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Groupements d’achats : un nouveau projet de loi qui mettra de l’ordre !

Le projet de loi porté par l’actuelle ministre de la Justice Ayelet SHAKED prévoit de mieux protéger les acquéreurs au sein de ce type de projets. L’une des dispositions aux termes de cette loi prévoit par exemple que les groupements d’achats ne puissent acquérir un terrain s’ils ne présentent pas un plan détaillé du projet […]

Une quatrième tour prévue pour le complexe Azrieli.

La nouvelle tour se dressera sur 91 étages, comprenant des bureaux, des habitations mais également des logements. À sa base sera construit un centre commercial qui la reliera à celui déjà existant sous les 3 autres tours existant déjà,ainsi qu’un accès au futur métro. Le 19/12/2019, le groupe Azrieli annonçait qu’il allait entamer la construction […]

Tama 38 : De quelle manière choisir un constructeur fiable ?

L’essor sans précédent des projets de type « Tama 38 » a considérablement modifié l’offre et la demande sur le marché immobilier israélien. Initialement destinés à adapter les immeubles anciens aux normes antisismiques, la réalisation de ce type de projet permet notamment aux propriétaires de bénéficier de nombreux avantages supplémentaires, voire de recevoir un appartement neuf. La concrétisation […]

Les travaux dorénavant garantis : comment ça marche ?

La loi prévoyant une garantie des travaux entrepris pour rénover un logement votée au cours de la première semaine de décembre 2018 permettra aux consommateurs de bénéficier d’une année de garantie au cours de travaux entrepris pour un montant de 20,000 shekels ou plus.Elle n’attend désormais plus que d’être validée en seconde et troisième lecture.Que […]

Dès janvier 2019, vous devrez déclarer la provenance des fonds investis dans le cadre d’une acquisition immobilière.

Dans le cadre de la loi visant à restreindre l’utilisation du liquide, l’acquéreur devra, et ce indépendamment du montant de la transaction ou du type de bien acquis, déclarer à l’Administration Fiscale comment il compte financer son acquisition et faire connaître la provenance des fonds. Des sanctions seront prévues en cas d’infractions à cette obligation. […]

Peut-on refuser la livraison d’un appartement ?

L’acquisition d’un bien en état futur d’achèvement peut révéler de mauvaises surprises lors de la remise des clefs : défauts de construction, prestations manquantes, matériaux défaillants, finitions de qualité insuffisante, etc… Le jour de la remise des clefs tant attendu par l’acquéreur, peut alors se transformer en cauchemar. Quels sont les recours de l’acquéreur ? Peut-il refuser de […]

Vers une taxe d’habitation plus chère pour les immeubles de luxe ?

La Commission en charge des réformes a recommandé pour les villes de Haifa, Jérusalem et Tel Aviv de ne prendre en considération que les surfaces nettes dans le calcul des taxes d’habitation, ainsi que les parties communes. Or, pour les immeubles de luxe, ces-dernières représentent parfois des milliers de mètres carrés. Par ailleurs, a été […]

Vente aux enchères : quelles précautions prendre ?

L’acquisition d’un bien vendu aux enchères revêt de nombreux avantages, notamment un prix d’achat réduit, des frais annexes minimes ainsi qu’une procédure rapide et simplifiée. La signature d’un contrat d’acquisition étant généralement un acte irréversible, cette opération apparemment attrayante peut se révéler périlleuse lorsque les vérifications d’usage ne sont pas effectuées. Quelles sont les précautions […]

Comment payer moins d’Arnona ?

À l’inverse du ministère des Finances qui dispose d’un large éventail de taxes afin d’alimenter les caisses de l’État, la municipalité est habilitée à percevoir un seul type d’impôt : la taxe municipale, appelée en hébreu « Arnona ». Étant directement dépendant de la municipalité, cet impôt n’est pas appliqué selon un tarif uniforme à l’échelle nationale mais […]

Du retard pour la loi visant à limiter les taux d’intérêts de crédit

La Commission en charge de légiférer au sein de la Knesset a validé le report de l’entrée en vigueur de la loi « Crédit Équitable » de 6 mois supplémentaires, afin d’autoriser les alinéas qui viendront la compléter. Quand bien même ces-derniers ne seraient pas validés, la loi entrera en vigueur sous un délai maximum de 12 […]