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Cadastre d’Israel: le cabinet déplace la planification du logement au Trésor Public

Moshe Kahlon, qui va devenir le président du cadastre d’Israël, a reçu tous les pouvoirs de logements du Ministère de l’Intérieur.

Aujourd’hui, le cabinet a discuté une proposition pour la mise en place du nouveau cabinet du logement, et a approuvé sa composition et son autorité. Au même temps, le cabinet a également approuvé le transfert de l’autorité sur l’administration de la planification et d’autres questions au Ministre des Finances Moshe Kahlon.

La proposition distribuée aux ministres hier comprenait 13 ministres dans le nouveau cabinet du logement, tout en excluant le ministre de la protection de l’environnement. La proposition a été modifiée par la suite, cependant, pour ajouter le Directeur Général du ministère de la protection de l’environnement au cabinet du logement, mais seulement à titre d’observateur sans droit de vote. Cette proposition a été approuvée par le cabinet aujourd’hui. La résolution du cabinet énumère également d’autres partis à être invités régulièrement aux réunions du cabinet du logement, sans leur donner le droit de vote, y compris le conseiller juridique du gouvernement ainsi que le directeur du Conseil Economique National.

En plus de la décision sur ​​la composition du cabinet du logement, le cabinet a également approuvé une résolution intitulée « Adaptation de la gestion immobilière du gouvernement et de la structure de planification pour faire face à la crise du logement ». Entre autres choses, cette proposition inclut le transfert du cadastre israélien à Kahlon, le transfert des bureaux de l’Administration de la Planification et de la Planification du District du Ministère de l’Intérieur au Ministère des Finances, et de l’établissement d’un siège du Logement au Ministère des Finances.

En vertu de cette résolution du Cabinet, Kahlon sera responsable du cadastre, et aura le pouvoir autrefois donné au Ministre de l’Intérieur sous la Loi de la Planification et de la Construction. Au même temps, la résolution du cabinet affirme que la nécessité de modifications législatives nécessaires pour transférer ce pouvoir au Ministre des Finances sera prise en considération.

L’autorité du Ministre de l’Intérieur sous la loi sur l’aménagement et la construction sera donnée au Ministre des Finances, ainsi que son autorité relative au comités de logements accélérés, la loi sur les sites de logement privilégiés, les parcs nationaux, les réserves naturelles, la loi sur les sites nationaux et sur les sites mémoriaux, et la loi sur le gaz naturel. Ce transfert d’autorité réduit significativement la puissance du Ministre de l’Intérieur. La résolution du cabinet indique également que des modifications législatives qui prévoient ces changements seront prises en considération, tout en ajoutant que cette question aura encore besoin de l’approbation du cabinet du logement.

La résolution stipule que le nouveau siège national du logement au Ministère des Finances sera établi dans les 30 jours, et servira de siège visant à assurer que la politique du gouvernement sur ​​le logement soit mise en œuvre. Les tâches et l’autorité du fonctionnaire à la tête du siège seront portées au cabinet du logement pour approbation dans les 14 jours. Au même temps, les plans de travail du siège des logements seront également portés au cabinet du logement pour approbation.

La résolution du cabinet a également abordé les changements nécessaire dans la législation pour mener à bien toutes ces actions, en indiquant que le Ministère des Finances doit distribuer, cherchant l’approbation du gouvernement ou du comité législatif ministériel (un mémorandum sur une loi pour toutes les modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution, dans la mesure où ils sont nécessaires) dans les 14 jours d’une décision par le cabinet du logement.

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