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Proposition de loi validée pour les appartements découpés
Proposition de loi validée pour les appartements découpés

Au cours de la dernière commission ministérielle, le projet de loi visant à autoriser la découpe en plusieurs appartements à partir d’un seul appartement a été entérinée temporairement et pour une durée de 5 ans à la condition que chaque unité ait une surface d’au moins 60 mètres carrés et inclut une cuisine, une salle de bain et une entrée séparées.

La proposition de loi permettant aux propriétaires d’appartements de les séparer en plusieurs unités à été entérinée pour une durée de 5 ans lors de la dernière commission ministérielle, s’étant tenue le 30 octobre 2016.

Cette dernière concerne uniquement les propriétaires d’appartements se trouvant au rez de chaussée et leur permettra de séparer leur biens en plusieurs unités sans permis de construire et à la condition que chaque unité ait une surface d’au moins 60 mètres carrés et inclut une cuisine, une salle de bain et une entrée séparées.
Cette séparation bien que ne nécessitant pas de permis de construire requerra tout de même des démarches administratives.

Selon Élie COHEN, Ministre issu du parti Kulanu présidé par l’actuel ministre des Finances Moshé KAHLON, ce projet de loi répond à plusieurs problématiques et notamment la pénurie de logements pour les jeunes couples et les coûts en découlant ; » la pénurie de biens conjuguée à l’augmentation du nombre de jeunes couples sur fond d’allongement de l’espérance de vie et l’augmentation du coût de la vie plongent les jeunes couples dans la tourmente !

À cela il faut rajouter une pénurie de l’offre en matière de petits appartements pour le marché locatif ! De ce constat naît une nécessité absolue de répondre immédiatement à ces problématiques, réponse qui se doit toutefois d’être provisoire.

Ainsi, cette loi permettra d’augmenter de façon significative l’offre en matière d’appartements de types F2 et F3, mais également de diminuer les frais pour les locataires, à commencer par ceux de copropriété ou encore liés à la taxe d’habitation « .

Ce projet de loi n’est pas sans rappeler celui entériné à Manhattan, à savoir la construction de micro-logements jusqu’à présent interdits par les autorités locales.
Ces-dernières ayant constaté que tout comme en Israël, les besoins avaient changé et plus particulièrement pour les jeunes couples ou célibataires, la construction d’appartements de mois de 37 mètres carrés y a été autorisée à la condition qu’ils présentent tout le confort requis : salle de bain, cuisine et pièce de vie.

Calcalist

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