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Les nouveaux barèmes de taxe d’acquisition pour l’année 2021

La révision à la baisse des barèmes de la taxe d’acquisition, appliquée depuis le 29 juillet 2020, a fortement influencé le marché immobilier israélien. En dépit de sa mise en application récente, les barèmes d’imposition ont été mis à jour par l’administration fiscale israélienne, conformément à l’augmentation de l’indice de la Consommation publié par le […]

Immobilier commercial : le secteur qui panse encore ses blessures suite à la crise sanitaire !

La société de gestion de surfaces commerciales internationale CBRE a mis en lumière que Tel Aviv avait été la plus touchée par les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 : « ce sont principalement l’immobilier commercial en general et plus particulièrement les petites surfaces de bureaux qui ont le plus souffert de la crise ». Selon les […]

Quel est le statut juridique de la note suspensive ?

Dans le cadre d’une décision de Justice rendue récemment, la Cour Suprême israélienne s’est prononcée quant au statut juridique de la note suspensive inscrite au Cadastre. Communément inscrite en faveur d’un acquéreur lors d’une transaction immobilière dite de seconde main, elle est notamment destinée à garantir les droits de ce dernier jusqu’à son enregistrement en […]

Réforme de la procédure civile en Israël partir du 1er janvier 2021

L’adoption de la nouvelle procédure civile en Israël, mise en application à compter du 1er janvier 2021, est un événement majeur du Droit israélien. Cette réforme historique voit le jour après des années de travail et de préparation au sein du Ministère de la Justice. Elle est notamment destinée à optimiser les assignations en Justice […]

Baisse drastique du loyer moyen à Tel Aviv !

Dans la plupart des grandes villes du pays, le loyer moyen a chuté de 3 %, tandis qu’à Tel Aviv il est question d’une chute drastique du loyer moyen de 8.50 %. En moyenne, le loyer y est de 5,450 ILS, avec une augmentation du nombre d’appartements disponibles à la location de plusieurs dizaines de […]

Crédits immobiliers en Israël : la banque centrale lâche la bride des emprunteurs !

Le Contrôleur des banques au sein de la BCI – Banque Centrale d’Israël – a communiqué aux banques les nouvelles directives en matière de composition des crédits immobiliers, annulant par la même la limitation en matière de formule variable contractée indexée au prime. Les nouvelles directives prendront effet à partir du 17/01/2021 ; les rachats […]

Quel est le statut juridique du mandat de protection future ?

Le mandat de protection future est destiné à anticiper la préservation des intérêts d’un individu en cas de perte de son autonomie ou d’altération de ses facultés mentales et physiques. La rédaction de cet acte juridique est devenue indispensable à notre époque où nous assistons à une augmentation de l’espérance de vie et à l’apparition de […]

BCI : La reforme des crédits immobiliers s’appliquera que sur une catégorie spécifique d’emprunteurs

Récemment, la BCI – Banque Centrale d’Israël – annonçait qu’elle songeait à revoir sa politique en matière de composition des crédits immobiliers, ce qui aurait pour conséquence un abaissement des taux d’emprunts. Bien que ce changement de cap ne soit pas encore entré en vigueur, le Gouverneur de la BCI a déjà fait savoir qu’à […]

Juridique : quelles sont les dispositions particulières concernant la rédaction d’un testament ?

La pandémie de coronavirus qui atteint des personnes de tout âge incite de nombreux individus à rédiger un testament dans lequel seront exprimées leurs dernières volontés. La loi israélienne stipule que la procédure de dévolution successorale s’effectue par l’application d’un testament doté d’une valeur juridique et rédigé en bonne et due forme ou, en l’absence de […]