L’extrait du Cadastre comprend toutes les informations importantes relatives à un bien immobilier. Mis à jour régulièrement et en temps réel, l’extrait du Cadastre fait office d’acte de propriété en Israël et révèle de nombreuses autres informations quant à la situation du bien immobilier, de ses propriétaires ainsi que de ses ayants-droit.

Les informations mentionnées dans l’extrait de Cadastre sont exactes au jour et à l’heure de l’émission de ce dernier.

Quelles sont les informations contenues dans un extrait du Cadastre ? De quelle manière peut-on le déchiffrer ?
La majeure partie du territoire israélien habitable est divisée en blocs, qui correspondent généralement à des ensembles d’immeubles, en parcelles qui correspondent généralement à des immeubles et en sous-parcelles qui correspondent à des lots, soit des appartements au sein de ces immeubles.

L’identification cadastrale d’un bien immobilier peut s’effectuer selon son adresse, sur le site internet officiel de cartographie de l’État d’Israël, bien que cette dernière ne figure pas sur l’extrait du Cadastre.

Deux types de registres existent au sein du Cadastre :

• Le Registre des Copropriétés, dans lequel les lots sont inscrits en tant que sous-parcelles. De ce fait, il sera possible de distinguer séparément chaque appartement et de prendre connaissance de sa surface, son emplacement, son étage ainsi que ses éventuels rattachements (tels qu’une place de parking ou une cave) ; il s’agit de l’inscription cadastrale la plus précise. De plus, les plans de chaque étage de l’immeuble (avec le détail de chaque appartement) seront enregistrés et accessibles sur demande auprès des archives du Cadastre.
• Le Registre des Droits, dans lequel les lots ne sont pas différenciés et l’ensemble des copropriétaires sont inscrits conjointement sur une parcelle correspondant à l’immeuble. Leurs droits de propriété seront déterminés selon le pourcentage au prorata de la surface de leur appartement avec la surface totale de l’immeuble.

Les différents types d’extraits de Cadastre

Par conséquent, différents types d’extraits de Cadastre sont disponibles :

• L’extrait de Cadastre « classique » : lorsque le bien immobilier est inscrit auprès du Registre des Copropriétés, cet extrait correspondra à une sous-parcelle relative à un appartement. En revanche, lorsque le bien immobilier est inscrit auprès du Registre des Droits, cet extrait du Cadastre correspondra à la parcelle de l’immeuble ;
• L’extrait de Cadastre « concentré » : cet extrait est disponible uniquement lorsque le bien immobilier est inscrit auprès du Registre des Copropriétés. Il permet d’obtenir les informations relatives à la parcelle dans son ensemble, c’est-à-dire l’immeuble, bien que chaque lot soit inscrit en tant que sous-parcelle ;
• L’extrait de Cadastre « historique » : cet extrait relate le détail de l’ensemble des opérations juridiques effectuées pour une parcelle donnée.

 Quelles sont les informations contenues dans l’extrait du Cadastre ?
L’extrait de Cadastre permet notamment de révéler le nom et prénoms des propriétaires et ayants-droit, ainsi que leur numéro d’identité ou de passeport (s’il s’agit de citoyens étrangers), les droits immobiliers dont ils bénéficient, la description du bien immobilier (comprenant d’éventuels rattachements tels qu’une place de parking, une cave ou une terrasse), la surface du lot, son orientation, son étage, etc.

Par ailleurs, l’extrait du Cadastre détermine la nature des droits immobiliers inscrits. La loi israélienne relative au Droit immobilier définit six catégories de droits immobiliers, comme suit :

1)    Le droit de propriété ;

2)    Le bail classique ou le bail emphytéotique ;

3)    L’hypothèque ;

4)    Le droit d’exploitation ;

5)    Le droit de passage ;

6)    Le droit de préemption.

De plus, des notifications pourront être inscrites, telles que la notification cadastrale relative à un droit en faveur d’un tiers ou d’un établissement officiel (tels que l’Office des Antiquités ou  la municipalité).

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
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