Chargement...

L’imposition sur le troisième appartement expliquée simplement
L’imposition sur le troisième appartement expliquée simplement

 L’imposition des propriétaires de trois logements ou plus prévue dans le cadre de la loi communément connue sous l’appellation de  » loi sur le 3ème appartement « , a connu un nombre important de rebondissements, laissant les principaux concernés dans l’incertitude quant à ses modalités et son application.
– Qui est concerné ?
– Quel est le processus de déclaration et de paiement dans le cadre de cet impôt ?
– Encoure-t-on des pénalités en cas de retard ou de non dépôt de la déclaration ?

Les réponses à ces questions expliquées sous forme de schémas.

 Avis aux lecteurs : en raison des réactions et interrogations reçues par un nombre important de lecteurs quant à l’application, ou non, de la loi sur le troisième appartement, je précise qu’il apparaît noir sur blanc sur le site internet de l’administration Fiscale que les propriétaires concernés sont soumis à une obligation déclarative avant le 31 juillet 2017 .

 

1.  Qui est concerné ?
1

 

2.    Quels sont les appartements qui ne seront pas comptabilisés dans le calcul de l’impôt ?

3

 

3.    Quel est le processus de déclaration et de paiement de l’impôt ?

 

4.     Dans quels cas pourront être réclamées des pénalités

 

Précision : Toutes les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique et/ou fiscal personnalisé au cas par cas.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
yonathan@tsadika.co.il

Close Menu
error: Ce contenu est protégé !!