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Frais annexes : Quel est le prix réel d’un appartement ?
Frais annexes : Quel est le prix réel d’un appartement ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier de dating a man who's been divorced twice, le prix de celui-ci ne constitue pas l’unique dépense à prévoir étant donné que s’y ajoutent de nombreux frais annexes, tels que les commissions d’agence, les honoraires d’avocats, les frais juridiques, etc…

De ce fait, l’élaboration d’un budget est l’une des premières étapes préalable à toute transaction immobilière.
Afin d’envisager sereinement le montage financier que nécessite cette opération, il conviendra d’anticiper le montant de l’ensemble des frais à ajouter au prix d’achat.

Quels sont les frais annexes à prévoir lors d’une acquisition immobilière de seconde main ?

Préalablement à l’acquisition d’un bien immobilier, il sera recommandé de calculer le prix total de ce projet. Cette étape est indispensable afin de préparer au mieux le montage financier de cette acquisition et d’éviter de se retrouver hors budget.

Pour la majorité des gay engineer dating app, le prix du bien acheté est la variable qui conditionne les frais liés. En effet, le prix d’achat du bien immobilier fixera le montant de la commission de l’agence immobilière, des honoraires d’avocats, de courtiers bancaires relatifs à la somme à emprunter auprès d’un établissement bancaire, etc…

Néanmoins, le règlement des différents frais annexes ne s’effectue pas forcément simultanément ; dans la plupart des cas, ces paiements devront être réalisés selon les étapes successives de la transaction.

1.Les frais annexes préalables à l’acquisition et à régler au jour de la signature du contrat
Les honoraires de l’expert
Lors d’une acquisition d’un bien de seconde main, la visite de l’expert est une étape préalable indispensable. Celle-ci est destinée à procéder à plusieurs vérifications primordiales, telles que la vérification de l’identité des ayants-droit et la localisation du bien, la concordance entre les plans et la situation physique du bien, l’absence de constructions illégales ou non autorisées ainsi que l’évaluation de la valeur du bien.
Ces informations seront mentionnées dans le rapport rédigé par l’expert et transmis aux acquéreurs. Le règlement de ses honoraires s’effectue généralement lors de sa visite dans le bien immobilier, préalablement à la signature du contrat.

Les frais d’agence immobilière
Les transactions immobilières s’effectuent fréquemment par le biais d’une agence immobilière. L’agence immobilière a pour rôle de trouver le bien immobilier correspondant aux critères de l’acquéreur et de négocier les meilleures conditions commerciales.
Dans de nombreux cas, c’est l’agent immobilier qui va solutionner les éventuelles divergences entre les Parties, préalablement à la signature du contrat.

Les honoraires d’avocat
L’avocat représentant les acquéreurs a notamment pour rôle de défendre les intérêts de son client, de procéder aux vérifications juridiques préalables et de négocier les termes du contrat qui sera signé entre les Parties.
Ultérieurement à la signature, le Cabinet d’avocats de l’acheteur va s’assurer de la bonne exécution du contrat et se charger des inscriptions au Cadastre.

Les frais relatifs au montage financier et au crédit immobilier
Le montage financier d’une acquisition immobilière nécessite fréquemment le concours d’un établissement bancaire en faveur duquel sera inscrite une hypothèque. Ces démarches occasionnent des frais, tels que les frais de dossier exigés par la banque ou les honoraires du Cabinet de courtage sollicité.

2.Les frais annexes à prévoir durant l’exécution du contrat
Les frais d’inscription au Cadastre et frais juridiques
Le Cabinet d’avocats représentant les acheteurs se charge généralement de l’inscription de ses clients au Cadastre. Dans la majorité des cas, cette inscription s’effectue en deux étapes : l’inscription d’une note suspensive dans les jours suivants la signature du contrat puis l’inscription définitive en tant que propriétaire, ultérieurement à la remise des clefs. Ces démarches nécessitent de régler des frais d’enregistrement et de coursiers, qui seront à la charge des acquéreurs.

La taxe d’acquisition
La loi israélienne relative à l’imposition des transactions immobilières exige que la taxe d’acquisition soit réglée au cours des 60 jours suivants la signature du contrat. Certains cas particuliers, tels que le paiement par l’acquéreur à la partie venderesse d’un montant inférieur à la moitié du montant d’acquisition lors de la signature du contrat, peuvent justifier le report de la date de paiement de la taxe.

3. Les frais annexes ultérieurs à la remise des clefs
Lorsque l’acheteur reçoit les clefs de son bien immobilier, il est souvent nécessaire de procéder à des aménagements, tels que de petits travaux ou à l’acquisition de mobilier ou d’appareils électroménagers. De plus, si l’acquéreur souhaite résider dans ce bien immobilier, il conviendra d’estimer préalablement les frais liés au déménagement.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
yonathan@tsadika.co.il

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