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VEFA : Les contremaîtres contre-attaquent !

Pour les contremaîtres, la correction du texte de loi encadrant les promotions immobilières relative au traitement des malfaçons a été votée sans les consulter et sans évaluer la faisabilité de cette dernière en matière de matériel humain et d’outils à disposition des contremaîtres nécessaires à sa mise en place.

À partir du 5/12/2017 environ 2,000 contremaîtres officiant au sein des collectivités locales, régionales et territoriales ont fermé leurs portes au public.

Dans le cadre d’une promotion immobilière ces-derniers sont une étape obligatoire – généralement la dernière – car ils attestent par leur signature de la conformité de l’immeuble aux normes imposées, notamment en matière de branchements aux différents services, tels que l’eau et l’électricité, ou encore la conformité des installations nécessaires à une intervention des pompiers.

Ce certificat plus communément connu sous le nom de «  Tofes 4 «  est essentiel à la remise des clefs et conditionne le décaissement des fonds dans le cadre d’un concours bancaire.

Cette grève a été décrétée après une première réunion ayant échoué entre le syndicat national représentant les contremaîtres et le directeur national du Département gérant les malfaçons.

L’objet du litige les opposant est une correction apportée au texte de loi encadrant les promotions et constructions immobilières en matière de malfaçons et visant à en améliorer le traitement et mieux lutter contre ces-dernières.

Les contremaîtres estiment que cette correction a été apportée par le Département national gérant les malfaçons et la délinquance immobilière au sein du ministère des Finances sans les consulter au préalable et sans auditer la faisabilité de sa mise en place en matière de matériel humain et d’outils à disposition des contremaîtres nécessaires à sa mise en place en préambule de cette correction.

La genèse du problème réside dans le fait qu’en 2015 le Département national gérant les malfaçons et la délinquance immobilière a intégré le ministère des Finances, tandis que les collectivités locales, régionales et territoriales dont dépendent les contremaîtres, sont restées sous la gestion du ministère de l’Intérieur.

En résulte une direction pour ces-derniers à «  deux-têtes « et donc une mauvaise,  voire une absence de communication.

Dans les faits, les contremaîtres se plaignent du fait que déjà submergés par la quantité de vérifications à faire leur en sont imposées des supplémentaires, avec le  supplément de bureaucratie qu’elles impliquent, sans même les avoir formé à ces-dernières ou encore mis en place les moyens humains pour les permettre.

Ces-derniers ont le sentiment que les décisionnaires sont déconnectés des réalités du terrain et non-conscients des enjeux que représentent la mise en place de cette correction.

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