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De quels droits bénéficie l’actionnaire d’une société ?

Une action détenue au sein d’une société constitue un titre de propriété d’une part du capital de cette dernière. L’action confère à son titulaire, l’actionnaire, la propriété d’une fraction du capital de la société ainsi que les droits et devoirs qui y sont associés. A ce titre, l’actionnaire est copropriétaire, avec d’autres actionnaires, de l’intégralité […]

Israël : Vers des villes de plus en plus denses !

La Commission en charge de l’aménagement du territoire a autorisé la mise en oeuvre de vastes plans d’aménagement du territoire national visant à densifier les villes israéliennes. Cette décision fait suite à un rapport rendu établissant que les villes israéliennes sont peu denses comparativement à celles du monde occidental ; il est question en moyenne […]

Jérusalem en tête du nombre de logements

Selon un recensement du BCS – Bureau Central des Statistiques – publié pour la première fois et s’appuyant sur les chiffres de 257 collectivités locales, Jerusalem est en tête de ce classement avec 255,000 logements en son sein, suivie par Tel Aviv et ses 206,000 logements ; loin derrière Haifa qui en compte 120,000. Selon […]

Quelle est la validité d’un contrat signé sous la contrainte ?

La signature d’un contrat suite à des menaces ou de manière forcée constitue l’un des cas énoncé par loi afin de permettre à la Partie lésée de légalement demander l’annulation de ce-dernier. Étant donné que le système juridique israélien relatif au Droit des contrats donne la préséance à la liberté de choix des Parties, le […]

Canada-Israel investit massivement la Tahana Merkazit de Tel Aviv

La célèbre société de promotion immobilière « Canada-Israel » vient de terminer l’acquisition d’un terrain de 3.5 dunams se trouvant à l’intersection des rues Harakevet et Hagara situées dans le sud de Tel Aviv, plus précisément à l’emplacement de l’ancienne station centrale de bus, plus communément connue sous le nom de Tahana Hamerkazit Hayeshana. Le projet prévoit […]

À qui appartient la piscine dans un immeuble de luxe ?

Dans un immeuble de luxe les copropriétaires ont eu la mauvaise surprise de constater que les infrastructures qu’il comprenait ne faisait pas partie des parties communes mais n’appartenait qu’à l’un seul d’entre eux. Dernièrement, c’est à Ashkelon dans un immeuble de luxe que les copropriétaires ont eu la mauvaise surprise de constater que les infrastructures […]

L’extrait de société : la « carte d’identité » de votre société israélienne

​À​ l’instar de l’extrait du Cadastre relatif à un bien immobilier, l’extrait de société est LE document officiel délivré par le Registre du Commerce attestant de l’existence d’une société et de ses principales caractéristiques. Doté d’une valeur juridique uniquement au jour de son émission, ce document livre les informations essentielles relatives à la société, notamment le […]

Ruée sur l’immobilier : pic des emprunts bancaires !

Au cours de juin 2019, ce sont prêts de 6 milliards de shekels d’emprunts bancaires qui ont été contractés, soit une augmentation de 22 % comparativement à juin 2017. Cette reprise fait suite à une baisse quasi-continue entre la fin 2016 et la fin 2018. Dès l’annonce des élections à venir – annonce faite à […]