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Un projet de lois contre les locations saisonnières laissé à l’abandon …pour le moment !
Un projet de lois contre les locations saisonnières laissé à l’abandon …pour le moment !

Décourager les locations saisonnières par la pression fiscale semblait être l’une des armes permettant d’abonder le parc immobilier locatif avec de nouveaux logements disponibles.

Il était question de 13,000 logements supplémentaires.

Un alinéa controversé annoncé fin octobre 2021 par le Gouvernement et pour lequel pas mal de critiques pointant son inapplicabilité avait été émises, à dernièrement été retiré des réformes prévues.

Un projet de Loi portant sur le Logement prévoyait un alinéa aux termes duquel serait interdite la location saisonnière d’appartements situés dans la région Centre du pays – comprendre Tel Aviv ; en d’autres termes, le but avoué de cette réforme était d’abonder le parc immobilier locatif d’environ 13,000 nouveaux logements disponibles à la location long-terme dans les zones à forte demande.

Toutefois, cette mesure a été abandonnée et n’a pas été promulguée.

Pourquoi ce retournement de situation ?
Il est conjoncturel : de fait, le Gouvernement a constaté que nombre d’entre eux étaient actuellement utilisés par des cas-contacts ou encore des cas avérés à des fins d’isolement.

Or, semble évident que ces initiatives sont profitables sur bien des plans : d’une part elles permettent de générer des revenus fiscaux – les revenus locatifs sont assujettis à fiscalité – mais également à l’Économie de se maintenir, lorsque ces cas contacts ne provoquent pas le confinement d’autres membres de leur foyer.

Pour rappel, le programme de réformes aux termes desquelles étaient prévu ledit alinéa est à l’initiative de l’actuel ministre du Logement Zeev Elkin, de la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked, ainsi que du ministre des Finances Avigdor Lieberman.

L’une des réformes significatives résidait dans le fait d’augmenter la taxe d’achat pour les investisseurs, en la passant de 5 % à 8 % ; pour rappel, est considéré comme investisseur un israélien dont il s’agit d’une acquisition supplémentaire à un premier bien en sa possession ou encore d’un résident étranger, indépendamment du nombre de biens possédés sur le territoire israélien.

Le programme de réformes prévoyait nombre d’autres réformes, dont la plupart n’ont pas encore été mises en œuvre.

Il convient par ailleurs de souligner le fait que dès les premiers instants, ce plan de réformes et tout particulièrement celles portant sur les appartements en locations saisonnières se sont vus confrontés à nombre d’opposants.

Le principal argument de ses détracteurs était l’impossibilité de contrôle dans les faits, pour s’assurer de l’application de la Loi.

En effet, les détracteurs de cette Loi estimait que pour la plupart des appartements loués régulièrement sous forme de locations saisonnières, les propriétaires ne feraient pas la demande de permis d’exploitation en ce sens et que les municipalités ne disposaient pas des outils nécessaires pour en contrôler l’utilisation et ainsi les en empêcher.

Bref, une telle réforme selon eux, aurait eu l’effet d’un coup d’épée dans l’eau.

C’est d’ailleurs ce projet de Loi, ainsi que l’augmentation de la taxe d’acquisition pour les investisseurs qui expliquent en grande partie les chiffres historiques de la fin 2021 : 6,155 transactions au cours du seul mois de novembre 2021, soit 52 % de plus qu’en novembre 2020 et 35 % de plus qu’en octobre 2021.

De fait, nombreux furent les investisseurs voulant conclure une transaction avant l’augmentation de la taxe d’acquisition, tandis qu’en parallèle certains souhaitaient se séparer d’un appartement loué uniquement en saisonnier.

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