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Changement de visage pour Tel Aviv : fin des tours de verre et retour à l’âge …de Pierre !

Au cours d’une réunion du Comité en charge de l’aménagement du territoire, certains de ses membres se sont opposés aux tours de verre qui caractérisent généralement les tours de bureaux. Semble que les tours de verre, qui sont généralement réservées aux tours de bureaux, touchent à leur fin à Tel Aviv. Au cours d’une réunion […]

La signature d’un contrat illicite – quels recours ?

La liberté contractuelle est un principe fondamental du système juridique israélien. Néanmoins, les Parties ne sont pas autorisées à convenir de clauses illégales, immorales ou qui ne respectent pas l’ordre public. Le cas échéant, le contrat sera invalidé et le Tribunal sera en droit de l’annuler. Quels sont les recours des Parties en cas de […]

Lod, le nouveau grand chantier de l’Etat

Révolution pour la vieille ville de Lod : 4,000 constructions supplémentaires à 10 minutes de Tel Aviv. Le Comité en charge de l’aménagement du territoire a dernièrement validé un vaste projet d’aménagement urbain visant à détruire les barres d’immeubles encerclant la ville afin de les remplacer par des tours d’immeubles de 10 à 25 étages […]

Comment bénéficier d’une exemption de taxe sur la plus-value ?

La partie venderesse d’un bien immobilier est assujettie au paiement d’un impôt sur la plus-value générée par la vente de celui-ci. Les réformes de ces dernières années menées par le Ministère des Finances ont conduit à l’abrogation de la plupart des exonérations de taxe prévues par la loi, hormis dans certains cas précis. Dans quels […]

Quelles informations peut-on obtenir sur une société en Israël ?  

À l’instar de tout droit de propriété, les parts détenues dans une société confèrent à leurs titulaires des devoirs ainsi que des droits vis-à-vis de cette dernière. Parmi ces droits, l’actionnaire bénéficie d’un droit à l’information qui lui permet d’avoir accès à certains éléments classés confidentiels. En revanche, certains renseignements élémentaires relatifs à la société […]

Tel Aviv s’oppose à la construction de chambres d’hôtel !

En dépit du manque cruel de chambres d’hôtel et de l’expansion des locations saisonnières dans la ville de Tel Aviv, a récemment été rejeté un projet de 4,000 chambres d’hôtel au motif « qu’il y a suffisamment de projets hôteliers en cours dans la ville ». En dépit du manque cruel de chambres d’hôtel et de l’expansion […]

Connaissez-vous le règlement de copropriété de votre immeuble en Israël ?

Chaque immeuble en Israël possède un règlement intérieur destiné à régir les droits et devoirs des copropriétaires et la manière dont sera géré le syndic de copropriété. Lors des assemblées générales de copropriété, les propriétaires seront disposés à modifier le règlement intérieur, conformément aux majorités prévues par la loi, afin de l’adapter à leurs besoins spécifiques. […]