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Transfert d’actions au sein d’une société : comment ça marche ?

Les porteurs d’action d’une société sont libres de revendre partiellement ou intégralement les parts qu’ils possèdent au sein d’une société, sous réserve de respecter les statuts de cette dernière. Ce type de transaction engage le vendeur, l’acquéreur ainsi que la société dans son ensemble. De nombreuses vérifications préalables sont nécessaires afin que le transfert d’actions […]

Le plus grand projet de logements sociaux en Israel : construction de 70.000 logements

Il est question du plus grand projet de logements sociaux actuellement en cours d’autorisation, à savoir la construction de plus de 70,000 logements dans les 10 années à venir. C’est le 29/07/2018 que le vaste plan de construction de logements sociaux promu par l’actuel ministre du Logement Yoav GALANT et son ministère devrait être soumis […]

Quelles sont les modalités d’une donation d’un bien immobilier entre conjoints ?

Le transfert des droits de propriété à un tiers sans contrepartie financière est monnaie courante en Israël. Généralement effectuée entre proches, la donation revêt de nombreux avantages tant d’un point de vue juridique que fiscal. Lorsqu’il s’agit d’une donation entre conjoints, cette dernière permet de bénéficier d’avantages supplémentaires. En dépit de l’absence de compensation financière, […]

Aménagement du Negev : 2 nouvelles implantations validées

Lors de la dernière réunion du CNAT – Comité National pour l’Aménagement du Territoire – les représentants du Cadastre ont mis l’accent sur les dégâts causés par la multiplication des constructions. Sur les 6 projets de villes-nouvelles, 2 ont été autorisés. Le 24/07/2018, le CNAT a recommandé la construction de 2 nouvelles implantations dans le […]

Juillet 2018 : Nouveau record pour le volume des crédits immobiliers !

Le volume global des crédits contractés au cours du mois de juillet 2018 devrait être de 20 % supérieur à la moyenne annuelle de 2017. Plusieurs raisons : les projets dits de prix ciblé menés par le gouvernement, mais également la période estivale au cours de laquelle les transactions se multiplient avant la rentrée scolaire. […]

Parties communes : quels sont vos droits ? Dans quelle mesure en êtes-vous propriétaire ?

Nombreux sont les propriétaires au sein d’une copropriété souhaitant rattacher à leur appartement un espace désigné comme partie commune. Bien que certains propriétaires se l’approprient illégalement en établissant un fait accompli, il conviendra de procéder aux démarches légales d’usage afin que cet espace devienne officiellement et définitivement partie intégrante de l’appartement. Quelles sont les démarches […]

Erreur en droit des contrats : quels recours ?

Le contrat est le principal acte juridique créant une ou plusieurs obligations juridiques conformément aux accords convenus entre les Parties. Une fois signé, ces dernières sont alors contraintes de scrupuleusement respecter leurs engagements et de se référer au contrat en cas de litige. Dans certains cas, le contrat est signé alors que la perception des […]

Tel Aviv : Le dolphinarium fera place à un centre sportif et à un skate-park

Exit le dolphinarium ! Le Comité en charge de l’urbanisme vient de valider l’aménagement d’un centre sportif et d’un skate-park en lieu et place de l’ancien dolphinarium. Le centre servira notamment aux surfeurs et aux écoliers. Tandis que la destruction de l’ancien dolphinarium touche à sa fin, le comité en charge de l’urbanisme a validé […]