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La banque Leumi pénalisée par le Contrôleur des banques : “une lettre de mise en demeure” facturée 30 fois plus que la norme
La banque Leumi pénalisée par le Contrôleur des banques : “une lettre de mise en demeure” facturée 30 fois plus que la norme

La banque Leumi vient d’être frappée d’une amende de 975,000 shekels en raison de commissions bancaires indûment facturées.
En 2015, la banque facturait une lettre de mise en demeure au prix exorbitant de 147 ILS, tandis que la BCI – Banque Centrale d’Israël – a fixé son prix à 5 shekels.

Le Contrôleur des banques : “nous mettons tout particulièrement l’accent sur l’équité de la relation entre les banques et leurs clients”.

Le contrôleur des banques vient de frapper la banque Leumi d’une amende de 975,000 ILS suite à un manquement de cette dernière aux conventions bancaires dictées par la BCI en termes de commissions bancaires.
En cause ? Des commissions bancaires indûment facturées à ces clients.

Rappelons que sur fond de chaos et de disparités majeures sur le plan des commissions bancaires pratiquées par les différentes banques, la BCI avait par la voix de son département de supervision des banques mis de l’ordre dans ce domaine, définissant aux banques quelles commissions elles sont en droit de facturer et quelle est leur marge de manoeuvre dans ce domaine.
Et c’est là où le bât blesse…

Courant 2019, une cliente de la banque condamnée – la banque Leumi – se plaignait auprès de la BCI au sujet d’une lettre de mise en demeure lui ayant été adressée par la banque en 2015.
Ce genre de courrier peut par exemple être adressé en cas de solde insuffisant sur le compte et son tarif a été fixé à 5 ILS par le Gouverneur de la BCI ; or, la banque Leumi en a facturé l’envoi pour la modique somme de 147 ILS…

Cette plainte a donc conduit la BCI a mené une enquête afin de déterminer s’il s’agissait là d’une erreur ou à contrario d’une mesure répandue au sein de la banque, enquête qui mit en lumière le fait que ce tarif fut celui en vigueur entre juillet 2015 et janvier 2016 au sein de la banque.

Il convient toutefois de préciser que la commission symbolique de 5 ILS concerne uniquement les lettres de mise en demeure standard, tandis que dans la mesure où ce courrier serait rédigé par avocat et ferait suite à une analyse entreprise par ce dernier, le tarif pourrait être plus important.

Pour autant, et dans ce cas précis, le Contrôleur des banques a clairement défini les conditions de cette facturation particulière, à savoir qu’il ne suffit pas simplement que la lettre soit revêtue de la signature d’un avocat, il faut également qu’à travers cette dernière transparaisse clairement l’étude effectuée par le Conseil de la banque et c’est précisément sur ce point que la banque Leumi s’est faite épingler : la missive envoyée était une missive standard et en ce sens, la commission aurait dû être celle définie comme telle.

Au sujet de l’amende de laquelle il a frappé la banque, le département de supervision des banques a expliqué qu’à “travers ce cas, la banque Leumi est en contravention totale des règles élémentaires de cohérence bancaire que nous imposons aux banques, à savoir celle permettant de justifier la commission facturée au client par les coûts administratifs réels engagés par la banque pour ce faire”.

En ce sens, la BCI a pris la décision de condamner la banque Leumi à dédommager ses clients pour lesquels des commissions furent indûment perçues, dédommagement qui sera majoré notamment des différentes indexations habituellement pratiquées dans ce genre de condamnations.

Par ailleurs, la banque a également été condamnée au paiement d’une amende de 975,000 ILS et ce après une réduction de 35 % de l’amende initialement prévue au motif que la banque avait déjà mis fin à cette pratique pour le moins douteuse et ce dès 2016, bien avant que le Contrôleur des banques n’épingle la banque Leumi.

Lors de l’annonce de sa décision, le Contrôleur des banques a rappelé que son Département “mettait tout particulièrement l’accent sur l’équité de la relation entre les banques et leurs clients, notamment sur le plan de des commissions facturées à des clients déjà dans la difficulté. En ce sens, nous continuerons à contrôler les pratiques bancaires et prendre des dispositions, lorsqu’elles s’imposent”.

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