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Impôt : une redevance fiscale à partir du troisième appartement

Depuis le début de son mandat, et avant même de s’être vu confier le ministère des Finances, Moshé KAHLON ne fait pas grand mystère de son cheval de bataille : diminuer les inégalités financières entre les différentes couches socio-économiques de la société israélienne en instaurant une nouvelle redevance fiscale, afin de permettre aux plus modestes d’entre-elles, ainsi que la classe moyenne de pouvoir prétendre à l’accès à la propriété foncière notamment.

Ce projet passe également par une diminution du coût de la vie : déjà en tant que ministre des Communications, KAHLON avait initié une véritable révolution sur le marché de la téléphonie en permettant à Golan Telecom de pénétrer le marché israélien.

Moshé KAHLON continue donc ses efforts pour tenter de freiner le marché immobilier israélien.

Son prochain projet de loi concerne les propriétaires de biens immobiliers : il souhaite créer une redevance annuelle de 12,000 nis pour les propriétaires de 3 biens immobiliers ou plus.
Ce projet, ainsi que les différents budgets seront soumis au vote de la Knesset qui se tiendra lors de la session d’été, soit à la mi-août.

Selon les employés du ministère, cette loi aura plusieurs conséquences :

– Baisse de la demande en matière de logements : de fait, l’immobilier devrait en toute logique être moins attractif pour les investisseurs ;
– Augmentation de l’offre : certains propriétaires possédant plus de 3 biens devraient les mettre en vente, afin d’éviter cette redevance ;
– Une manne financière considérable : il est question d’une recette de près d’un milliard de shekels par an (!).

Le ministère parle de plus de 55,000 citoyens propriétaires de 3 biens immobiliers ou plus, s’additionnant à 200,000 autres possédant 2 biens immobiliers (en général leur résidence principale et un second pour l’investissement).
Pour ce qui est des 55,000 : 38,000 possèdent 3 biens immobiliers, 10,000 en possèdent 4, environ 6,000 en possèdent plus de 4.
Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un coup dur porté aux investisseurs ayant un impact sur leurs revenus immobiliers mensuels.

Par ailleurs, le ministère planche actuellement sur le rétablissement d’une loi ayant été annulée en 2000 : l’impôt sur la propriété foncière ; les propriétaires de terrains constructibles mais non-exploités seront assujettis à un impôt annuel de 2.50 % de la valeur de la parcelle.
Cet impôt représenterait une recette pouvant atteindre 500 millions de shekels par an.

Note de la Rédaction : Cette loi reste toutefois floue ; de fait, il n’est pas précisé si elle s’intéressera au foyer fiscal ou à une personne physique – certaines personnes possèdent plusieurs biens qu’ils ont mis au nom des différents membres de leur famille. Fort à parier qu’elle s’intéressera au foyer fiscal.
Par ailleurs, l’un des effets néfaste, pourrait être l’augmentation des loyers, afin de pallier à cette redevance et ce faute de loi limitant l’augmentation annuelle de ces-derniers.

Globes

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