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Un nouvel impôt injuste et non justifié selon l’Ordre des avocats.

En l’état, c’est à dire sans réécriture de ce-dernier, le projet d’un nouvel impôt a peu de chance de passer et a de nombreux détracteurs aussi bien au sein de la Knesset qu’au sein des acteurs du marché immobilier – experts et avocats.
En effet, et lorsque l’on connait le rapport de prix de l’immobilier entre Tel Aviv/Raanana et Kiryat Shmona qui est de 1:4, il est injuste que le propriétaire de 3 appartements à Kiryat Shmona soit imposé et non celui à Tel Aviv.

Pour l’Ordre des avocats, cette loi est injuste, car l’impôt doit en principe être évolutif avec le revenu ; or le projet en l’état est profondément discriminatoire : de fait, le propriétaire d’un unique appartement destiné à la location à Tel Aviv percevra plus que celui en possédant 3 à Arad et ne sera pour autant pas imposé, tandis que le second le sera.

Par ailleurs, l’État a longtemps encouragé l’acquisition de plusieurs appartements en périphérie des grandes villes par le biais de différentes politiques. Ainsi, certains ont préféré, à la faveur de ces allègements et politiques d’encouragements faire l’acquisition de 2 appartements dans la périphérie plutôt que d’un seul dans une grande ville, rappelle l’Ordre.

La plupart de ces investisseurs l’ont également fait dans le but d’assurer leur retraite ou encore pour leurs enfants, qui souvent les occupent, bien que les ayant acquis en nom propre afin de protéger ces-derniers en cas de divorce.

Les chiffres sont souvent plus parlant dans le cas de 2 propriétaires possédant 3 appartements : le premier possède un appartement à Tel Aviv loué 15,000 nis/ mois ; il paiera donc une redevance d’1 % de la valeur de l’appartement/an limitée à 18,000 nis/an, ainsi que l’impôt sur les revenus locatifs, soit 10 %. Ainsi, entre la redevance et l’impôt, l’on peut parler d’un impôt total de 20 % des revenus locatifs.

Pour le second possédant un appartement à Ashdod d’une valeur de 2,000,000 nis et loué 3,000 nis/mois, l’impôt total grimpe à 40 % (!).
Pour celui ne louant aucun de ses 3 appartements, l’injustice est encore plus grande.

Par ailleurs, et selon l »Ordre des avocats, cette nouvelle redevance va amener son lot de  » combines  » visant à la contourner, telles que des divorces fictifs, afin de répartir le nombre d’appartements entre les  » divorcés « .
D’ailleurs, et selon le doyen de l’Ordre des experts immobiliers Ohad DANOUS, ce projet a des relents de populisme et n’aura que pour conséquence de renforcer les bailleurs leur permettant de justifier une augmentation des locations demandées, mais également une baisse de l’offre en matière d’appartements disponibles à la location, pour peu que la redevance ait l’effet escompté, à savoir la mise en vente d’appartements par les propriétaires en possédant 3 ou plus.
Cette redevance pourrait également ralentir les mises en chantiers.

Cette redevance a également été mal reçue par des groupes de défense des consommateurs et particuliers et jugée comme discriminatoire et n’allant pas dans le sens d’estomper les inégalités entre les différentes couches socio-économiques de la société israélienne.

Enfin, le projet de loi promut à l’époque par la députée travailliste Stav SHAPIR et destiné à protéger les locataires, n’aura pas fait de vieux jours, il s’est vu avorté aussi vite que prévu.
Par conséquent, les plus exposés restent les locataires, qui ne sont protégés par aucune loi et donc extrêmement exposés en cas d’augmentation significative de leur loyer par leur bailleur.

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