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Dès janvier 2019, vous devrez déclarer la provenance des fonds investis dans le cadre d’une acquisition immobilière.

Dans le cadre de la loi visant à restreindre l’utilisation du liquide, l’acquéreur devra, et ce indépendamment du montant de la transaction ou du type de bien acquis, déclarer à l’Administration Fiscale comment il compte financer son acquisition et faire connaître la provenance des fonds. Des sanctions seront prévues en cas d’infractions à cette obligation. […]

Peut-on refuser la livraison d’un appartement ?

L’acquisition d’un bien en état futur d’achèvement peut révéler de mauvaises surprises lors de la remise des clefs : défauts de construction, prestations manquantes, matériaux défaillants, finitions de qualité insuffisante, etc… Le jour de la remise des clefs tant attendu par l’acquéreur, peut alors se transformer en cauchemar. Quels sont les recours de l’acquéreur ? Peut-il refuser de […]

Vers une taxe d’habitation plus chère pour les immeubles de luxe ?

La Commission en charge des réformes a recommandé pour les villes de Haifa, Jérusalem et Tel Aviv de ne prendre en considération que les surfaces nettes dans le calcul des taxes d’habitation, ainsi que les parties communes. Or, pour les immeubles de luxe, ces-dernières représentent parfois des milliers de mètres carrés. Par ailleurs, a été […]

Vente aux enchères : quelles précautions prendre ?

L’acquisition d’un bien vendu aux enchères revêt de nombreux avantages, notamment un prix d’achat réduit, des frais annexes minimes ainsi qu’une procédure rapide et simplifiée. La signature d’un contrat d’acquisition étant généralement un acte irréversible, cette opération apparemment attrayante peut se révéler périlleuse lorsque les vérifications d’usage ne sont pas effectuées. Quelles sont les précautions […]

Comment payer moins d’Arnona ?

À l’inverse du ministère des Finances qui dispose d’un large éventail de taxes afin d’alimenter les caisses de l’État, la municipalité est habilitée à percevoir un seul type d’impôt : la taxe municipale, appelée en hébreu « Arnona ». Étant directement dépendant de la municipalité, cet impôt n’est pas appliqué selon un tarif uniforme à l’échelle nationale mais […]

Du retard pour la loi visant à limiter les taux d’intérêts de crédit

La Commission en charge de légiférer au sein de la Knesset a validé le report de l’entrée en vigueur de la loi « Crédit Équitable » de 6 mois supplémentaires, afin d’autoriser les alinéas qui viendront la compléter. Quand bien même ces-derniers ne seraient pas validés, la loi entrera en vigueur sous un délai maximum de 12 […]

Constructions illégales : peut-on y remédier ?

L’obtention d’un permis de construire délivré par la municipalité préalablement à la mise en œuvre de travaux constitue une obligation légale. En découle, que toute construction qui serait effectuée en l’absence de permis de construire ou qui ne respecterait pas scrupuleusement les termes ce-dernier sera en infraction grave avec la loi, généralement sanctionnée par un […]

Renouvellement urbain en Israël : état des lieux.

D’ici 2040, Israël devrait compter 15 millions d’habitants. Ces perspectives poussent à repenser l’aménagement du territoire qui passe également par le renouvellement des vieux bâtiments. Le gouvernement israélien a défini le renouvellement urbain comme l’une des priorités nationales. De fait, la population grandissante sur un territoire déjà exigu pousse à repenser son aménagement : d’ici […]

Les revenus locatifs dans la ligne de mire de l’Administration Fiscale.

L’Administration Fiscale Israélienne a défini la lutte contre les resquilleurs fiscaux en matière de revenus locatifs comme l’une de ses priorités. Pour preuve, l’augmentation des plaintes déposées contre ces-derniers. Selon le rapport publié par l’Économiste gouvernemental, en 2016 peu de bailleurs déclaraient leurs revenus locatifs : seuls 50 % à Tel Aviv et pour les […]