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Tama 38 : les propriétaires vont-ils devoir mettre la main à la poche ?

Un Tribunal a dernièrement décidé que l’aspect financier, à savoir si le projet est viable d’un point de vue économique pour le promoteur, n’était pas déterminant dans le cadre d’un Tama 38 et n’a pas interdit l’éventualité que les propriétaires participent aux frais ; selon le Tribunal, ces-derniers reçoivent tout de même un appartement neuf… […]

Taxes et impôts : quand peuvent-ils vous être remboursés ?

La loi israélienne relative à l’imposition des transactions immobilières stipule que l’acquéreur et la partie venderesse seront chacun soumis au paiement d’une taxe. Au cours des 60 jours suivant la signature du contrat l’acquéreur devra s’acquitter de la taxe d’acquisition tandis que le vendeur devra procéder au paiement de la taxe sur la plus-value. Cependant, […]

Appartement première main : quels frais prévoir ?

Le coût global de l’acquisition d’un bien immobilier en état futur d’achèvement ne se résume pas seulement au prix d’achat mentionné dans le contrat ! Il conviendra de prendre en considération qu’à ce dernier s’ajoutent les frais annexes inhérents à cette transaction et dont le montant est parfois difficile à évaluer préalablement. Le montant des […]

Eilat, vers une fin du statut de ville « détaxée »

Nombre de commerçants mettent en garde contre les intentions du ministère des Finances, ainsi que de l’Administration Fiscale, de recommander au ministre des Finances d’annuler la dispense de TVA dont bénéficie la ville. « Pour peu que la TVA soit rétablie, la ville d’Eilat fera faillite ; c’est cette discrimination positive qui a permis à l’Économie […]

Quelles sont les caractéristiques de la « location protégée » en Israël ?

La loi relative aux dispositions régissant les « locations protégées » a été votée par le législateur à l’époque du mandat britannique. Cette loi à caractère social était destinée à attribuer au locataire des droits quasiment équivalents à ceux d’un propriétaire, lui permettant de bénéficier d’un toit durable et rendant son évacuation du bien presque […]

VEFA : comment fonctionne la garantie bancaire de votre acquisition ?

La loi israélienne contraint les promoteurs immobiliers à fournir aux acquéreurs une garantie adaptée et suffisante afin de préserver leurs intérêts dans le cadre d’une transaction immobilière en état futur d’achèvement (VEFA). L’accompagnement financier du projet, par le biais d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance constitue l’une des alternatives mentionnées par la loi et […]

Élections 2019 et immobilier : quelle évolution pour les prix ?

Sur fond d’élections à venir, le journal économique en ligne GLOBES a interrogé un panel d’israéliens. Selon eux, il ne faut attendre aucune baisse des prix de l’immobilier. Par ailleurs, ils s’attendent à un affaiblissement de NETANYAHOU. Sur fond d’élections à venir, le journal économique en ligne GLOBES a organisé une conférence ayant pour thème […]

Révolution en Israël en matière de syndicats de copropriétés !

Force est de constater que les syndicats de copropriétaires gérés par les habitants d’un immeuble – généralement l’un des voisins prenant cela sur lui – est inapte à gérer les nouvelles constructions. Le ministère de la Justice a donc décidé de réformer ce système. Conséquence : une augmentation des coûts, en particulier dans les anciens […]

Locations immobilières : quels sont les différents types de baux existants en Israël ?

Le droit de location est l’un des droits immobiliers fondamentaux mentionnés par la loi israélienne. Ce droit permet à une personne morale ou physique de confier le bien immobilier dont elle est propriétaire à un tiers, conformément à des conditions qui auront été préalablement établies et convenues entre les Parties. Quels sont les différents types […]

Cellule familiale : Son statut fiscal révisé par le tribunal

Les textes de lois régissant la fiscalité afférente aux transactions immobilières considèrent des conjoints comme une seule entité. Une décision de Justice récente remet en question cette définition. Dans les textes de lois régissant la fiscalité afférente aux transactions immobilières, est prévu qu’un acquéreur ou un vendeur ainsi que son conjoint seront considérés comme une […]