Une enquête menée par l’Autorité fiscale israélienne met en lumière un système présumé de dissimulation de biens immobiliers. Un résident de Kiryat Ono et son avocat sont soupçonnés d’avoir utilisé des proches comme prête-noms afin d’éviter le paiement de taxes immobilières et de masquer des revenus locatifs.

Une enquête approfondie sur un schéma présumé d’évasion fiscale

Les services fiscaux israéliens enquêtent actuellement sur un résident de Kiryat Ono et son avocat, soupçonnés d’avoir mis en place un dispositif visant à contourner plusieurs obligations fiscales liées à l’immobilier.

Au cœur de cette affaire figurent des déclarations jugées mensongères adressées à l’administration fiscale, ainsi qu’une structuration complexe de la propriété de plusieurs biens immobiliers.

Selon les éléments recueillis par les enquêteurs, des appartements auraient été enregistrés au nom de membres de la famille du suspect principal, alors que celui-ci en aurait conservé la propriété réelle et le contrôle économique.

Ce mécanisme aurait permis de réduire ou d’éviter le paiement de taxes importantes, notamment la taxe sur la plus-value immobilière et les droits d’acquisition.

Des biens immobiliers enregistrés au nom de proches

L’un des éléments centraux de l’enquête concerne l’achat d’un appartement à Modi’in en 2013.

Bien que le bien ait été officiellement enregistré au nom d’un proche ne possédant pas d’autre propriété immobilière, les autorités soupçonnent que le financement et la gestion effective du bien étaient assurés par le résident de Kiryat Ono et sa conjointe.

Cette stratégie aurait permis de bénéficier d’un traitement fiscal plus avantageux, en exploitant la situation administrative du proche présenté comme propriétaire légal, alors qu’il ne serait qu’un intermédiaire formel.

Des flux financiers jugés atypiques

Les enquêteurs ont également relevé des mouvements financiers considérés comme suspects. Les revenus issus de la location de l’appartement auraient été versés directement sur le compte bancaire du suspect principal, malgré l’enregistrement officiel du bien au nom d’un tiers.

Lors de la revente du bien, les fonds auraient transité par le compte bancaire du proche avant d’être transférés vers celui du véritable bénéficiaire présumé.

Ces opérations successives ont renforcé les soupçons des autorités, qui y voient une tentative de masquer la traçabilité réelle des revenus et de la propriété.

Des déclarations et justifications contestées

Selon les documents de l’enquête, le proche impliqué dans l’enregistrement du bien aurait été interrogé par des représentants bancaires lors de certains transferts financiers. Il aurait alors affirmé, sur instruction du suspect principal, qu’il s’agissait d’un remboursement de prêt.

Cette explication aurait permis de lever les alertes bancaires et de faciliter les mouvements de fonds, malgré les doutes ultérieurs des autorités fiscales.

Une dimension liée à des avantages publics

L’affaire ne se limite pas aux opérations immobilières classiques. En 2020, le suspect aurait également participé à une loterie municipale organisée par la ville de Kiryat Ono, destinée à attribuer des logements à prix réduit à des résidents éligibles.

Selon les soupçons, un autre bien immobilier aurait été enregistré au nom d’un membre de la famille afin de remplir artificiellement les critères de participation, notamment ceux liés au lieu de naissance et à la résidence.

Cette opération aurait permis de bénéficier d’un avantage financier significatif sans répondre aux conditions réelles du programme.

Le rôle présumé de l’avocat

L’avocat du suspect est également mis en cause dans cette affaire. Il est soupçonné d’avoir accompagné et facilité la structuration juridique de ces opérations immobilières.

Il aurait notamment participé à la rédaction d’accords internes entre le suspect principal et ses proches. Ces documents indiqueraient que, malgré l’enregistrement officiel des biens au nom de tiers, la propriété réelle et le financement resteraient entre les mains du suspect et de sa conjointe.

Les enquêteurs cherchent désormais à déterminer dans quelle mesure l’avocat avait connaissance de la finalité fiscale de ces montages et s’il a joué un rôle actif dans leur mise en œuvre.

Des perquisitions et une enquête toujours en cours

Dans le cadre de l’enquête, des perquisitions ont été menées au domicile du suspect principal. Des documents ainsi que du matériel informatique ont été saisis, susceptibles d’apporter des éléments supplémentaires sur l’organisation du dispositif présumé.

Par ailleurs, il est reproché au suspect de ne pas avoir déclaré l’intégralité de ses revenus locatifs dans ses déclarations fiscales annuelles. Dans certains cas, il aurait même indiqué à son comptable ne percevoir aucun revenu issu de la location de biens immobiliers.

Une libération sous conditions

À l’issue de leur audition, les deux suspects ont été présentés devant le tribunal de première instance de Rishon LeZion. Ils ont été libérés sous conditions restrictives, dans l’attente de la poursuite de l’enquête menée par les autorités fiscales.

Cette affaire illustre la complexité croissante des mécanismes présumés de fraude fiscale dans le secteur immobilier.

Elle met en évidence la vigilance accrue des autorités face aux montages impliquant des prête-noms et des structures familiales, dans un contexte où la transparence des transactions immobilières est devenue un enjeu central de régulation fiscale.