La corporation est une entité juridique complexe composée de deux associés ou plus et destinée à exercer une activité commerciale commune. Cette structure a pour vocation de servir de plateforme juridique adaptée aux besoins spécifiques qu’exige la gestion d’une entreprise par plusieurs personnes morales et/ou physiques. Quelles sont les principales caractéristiques de la corporation ? […]
Articles
Conflit avec les copropriétaires à Tel Aviv : il coupe le courant !
La société de gestion d’immeubles Mivneh a plongé le parking souterrain dans l’obscurité. Les copropriétaires répliquent : « il y a danger ; des accidents sont à prévoir ! ». Le groupe Mivneh en conflit avec les copropriétaires d’un immeuble situé au sein du projet « Tel Aviv Towers » rue Totseret Haaretz, dans le quartier Nahalat Itzhak a […]
Le projet de la plus grande tour d’Israël a été validé !
La Commission de planification de l’aménagement du territoire a validé la construction de la « Tour inter-urbaine » qui sera construite à la frontière de 3 villes : Tel Aviv, Ramat Gan et Givataiim. Cette tour sera la plus haute du pays. La Commission a donné son accord après avoir entendu les objections des citoyens résidant aux […]
Contrat de location : quelles garanties exiger ?
Le contrat de location est l’acte juridique par le biais duquel le propriétaire s’engage, moyennant un loyer que le locataire s’oblige à lui payer, à procurer à ce dernier la jouissance d’un bien immobilier durant une durée définie. Le propriétaire exigera de recevoir de la part du locataire les garanties adéquates destinées à protéger ses […]
Baisse des prix ? Détrompez-vous !
Pourquoi le BCS – Bureau Central des Statistiques – joue t-il sur les chiffres ? Pourquoi les opérations de prix ciblé n’arrivent pas à Tel Aviv ? Selon le BCS, l’indice des prix de l’immobilier serait en baisse. Ainsi, le 15/05/2018, il faisait état d’une baisse supplémentaire de 0.20 % et une baisse totale de […]
En litige avec votre promoteur ? Honorez d’abord vos engagements.
Les acquéreurs d’un bien à Hertzliya Pituach refusaient de régler le montant d’acquisition dans son intégralité au motif de constructions non-conformes. Le Tribunal a décidé qu’ils devraient payer les pénalités prévues aux termes du contrat ; pourquoi ? Le Tribunal de première instance de Tel Aviv a dernièrement reçu une plainte émanant d’un couple ayant […]
Les 10 étapes d’une acquisition de seconde main
L’acquisition d’un bien immobilier est une opération jonchée d’étapes importantes et complexes qui se succèdent. Dès que le choix du futur acquéreur s’est porté sur le bien immobilier correspondant à ses attentes et à son budget, il lui incombe d’entamer les démarches juridiques afin de procéder à l’acquisition. Le bon déroulement de ces étapes est […]
Les règles d’or pour se lancer dans un Tama 38
Le renouvellement urbain a le vent poupe ! De fait, il est de plus en plus courant de voir des immeubles en cours de rénovation et les promoteurs proposant leurs services dans ce domaine se font légion. D’ailleurs, et selon les estimations gouvernementales, les projets dits de « Tama 38 » devraient représenter un tiers des constructions […]
Quels sont les droits immobiliers en Israël ?
La loi relative au droit immobilier, votée en 1970, constitue l’un des piliers du système légal et juridique israélien. Définissant les différents droits immobiliers applicables à un bien, elle revêt une importance majeure afin de régir les transactions immobilières en Israël. Quels sont les différents droits immobiliers existants en Israël ? Le droit de propriété. […]
Reprise du marché immobilier en Israël, enfin … tout dépend pour qui !
Selon les chiffres du ministère des Finances, les acquisitions seraient en augmentation de 14 % en mars 2018 comparativement à février 2018. Dans les faits, ce sont 2,800 logements qui ont été acquis dont 900 dans le cadre d’opérations dites de « prix ciblé ». Pour l’Économiste du Ministère ces chiffres sont la conséquence de mises en […]
