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Cour suprême d’Israël : Pour la transparence des informations liées au crédit immobilier

Afin de s’aligner sur le reste du monde occidental, la Cour suprême d’Israël  a ordonné au contrôleur des banques de faire preuve de plus de transparence quant aux données bancaires en publiant notamment certaines d’entre elles relatives aux crédits immobiliers en Israël : montants des prêts par villes (dans quelle ville les prêts sont-ils les plus élevés ?) ; quelles sont les zones où le nombre d’impayés sont les plus élevés ? Nombre de demandes de crédits immobiliers rejetées annuellement par les banques ?

Autant de données importantes qui jusqu’à aujourd’hui sont précieusement conservées par la BCI – Banque Centrale d’Israël… et qui pourraient être précieuses dans le cadre d’études menées sur le sujet !

Cette ordonnance a été imposée suite à la requête du Docteur Dany BEN-SCHAHAR, directeur du Centre d’Études et de Recherches Immobilières Alrov, au sein de la faculté d’études de gestion Koler – Université de Tel Aviv.
Ce-dernier, dans son recours déposé, rappelle la Banque Centrale d’Israel = BCI = et le contrôleur des banques à leurs engagements pris dans le passé et non-tenus pour l’instant, à savoir la transmission d’informations importantes sur le marché bancaire lié à l’immobilier, tout en préservant l’anonymat des emprunteurs.

Un recours avait d’ailleurs été déposé en ce sens en juillet 2015, afin que la BCI publie l’intégralité des données relatives aux crédits immobiliers afin de pouvoir les étudier ; d’ailleurs, cette pratique a déjà cours depuis près de 40 ans aux États-Unis, où la FED publie les informations requises dans un parfait anonymat.

Pourtant, et en dépit des arguments avancés par BEN-SCHAHAR, le contrôleur des banques refuse de transmettre les informations nécessaires à l’étude, qui permettrait par la suite d’améliorer de façon considérable et en toute transparence le processus d’octroi d’un concours bancaire en Israël.

De fait, et étant tenues au célèbre secret bancaire, la confidentialité est un point très sensible au sein des banques israéliennes.

L’un des arguments abondant dans le sens de l’anonymat de BEN-SCHAHAR est une précédente étude faite suite à la publication par l’administration fiscale de données immobilières et pour laquelle l’anonymat des acquéreurs avait été préservé sans problèmes.
Argument auquel la BCI répond que bien que l’identité des emprunteurs n’apparaisse pas dans les données transmises par la BCI, et par recoupement avec d’autres données, l’anonymat pourrait toutefois être compromis.

Et de conclure  » la BCI analysera les données pouvant être transmises et pouvant répondre aux besoins de l’enquête tout en préservant l’anonymat des emprunteurs « .

Calcalist

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