de la Banque et de leur accorder l’exonération de la responsabilité pour les dommages causés à hauteur de 10 % du capital de la Banque. À ce jour, l’indemnité totale s’élève à 2,7 milliards de shekels. En outre, en vertu de l’accord en question, l’instruction devrait se conclure sans que soient retenues de charges pénales contre la Banque ou ses hauts dirigeants.

La chose est désormais officielle : La Banque Leumi est la première banque israélienne pour laquelle les investigations des autorités américaines dans l’affaire d’évasion fiscale de ses clients soient arrivées à leur terme.

Comme l’a révélé ces derniers jours le journal économique « Calcalist », les parties ont arrêté les derniers détails d’un accord dans le cadre duquel la Banque Leumi paiera aux autorités US quelques 400 millions de dollars. Le coût de cette affaire pour la Banque Leumi est en réalité bien plus élevé et se monte à un total de 1,7 milliards de shekels, si l’on prend en compte le fait que la Banque a également payé 250 millions de shekels aux avocats et consultants.

Cet arrangement met ainsi un terme aux négociations menées depuis déjà deux ans entre la banque et les diverses autorités américaines. Au total, en y incluant les honoraires des avocats, consultants et experts-comptables, ce sont près de 1,7 milliards de shekels que la Banque Leumi a dû payer dans ce qui est devenu le plus grand imbroglio dans lequel ait jamais été impliquée une banque israélienne. La Banque Leumi a été contrainte de verser au Département américain de la Justice une amende de 950 millions de shekels, auxquels est censée s’additionner une amende d’un montant de 480 millions de shekels imposée par Autorités financières de New York.

Outre les autorités en question, la Banque se verra également soumise à un contrôle de la Commission américaine des opérations boursières (SEC), et il est fort possible que son attitude vis-à-vis de celle-ci se traduise ultérieurement par le versement d’une amende, dont la portée devrait toutefois rester marginale. Tout compte fait, la Banque a finalement accepté de verser près de 400 millions de dollars à la suite de cette affaire. Feront également l’objet d’enquête de la part des autorités américaines et pour les mêmes faits, les Banques Mizrahi Tefahot et Hapoalim.

Chronologie de l’affaire

L’affaire a débuté en 2012, lorsque le fisc américain a ouvert une enquête contre les banques Leumi, Hapoalim et Mizrahi Tefahot soupçonnées d’avoir aidé leurs clients à se soustraire au paiement d’impôts comme la loi l’exige, entre 2002 et 2010. Mizrahi Tefahot et les autorités américaines sont récemment convenues que le cabinet américain d’expertise comptable KPMG serve de contrôleur pour recueillir les données relatives à l’ampleur de ses activités face aux clients américains ayant fraudé, processus au terme duquel sera déterminée la hauteur de l’amende dont la Banque devrait s’acquitter. Pour sa part, la Banque Hapoalim n’a toujours pas fait état de quelconques progrès à ce propos, et d’ailleurs ni cette dernière ni la Mizrahi Tefahot n’ont mis de côté des réserves à cet effet.

Avec la fin de cette enquête, la question de la responsabilité des hauts dirigeants de la Banque et celle de la façon dont la Leumi ou la Banque d’Israël traiteront désormais ce problème, devraient être soulevées, étant donné que le principal argument de la Banque Centrale pour ne pas s’être penché sur ces questions, était qu’elle n’interviendrait pas tant que l’enquête était en cours.

Parallèlement, la Leumi tente de trouver une constellation juridique qui lui permettrait de faire jouer la police d’assurance contractée auprès de la Lloyds pour couvrir une partie des dommages. Si la police s’appliquait dans son intégralité, la Banque toucherait une indemnité de la Lloyds de 250 millions de dollars, destinés à l’origine à d’autres fins, à savoir : exonérer les dirigeants de la Banque de la responsabilité professionnelle pour les dommages causés aux capitaux des clients du fait d’erreurs financières et de négligence.

