Selon un proche de l’Autorité de la Concurrence, cette dernière devrait s’intéresser prochainement à la baisse d’activité des courtiers en crédits suite aux règlements mis en place par les banques compliquant passablement le travail des courtiers. Fait intéressant et à rapprocher avec l’enquête ouverte courant octobre 2016 par l’Autorité visant à vérifier les conditions et motivations de l’augmentation des taux d’emprunts pratiqués par les banques au cours des deux dernières années.

L’Autorité ne vérifie actuellement pas s’il y a eu entente entre les banques quant à l’augmentation des taux, mais pourrait le faire en cas de preuves abondant en ce sens.
Elle s’intéresse plutôt actuellement à vérifier quelles furent les motivations des banques à ralentir et diminuer les outils permettant une réelle concurrence entre les banques, à savoir les taux des crédits pratiqués.
De fait, selon l’Autorité, les courtiers en crédits sont un véritable acteur de la concurrence entre les banques et de ce fait leur activité est également étudiée par l’Autorité.

De fait, rappelons que sur un marché de plus en plus dynamique au cours des dernières années, à savoir celui des crédits immobiliers, les courtiers mènent contre rémunération les négociations face à différentes banques, afin de négocier le montage optimal, aux meilleures conditions et taux, pour leurs clients.
Pourtant, à ce jour il n’existe aucun organisme de contrôle de ces-derniers. Ainsi, au cours de l’année 2016, les banques ont décidé d’imposer leurs propres règles de travail, compliquant passablement la tache aux courtiers et jonchant leur parcours de nombreux obstacles.
Les banques ont justifié leurs décisions par des mesures nécessaires à pallier au manque d’expérience de certains courtiers ou aux pratiques frauduleuses d’autres.
Pour autant, du côté des courtiers, certains n’hésitent pas à arguer que ces mesures limitent significativement leur champ d’action et affectent donc leur impact sur la concurrence entre les banques et la baisse des coûts des crédits.

Ainsi, certaines banques ont édité des listes de courtiers avec lesquels elles autorisent la collaboration, tandis que d’autres exigent la présence physique du client en plus du courtier pour toutes les étapes du financement, qu’il s’agisse de la demande de financement ou encore de la négociation des conditions du prêt : autant dire que les conditions négociées seront résultantes de la disponibilité du client et sa capacité à suivre le courtier dans les différentes banques….
En tout état de cause, faute de réglementation encadrant la profession de courtage bancaire, les banques ont profité de ce vide pour imposer leurs propres règles affectant passablement cette profession.

Il est donc fort probable que l’Autorité de la Concurrence évalue l’impact des courtiers sur la concurrence inter-bancaires et si besoin ait, s’ingère dans les rapports entre ces-derniers et les banques afin de les améliorer.

Par ailleurs, début janvier 2017, l’Autorité de la Concurrence a demandé aux banques de produire plusieurs justificatifs, tels que des études de marchés, des protocoles ou encore des bilans, depuis le 01/01/2014, afin de pouvoir étudier les raisons de l’augmentation des taux des crédits immobiliers principalement.
De fait, après plusieurs années de baisse, les taux ont augmenté de façon significative au cours de l’année 2016 en dépit du fait que le taux directeur soit resté inchangé ; par exemple, le taux moyen indexé à l’inflation est passé de 2.63 % fin 2015 à 3.80 % fin novembre 2016, soit une augmentation de 40 % (!).

L’augmentation des taux s’explique en grande partie par la régulation de la Banque Centrale d’Israël impactant directement les fonds de garanties hypothécaires des banques, mais également les ratios entre capitaux de la banque et placements à risques, et dont les conséquences sont répercutées sur les clients.
Pour autant, l’Autorité de la Concurrence cherche par quels moyens il est possible de ramener la concurrence dans ce milieu, qui jusqu’à peu était importante.