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Immobilier : Vers une dispense de taxe sur la plus-value ?

Le ministère des Finances planche sur une dispense temporaire, donc non légiférée de la taxe sur la plus-value, et pour une durée de 2 ou 3 ans. Cette dispense pourrait représenter pour certains vendeurs plusieurs centaines de milliers de shekels d’économie.

Dans le cadre de son projet de redevance à laquelle seraient assujettis les propriétaires de 3 biens immobiliers ou plus, l’actuel ministre des Finances, Moshé KAHLON, envisage une dispense ponctuelle de taxe sur la plus-value en cas de revente de l’un de leurs appartements.
Il s’agirait d’une dispense d’une durée oscillant entre 2 et 3 ans, le temps pour les propriétaires de 3 biens immobiliers ou plus, de vendre ces-derniers.
En d’autres termes, KAHLON encourage à la revente.

De fait, l’un de ses principaux chevaux de bataille, est de permettre l’accès à la propriété foncière au plus grand nombre ; cet objectif passe par une baisse des prix qui fait généralement suite à une augmentation de l’offre.
Ainsi, il a dans un premier temps mis sur pied l’opération dite de  » prix ciblé  » [ndlr : appartements à 20-30 % en dessous des prix du marché destiné à un certain public et sous certaines conditions, avec un tirage au sort], puis s’est attaqué aux propriétaires multiples en les poussant à la revente.

Cette dispense de taxe sur la plus-value représenterait une économie pouvant se chiffrer à plusieurs centaines de milliers de shekels au moment de la revente.

Depuis que l’idée de la redevance à laquelle seraient assujettis les propriétaires de 3 biens immobiliers ou plus a germé, le ministère des Finances réfléchit à comment encourager la revente. Bien que cette redevance représente une manne considérable pour l’État – environ 800 millions de shekels par an – le ministère a déjà expliqué qu’elle n’avait pas pour but de remplir ses caisses, mais avant toute chose d’encourager à la revente, afin d’augmenter l’offre et donc provoquer une baisse des prix.
En ce sens, l’État n’a pas de problème à investir, ou encore faire des  » cadeaux fiscaux  » afin d’arriver à ses fins.

En parallèle, KAHLON et son équipe réfléchissent également à une épargne commercialisée par les banques et indexée à des obligations d’État indexées au coût de l’immobilier, ce qui permettrait d’une part de détourner les investisseurs de l’immobilier (d’où augmentation de l’offre) – leur permettant au passage l’économie de tous les frais annexes à une acquisition (avocat, inscriptions, taxe d’acquisition, etc… – mais également un afflux de liquidités pour les banques, qui leur fait actuellement défaut.

Cette dispense de taxe sur la plus-value est également un moyen pour KAHLON de permettre au projet de redevance d’être entériné par la Knesset et ainsi de voir le jour. Ce projet comptait jusqu’à présent nombre de détracteurs au sein des députés de la Knesset, dont l’un d’entre eux, Miki ZOHAR, coordonateur au sein de la commission des Finances, qui avait fait savoir au ministre des Finances qu’il serait prêt à reconsidérer sa position sur la redevance à la condition de proposer une dispense provisoire de taxe sur la plus-value en cas de revente.

Calcalist

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