Israël : le Trésor prévoit une augmentation de la taxe d’acquisition pour les investisseurs
Moshe KAHLON, fraichement élu comme ministre des finances, soutient le projet de loi visant à faire passer la taxe d’acquisition pour les biens d’investissements à 20%.
Le Ministère des Finances a recommandé à ce-dernier de faire passer la taxe d’acquisition à 20% pour les biens immobiliers ayant pour finalité d’être mis en location.
Cette annonce abonde dans le sens de ses déclarations faites lors de la ratification de l’accord liant son parti « Kulanu » et le « Likoud » de Binyamin NETANYAHOU, actuel premier ministre d’Israël.
Bien que le taux de la taxe n’est pas encore été défini dans les termes de cet accord, est déjà entendu qu’une taxation particulière sera appliquée aux appartements à but locatifs.
Dans un premier temps, le Ministre des Finances évoquait une taxe de 25%, toutefois il serait prêt à se contenter de 20%
De fait, une enquête interne menée par la Direction du Budget du Ministère des Finances révèle qu’une taxe de 20% serait optimale pour les recettes fiscales de l’Etat, et que tout taux supérieur réduirait les recettes fiscales, en raison d’une forte diminution du nombre de transactions.
Cette mesure drastique se chiffre en centaines de milliers de shekels pour un appartement moyen. Actuellement, la taxe sur les achats de logements à des fins non résidentielles est calculée selon le mécanisme suivant : 5% sur la première tranche, et jusqu’à 10% sur la cinquième tranche (la plus élevée) et appliquée dans le cadre d’une acquisition dépassant les 15 millions de NIS.
Une simulation réalisée pour un appartement coûtant 2 millions de NIS montre que la recommandation du ministère du Logement quadruplerait la taxe d’acquisition pour un investisseur- elle passerait de 400,000 NIS, contre 108,000 NIS actuellement; à titre indicatif, cette taxe s’élève à 20,000 NIS, dans le cadre d’une acquisition faite à des fins résidentielles.
Selon les estimations les plus prudentes (voire les plus conservatrices), cette hausse d’impôt entraînera des changements drastiques dans le marché du logement : un quart des transactions actuelles représentent des investissements locatifs.
