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Administration fiscale : demande d’informations sur tout titulaire d’une nationalité étrangère.
Administration fiscale : demande d’informations sur tout titulaire d’une nationalité étrangère.

Les banques tablant sur une échéance en 2019 sont stressées face à des délais très courts ; leurs cadres devraient rencontrer ceux de l’administration fiscale cette semaine.

L’administration fiscale souhaite appliquer au plus vite les conventions d’échanges d’informations mises en place avec les pays membres de l’OCDE.
Toutefois, les banques estiment que le calendrier qui leur ait donné pour mettre en place les outils nécessaires, environ une année, est trop juste et leurs cadres devraient rencontrer cette semaine les cadres de l’administration fiscale pour en débattre.

La loi validée il y a peu, prévoit que les banques communiqueront de façon automatique la situation financière des comptes de citoyens étrangers qu’elles gèrent à l’administration fiscale, et ce quand bien même ils seraient également de nationalité israélienne.
L’administration fiscale pourra ensuite communiquer ces données aux pays dont les titulaires des comptes sont ressortissants en échange d’informations sur des comptes détenus par des israéliens à l’étranger.
Ces échanges ont pour finalité de lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent dans le cadre de la convention CRS signée entre les pays membres de l’OCDE, en 2014 pour Israël.
Le problème réside dans l’interprétation du texte de loi par les banques ; de fait ces-dernières avaient compris qu’elles devraient être prêtes d’ici 2019, alors que les ébauches de la convention CRS prévoient qu’elles transmettent les informations requises dès juillet 2018.

L’administration fiscale prévoit bien quant à elle de transmettre les informations en 2019, mais argue qu’afin de se préparer en vu de cette transmission elle aura besoin de recevoir les informations de la part des banques avant juillet 2018.
L’UBI – Union des Banques Israéliennes – fait toutefois savoir que les banques ne pourront transmettre aucune information avant que la convention ait également été validée par la Knesset.

À noter que tous les organismes gérant des fonds ont l’obligation de communiquer des informations sur leurs clients, avec en tête de liste les banques, mais pas seulement, sont également par exemple concernés les compagnies d’assurances.
Il s’agit là d’un processus complexe, nécessitant d’identifier les clients de nationalité étrangère ou possédant également une nationalité étrangère, puis de faire le tri en leur sein.
Le processus est d’autant plus complexe que les clients ne comprennent pas toujours l’importance de ce-dernier, si bien que les banques sont parfois forcées d’avoir recours à des sanctions, au nombre desquels le blocage des comptes problématiques.
Au cours de la dernière décennie, le nombre d’immigrants en provenance d’Europe à passablement augmenté et les banques devraient en théorie également communiquer sur ces-derniers ; dans les faits, les banques devront s’entretenir avec chacun de ces clients et communiqueront uniquement sur ceux ayant également une activité économique à l’étranger.
Les banques ont l’expérience de ce type de processus, notamment de par la FATCA, qui les oblige à communiquer des informations sur leurs clients américains ; toutefois, dans le cas présent le CRS englobe bien plus de pays que la FATCA. Dans le cas présent, il est question de plusieurs centaines de milliers de clients.

Pour l’un des cadres d’une banque israélienne  » le timing imposé aux banques est quasi intenable et forcera ces-dernières à adopter des comportements agressifs à l’égard de sa clientèle. Lors de la mise en place de la FATCA, les délais étaient planifiés et convenus entre les cadres de l’UBI et le gouvernement. Dans le cas présent il est imposé ! « .
Ce à quoi certains membres de la Knesset répondent que  » cette panique des banques n’a pas lieu d’être ; de fait, il ne s’agît là que d’une extension de la FATCA à un plus grand nombre de clients. Les banques connaissent les processus et les modalités nécessaires à la collecte des informations requises. À l’époque, lors de la mise en place de la FATCA, ces-dernières avaient également pris peur ; force est de constater qu’elles y sont arrivées et que sa mise en place fut un succès « .

La mise en place du CRS est un pas de plus fait contre l’évasion fiscale ; l’état d’Israël compte signer des accords d’échange de données avec une cinquantaine d’états dans l’espoir de renflouer les caisses de l’État de plusieurs milliards de shekels.

Qu’est-ce que le CRS ?
il s’agît d’un accord de collecte de données financières sur les actifs en Israël de résidents étrangers ou d’israéliens possédant d’autres nationalités afin de procéder à un échange de données dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.
La collecte devrait se faire de façon automatique une fois l’an ; le CRS prévoit également les processus de vérification de la nationalité des titulaires de compte et de la transmission des données.

L’harmonisation des processus de collecte de données entre les différents pays a pour finalité de faciliter l’échange de ces-dernières.
Par ailleurs, chaque pays devra signer des accords avec chaque pays avec lequel il souhaite échanger des informations.

Globes

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