Vers une annulation de la taxe d'acquisition pour les investisseurs ? - Crédit Immobilier en Israël et en France
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Vers une annulation de la taxe d’acquisition pour les investisseurs ?

Afin d’encourager la vente des logements en stock, mais également la construction, le nouveau ministre du Logement envisage d’annuler la taxe d’acquisition pour les investisseurs faisant le pari de la Périphérie.
La taxe d’acquisition resterait inchangée pour ce qui est de la région Centre.

Est-ce réellement le bon moment pour annuler la taxe d’acquisition à laquelle sont assujettis les investisseurs, taxe qui rappelons-le représente une recette fiscale de 10 milliards de shekels/an perçue par l’État alors que le déficit budgétaire se creuse ?
Selon l’actuel ministre du Logement, Yaakov LITZMAN, tout dépendra de la localisation de la transaction immobilière.

Ce-dernier a en effet recommandé le 17/06/2020 au ministre des Finances d’annuler la taxe d’acquisition dans le cadre d’acquisitions immobilières réalisées par des investisseurs dans la Périphérie, tout en la maintenant inchangée dans la région Centre.

Et cette recommandation ne vient pas par hasard… de fait, l’on hésite actuellement au sein du ministère des Finances à proroger la mesure provisoire mise en place en 2015 pour tenter de freiner la flambée de l’immobilier et passant par une augmentation de la taxe d’acquisition pour les investisseurs, ainsi que les non-israéliens, également considérés comme des investisseurs.

Selon LITZMAN, cette mesure provisoire bien qu’ayant eu des effets positifs sur le marché immobilier et ayant atteint certains de ses objectifs, à cependant eu pour conséquence de générer des « stocks » d’invendus dans la Périphérie, les différentes mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la pénurie immobilière ayant surtout poussé à la construction dans ces zones.

Il estime qu’une taxe d’acquisition élevée dans la région Centre et basse dans la Périphérie permettront d’atteindre 2 objectifs, tout d’abord alléger la demande dans le Centre et augmenter les ventes dans la Périphérie permettant de proposer de nouveaux logements disponibles à la location, mais également d’encourager l’aménagement de la région Sud.

LITZMAN considère par ailleurs, que nombre de projets dans des villes comme Beer Sheva, Kiryat Ata, Afoula, Sderot,…bref, la Périphérie, ont avorté car les promoteurs n’arrivaient pas à trouver les banques prêtes à y soutenir leurs projets, en raison des invendus d’autres promoteurs s’étant précédemment aventurés dans ces « contrées »…

Toutefois, la décision appartient au ministère des Finances, ainsi qu’à l’administration fiscale…
Le ministère du Logement, bien que n’ayant ici qu’un pouvoir de recommandation, à cependant son poids dans les décisions de ces-derniers, en raison de son expérience et de sa connaissance du terrain, mais également car il est celui qui gère avec le Cadastre et l’ATI – Administration des Terres Israéliennes – la vente de terrains en Israël, qui est une manne financière pour le pays.

En ce sens, la recommandation de LITZMAN pourrait bien avoir un impact sur le marché immobilier qui dépense actuellement énormément d’argent sous forme de subventions pour permettre aux jeunes couples d’accéder à la propriété foncière.

De fait, un abaissement de la taxe d’acquisition dans ces zones pourrait encourager les investisseurs et y faire augmenter le nombre de transactions…et donc de recettes fiscales perçues, qui représentaient au total 8.9 milliards de shekels en 2019 pour la seule taxe d’acquisition perçue pour les transactions effectuées sur l’ensemble du territoire.

Et les chiffres de 2015 sont là pour rappeler que les investisseurs pourraient revenir !
Pour rappel, en juin 2015, juste avant l’entrée en vigueur du changement de fiscalité, 16,100 transactions furent réalisées dont 40 % par des investisseurs.
Depuis ce chiffre est en chute, ayant même atteint son niveau le plus bas en avril 2020, avec 12 % de transactions effectuées par des investisseurs ; à noter que ce chiffre peut notamment être mis sur le compte du confinement en raison de la pandémie de Covid-19.

Au cours des 4 années passées, les investisseurs auraient vendu environ 22,000 logements soit 9 % du parc détenu par ces-derniers – parc estimé aux alentours des 240,000 logements – essentiellement en raison des différentes mesures tentées par l’ancien ministre des Finances, Moshé KAHLON, visant à endiguer la montée des prix de l’immobilier, qui passait selon lui par un éloignement des investisseurs de ce marché.

Cette baisse n’est évidemment pas sans conséquence sur le coût des locations qui sont en augmentation en raison de la demande croissante conjuguée à la raréfaction de l’offre.

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