L’acquisition d’un bien immobilier est une opération majeure dans la vie de la plupart des individus. La teneur des engagements pris par les Parties, ainsi que le montant du prix d’acquisition, exigent de l’acquéreur d’être accompagné étape par étape par un avocat spécialisé dans ce domaine. Ce dernier se chargera, au nom de l’acquéreur, de défendre ses intérêts, d’effectuer des vérifications juridiques approfondies, d’analyser les termes du contrat et d’assister son client jusqu’à la remise des clefs.
La phase de conseil préalable à la signature
En premier lieu, l’avocat de l’acquéreur doit s’enquérir du statut juridique du bien dont l’acquéreur projette l’acquisition et s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacle juridique majeur justifiant que son client se rétracte. L’acquéreur devra se montrer vigilant et éviter de signer tout document sans obtenir l’aval de son Conseil pour ce faire. Notamment, lors d’une transaction de type VEFA, il conviendra que l’avocat des futurs acquéreurs consulte le bon de réservation et y apporte ses éventuelles modifications.
Par ailleurs, l’avocat de l’acquéreur devra procéder à des vérifications juridiques approfondies au cours desquelles il s’assurera de la conformité et de la légalité du bien immobilier. À l’instar des vérifications nécessaires lors de la vente d’un bien immobilier, il conviendra notamment de prendre connaissance de l’identité des propriétaires et des éventuels ayants droit du bien ainsi que de confirmer que ces derniers ont obtenu toutes les autorisations nécessaires et n’ont pas procédé à des constructions illégales.
L’analyse des termes juridiques du contrat et la signature du contrat
Parallèlement aux vérifications juridiques d’usage, l’avocat du futur acquéreur devra analyser les termes de l’ébauche du contrat et y apporter ses modifications qu’il transmettra à son confrère représentant la partie venderesse. Généralement, de nombreux échanges ont lieu entre ces derniers afin de parvenir à un consensus quant à l’ébauche du contrat. En outre, si des conditions particulières ont été directement convenues entre le vendeur et le futur acquéreur, le Conseil de ce dernier s’assurera qu’elles ont été explicitement signifiées dans le contrat.
Lorsque les termes de l’ébauche du contrat d’acquisition auront été convenus il sera possible de procéder à la signature du contrat définitif engageant les Parties.
La phase de suivi jusqu’à la remise des clefs.
À la suite de la signature du contrat d’acquisition, l’avocat de l’acquéreur se chargera des démarches auprès de l’administration fiscale afin de déposer la déclaration relative à la transaction et de recevoir un bordereau destiné au paiement de la taxe d’acquisition.
Ensuite, lors de transactions de seconde main, la période séparant la signature du contrat de la remise des clefs est relativement calme. Cette période, au cours de laquelle sont généralement fixées plusieurs échéances de paiement, a pour but de permettre, le cas échéant, la levée de l’hypothèque du vendeur ou l’inscription d’une hypothèque en faveur de la banque finançant l’acquisition de l’acheteur.
En revanche, lors d’une transaction de type VEFA, cette période peut s’avérer être bien plus longue et nécessiter des vérifications, notamment en raison de l’avancée des travaux et de l’obtention des autorisations diverses, à l’instar du permis de construire ou encore du certificat de conformité.
Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.
Maître Yonathan TSADIKA
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