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Locations saisonnières : êtes-vous réellement couvert ?
Locations saisonnières : êtes-vous réellement couvert ?

Les locations saisonnières ont également le vent en poupe en Israël et passent notamment par des sites tels que  » Airbnb  » ou  » Booking.com « . Toutefois, ces sites ont uniquement pour vocation de mettre en relation deux parties, généralement le propriétaire ou bailleur et le futur locataire, et n’ont aucune responsabilité en matière d’assurance.

D’ailleurs, sur le site d' » Airbnb  » est précisé qu’il est de la responsabilité du bailleur de souscrire une police d’assurance adaptée à la location saisonnière et qu’il ne pourra se tourner vers le site pour une réparation qu’en possession d’une preuve formelle d’un dégât commis par le locataire.

Que dit la loi ?

Dans un premier temps, il conviendra de se renseigner sur les termes d’une police d’assurance.
De fait, l’article 55 de la loi régissant les polices d’assurances habitation prévoit qu’en cas d’accident, l’assureur doit rembourser le propriétaire du bien ou le bénéficiaire de la police d’assurance.

Au moment de signer le contrat de mise en place de la police d’assurance, le souscrivant à cette dernière devra signaler si le bien est loué ou non, dans le cas où il serait le propriétaire. Toutefois, cette obligation n’a pas cours en cas de location saisonnière occasionnelle.

En cas de litige, la compagnie d’assurance pourra invoquer l’article 6 par le biais duquel le souscrivant s’engage – pour peu que le lui soit demandé dans le contrat de souscription – à déclarer toute particularité (telle qu’une location) à la compagnie d’assurance.
Pour autant, la compagnie d’assurance ne pourra se défaire de son obligation de dédommagement, mais ce-dernier se fera selon un mode de calcul différent et en défaveur du propriétaire.

Ainsi, et bien que n’y étant pas obligé, il sera recommandé au souscrivant de notifier par écrit sa compagnie d’assurance quant à une future location saisonnière ou à long terme.

À noter que  » Airbnb  » propose la souscription à une police d’assurance mais uniquement pour un nombre limité de pays – dont Israël ne fait pas partie.

La compagnie d’assurance peut-elle se retourner contre le locataire saisonnier ?

En théorie, la compagnie d’assurance est en droit de se retourner contre le locataire et demander réparation, son client – et donc l’assuré – étant le propriétaire.

Toutefois, la question clef est de savoir si le propriétaire à prévu aux termes du contrat de location que le locataire serait également bénéficiaire de polices souscrites par ce-dernier, en quel cas la compagnie d’assurance ne pourra se retourner contre ce-dernier.

Il est également recommandé au locataire, et ce même en cas de location saisonnière de s’assurer qu’il est prévu aux termes du contrat de location qu’il bénéficie également de toutes les polices souscrites par le propriétaire.

Est-ce que le locataire doit souscrire à une police d’assurance ?

Bien que dans la majorité des cas, les dégâts et leurs remboursements seront essentiellement du ressort du propriétaire et de sa compagnie d’assurance, il est toutefois recommandé au voyageur de souscrire à une police d’assurance-voyage incluant une clause de partie civile.

TheMarker

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