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Compréhension d’un contrat : quels sont les pièges à éviter ?

La compréhension des termes des contrats constitue l’un des principaux sujets de litige abordé par la jurisprudence israélienne. Les Parties étant libre de convenir des arrangements de leur choix, sous réserve du respect de la loi, la bonne compréhension et l’interprétation exacte des termes du contrat s’avère être souvent cruciale et lourde de conséquences. De […]

Baisse des ventes d’immobilier ? La note sera salée pour l’Économie !

Les chiffres du BCS – Bureau Central des Statistiques – publiés début août 2018 mettent en lumière une baisse drastique des ventes en VEFA. Selon l’expert immobilier et économiste Yaron SPEKTOR « KAHLON est en train de dessécher le Marché ; les promoteurs ont des craintes et hésitent à mettre des chantiers en route ». Il est […]

Fusion de sociétés : quelles sont les démarches à entreprendre ?

La loi israélienne relative au Droit des sociétés définit les étapes destinées à permettre la fusion entre plusieurs sociétés souhaitant former une seule et unique entité. En transmettant l’intégralité de son patrimoine, de ses droits et de ses devoirs à la société « absorbante », la société « absorbée » devient partie intégrante de cette […]

Les prix de l’immobilier continuent d’augmenter en Israël !

Selon les chiffres du BCS – Bureau Central des Statistiques – publiés le 12/08/2018, les prix de l’immobilier connaissent une augmentation de 0.90 % pour la période avril-mai 2018 après plusieurs mois de baisse, ramenant l’indice des prix de l’immobilier à 0. À Tel Aviv les prix ont augmenté de 2.20 %. Durant la période […]

Négociation des termes d’un contrat : que faut-il impérativement savoir ?

Dès que débutent les négociations préalables à la signature d’un contrat, la loi israélienne impose aux Parties de se comporter avec droiture et transparence. Cette obligation est destinée à équilibrer le rapport de force entre les Parties et à s’assurer que l’engagement contractuel est authentique. Quelles obligations incombent aux Parties préalablement à la signature d’un […]

Transfert d’actions au sein d’une société : comment ça marche ?

Les porteurs d’action d’une société sont libres de revendre partiellement ou intégralement les parts qu’ils possèdent au sein d’une société, sous réserve de respecter les statuts de cette dernière. Ce type de transaction engage le vendeur, l’acquéreur ainsi que la société dans son ensemble. De nombreuses vérifications préalables sont nécessaires afin que le transfert d’actions […]

Le plus grand projet de logements sociaux en Israel : construction de 70.000 logements

Il est question du plus grand projet de logements sociaux actuellement en cours d’autorisation, à savoir la construction de plus de 70,000 logements dans les 10 années à venir. C’est le 29/07/2018 que le vaste plan de construction de logements sociaux promu par l’actuel ministre du Logement Yoav GALANT et son ministère devrait être soumis […]

Quelles sont les modalités d’une donation d’un bien immobilier entre conjoints ?

Le transfert des droits de propriété à un tiers sans contrepartie financière est monnaie courante en Israël. Généralement effectuée entre proches, la donation revêt de nombreux avantages tant d’un point de vue juridique que fiscal. Lorsqu’il s’agit d’une donation entre conjoints, cette dernière permet de bénéficier d’avantages supplémentaires. En dépit de l’absence de compensation financière, […]