Gel des crédits : le bras de fer avec les banques a payé ! - Crédit Immobilier en Israël et en France
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Gel des crédits : le bras de fer avec les banques a payé !

Face à la pression populaire et à la grogne montante, le superviseur des banques au sein de la BCI – Banque Centrale d’Israël – a imposé aux banques d’autoriser les gels des crédits pour 3 types de prêts : les crédits immobiliers, les prêts à la consommation et les prêts commerciaux.
Le gel des échéances-prêts, soumis à différents critères établis par la BCI, prévoit une marge de manoeuvre ainsi que des conditions d’acceptation laissé à la discrétion des organismes bancaires.

Les banques ne pourront facturer le gel en lui-même des échéances, mais pratiqueront toutefois des intérêts considérant les mensualités gelées comme un nouveau prêt du montant total des échéances gelées.

Afin de parer à la crise, la BCI – Banque Centrale d’Israël – s’est accordée le temps de la réflexion et anticipe toutes les dispositions nécessaires afin d’endiguer toute crise financière ayant pour conséquence, une avalanche financière n’épargnant que très peu de foyers en Israel.
En ce sens, elle a pris le temps d’observer ce qui s’est fait dans le monde, les erreurs, ou encore les bonnes idées, mais également d’étudier les besoins de la population israélienne.

Après l’étude, vient ensuite le temps de l’action, action qui passe notamment par la mise sur pied d’un plan uniforme à toutes les banques en matière de gel des crédits et ce afin de palier au manque cruel de liquidités des ménages, mais aussi des TPE et PME, premières à avoir soufferts des conséquences économiques du Covid-19, en raison des mesures de confinement prises.

Le plan, entré en vigueur immédiatement, permettra à tous ceux le requérant et jusqu’au 31/07/2020 de faire la demande d’un gel des échéances pour 3 types de prêts : les crédits immobiliers, les prêts à la consommation et les prêts commerciaux, selon les conditions suivantes et en fonction du type de prêt :

  • Prêts immobiliers : jusqu’à 6 mois et sans limite de montant de prêt ;
  • Prêt à la consommation : jusqu’à 3 mois pour les prêts allant jusqu’à 100,000 ILS et à la condition que le prêt n’ait souffert d’aucun impayé jusqu’à la crise du Covid-19. La banque sera libre de proroger le gel pour une durée supplémentaire de 3 mois si elle le juge nécessaire ;
  • Prêts commerciaux : jusqu’à 6 mois et sans limite de montant de prêt et ce selon la décision de la banque.

Concernant les frais, les banques ne pourront facturer le gel en lui-même des échéances, mais pratiqueront toutefois des intérêts – qui ne pourront être supérieurs à ceux initialement contractés, considérant les mensualités gelées comme un nouveau prêt du montant total des échéances gelées.

Pour ce qui est des prêts immobiliers, les échéances gelées seront fondues/réparties sur l’intégralité des échéances restantes, tandis que pour les prêts à la consommation, ainsi que les prêts commerciaux, elles seront reportées à la fin du prêt, ce qui revient en fait à prolonger le prêt du nombre de mois gelés.
Les emprunteurs auront jusqu’au 31/07/2020 pour faire la demande du gel de leurs échéances.

Enfin, la BCI a également établi des plafonds minimum en matière de Capital a gelé, laissant à chaque banque la liberté de l’étendre dans l’intérêt de ses clients.
Elle a également souligné le fait que le report des échéances est soumis à des intérêts, comme décrit plus haut, et qu’en ce sens il convient pour chaque emprunteur de juger de la pertinence du gel des échéances.

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