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Afula: le tribunal révoque un appel d’offre lié à des faits d’affairisme et de fixation des prix
Afula: le tribunal révoque un appel d’offre lié à des faits d’affairisme et de fixation des prix

La plupart des 43 maisons dans l’appel d’offres à Afula ont été attribuées à des Arabes israéliens d’une ville voisine, ce qui prête à la controverse une teinte nationaliste.

Le tribunal du district de Nazareth a révoqué dimanche un appel d’offres attribué par le Cadastre d’Israël pour la construction de 43 maisons sur 27 terrains à Afula. La décision a déclaré que les participants à l’appel d’offre ont coordonné leurs offres de prix et que l’appel d’offre en soit n’était pas clair.

L’appel d’offres a été publié par le Cadastre en Juin 2015 et a été conclu en Novembre de cette année, lorsque le comité d’appel d’offres du Cadastre a attribué les lots.

Peu de temps après la clôture de l’appel d’offres, les résidents d’Afula ont envoyé une pétition au Cadastre criant à la manigance de la part de certains des soumissionnaires – ils ont allégué à la fixation des prix en raison de chiffres identiques dans plusieurs offres. Toutefois, après discussion, le comité du Cadastre a décidé de laisser les résultats inchangés.

L’offre a provoqué une flambée de l’indignation du public à Afula, non seulement en raison des allégations d’irrégularités, mais parce que beaucoup des soumissionnaires gagnants étaient des Israéliens arabes de la ville voisine. Les manifestations résultantes avaient une teinte nationaliste.

Une fois que le comité d’appel d’offres a réexaminé les résultats de cet appel d’offre particulier, quatre représentants qui se sont opposés à la décision ont demandé au tribunal d’annuler l’appel d’offre.

Après avoir examiné les détails de l’affaire, le juge Avraham Avraham, président du tribunal du district de Nazareth, a décidé dimanche de révoquer l’appel d’offre, en citant deux préoccupations principales : la fixation des prix et le manque de clarté de l’appel d’offre.

Dans sa décision, le juge a écrit que l’appel d’offre comprenait 18 lots pour des unités multi-familiales et 9 lots pour la construction d’unités uni-familiales. Le groupe Mukari, qui comptait plus de 20 soumissionnaires, a présenté 18 offres de NIS 255,555 pour un terrain multi-famille, et deux offres identiques de NIS 199,000 pour un terrain destiné à un usage uni-familial. Chaque soumissionnaire du groupe s’est concentré sur un lot spécifique, sans concurrence dans le groupe. Ce qui nous amène à la question de savoir s’il existe des preuves d’un acteur qui a uni les offres, et la réponse est claire: même si il s’agissait simplement d’une organisation spontanée, il y avait un unificateur – Mukari a assemblé le groupe, et a recommandé les prix que tout les participants ont soumis; Mukari et un avocat de son cabinet ont rempli les documents de garantie de leur propre écriture; Mukari a recueilli les fonds de garantie des membres du groupe, les a déposé dans son propre compte, et en tira les garanties financières; Mukari a même offert aux membres du groupe une assistance professionnelle de son bureau dans les étapes de planification et de construction, ce dont l’entreprise qu’il possède a assurément tiré profit.

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