Outre la police d’assurance de la Lloyds, la banque a décidé en 2001 d’indemniser les dirigeants de la Banque et de leur accorder l’exonération de la responsabilité pour les dommages causés à hauteur de 10 % du capital de la Banque. À ce jour, l’indemnité totale s’élève à 2,7 milliards de shekels. En outre, en vertu de l’accord en question, l’instruction devrait se conclure sans que soient retenues de charges pénales contre la Banque ou ses hauts dirigeants.

Il y a trois semaines, la Banque Leumi a publié ses résultats pour les neuf premiers mois de 2014, des résultats indiquant qu’elle a enregistré un bénéfice net de 1,59 milliards de shekels reflétant un rendement de ses capitaux propres de 7,9 %. Si l’on prend en ligne de compte le fait que la Banque a mis de côté depuis le début de l’année presque 1 milliard de shekels, il s’agit d’excellents résultats, obtenus notamment grâce au réaménagement de la dette de la Zim et grâce aux gains en capital réalisés par la Banque. Si la Leumi devait effectivement terminer l’année à un tel niveau de rendement, les hauts dirigeants de la Banque se verraient accorder des bonus annuels vu que la barre pour leur perception se situe à 7,5 %.

Il y a trois semaines, la Banque Leumi a publié ses résultats pour les neuf premiers mois de 2014, des résultats indiquant qu’elle a enregistré un bénéfice net de 1,59 milliards de shekels reflétant un rendement de ses capitaux propres de 7,9 %. Si l’on prend en ligne de compte le fait que la Banque a mis de côté depuis le début de l’année presque 1 milliard de shekels, il s’agit d’excellents résultats, obtenus notamment grâce au réaménagement de la dette de la Zim et grâce aux gains en capital réalisés par la Banque. Si la Leumi devait effectivement terminer l’année à un tel niveau de rendement, les hauts dirigeants de la Banque se verraient accorder des bonus annuels vu que la barre pour leur perception se situe à 7,5 %.

Il y a trois semaines, la Banque Leumi a publié ses résultats pour les neuf premiers mois de 2014, des résultats indiquant qu’elle a enregistré un bénéfice net de 1,59 milliards de shekels reflétant un rendement de ses capitaux propres de 7,9 %. Si l’on prend en ligne de compte le fait que la Banque a mis de côté depuis le début de l’année presque 1 milliard de shekels, il s’agit d’excellents résultats, obtenus notamment grâce au réaménagement de la dette de la Zim et grâce aux gains en capital réalisés par la Banque. Si la Leumi devait effectivement terminer l’année à un tel niveau de rendement, les hauts dirigeants de la Banque se verraient accorder des bonus annuels vu que la barre pour leur perception se situe à 7,5 %.

Il y a trois semaines, la Banque Leumi a publié ses résultats pour les neuf premiers mois de 2014, des résultats indiquant qu’elle a enregistré un bénéfice net de 1,59 milliards de shekels reflétant un rendement de ses capitaux propres de 7,9 %. Si l’on prend en ligne de compte le fait que la Banque a mis de côté depuis le début de l’année presque 1 milliard de shekels, il s’agit d’excellents résultats, obtenus notamment grâce au réaménagement de la dette de la Zim et grâce aux gains en capital réalisés par la Banque. Si la Leumi devait effectivement terminer l’année à un tel niveau de rendement, les hauts dirigeants de la Banque se verraient accorder des bonus annuels vu que la barre pour leur perception se situe à 7,5 %.

Il y a trois semaines, la Banque Leumi a publié ses résultats pour les neuf premiers mois de 2014, des résultats indiquant qu’elle a enregistré un bénéfice net de 1,59 milliards de shekels reflétant un rendement de ses capitaux propres de 7,9 %. Si l’on prend en ligne de compte le fait que la Banque a mis de côté depuis le début de l’année presque 1 milliard de shekels, il s’agit d’excellents résultats, obtenus notamment grâce au réaménagement de la dette de la Zim et grâce aux gains en capital réalisés par la Banque. Si la Leumi devait effectivement terminer l’année à un tel niveau de rendement, les hauts dirigeants de la Banque se verraient accorder des bonus annuels vu que la barre pour leur perception se situe à 7,5 %.

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