La corporation est une entité juridique complexe qui se constitue conséquemment à l’association d’au moins deux partenaires.
À l’instar d’une SARL – Société À Responsabilité Limitée -, la corporation est légalement habilitée à effectuer des opérations juridiques et commerciales diverses.
En dépit des contraintes imposées aux associés, cette structure revêt de nombreux avantages.

Quels sont les avantages et inconvénients de la corporation ?

Une structure dynamique et peu coûteuse.
Alors que la prise de décision dans une SARL s’effectue obligatoirement par le biais des organes compétents et conformément aux statuts de cette dernière, nécessitant notamment la tenue d’assemblées générales, l’absence de contraintes formelles et de processus stricts au sein de la corporation est destinée à permettre sa gestion courante par plusieurs associés.

Par conséquent, la gestion de la corporation et son développement s’effectuent avec d’avantage de souplesse et de simplicité.

Par ailleurs, les frais de création de la corporation ainsi que de gestion courante sont réduits pour la corporation en comparaison avec la SARL.

Une fiscalité attrayante.
Bien qu’étant une personne morale, la corporation n’est pas imposée en tant que telle et sa fiscalité est individuellement appliquée aux associés qui la composent.

Cette répartition particulière octroie aux associés un avantage considérable : en cas de pertes, chacun des associés pourra déduire son déficit aux revenus de ses activités professionnelles indépendantes de celles de la corporation.

Une responsabilité accrue.
L’une des contraintes majeures de la corporation est la responsabilité personnelle à laquelle s’engagent les associés. Par conséquent, en cas de non remboursement de dette, les éventuels créanciers de la corporation auront la possibilité d’exiger des associés eux-mêmes de rembourser les dettes liées à l’activité de la corporation, y compris par le biais de leurs biens personnels.

Afin de minimiser le risque de se trouver dans une telle situation, les associés de la corporation pourront définir, lors de la création de cette dernière, que la responsabilité de certains d’entre eux soit limitée.

Le cas échéant, seul le patrimoine personnel des associés définis en tant que tels sera exposé aux éventuelles créances de la corporation.

Une durée de vie limitée.
Limitée à une vingtaine de membres seulement, la corporation est étroitement liée aux associés qui la composent et cessera d’exister dès qu’interviendra le décès ou la faillite personnelle de l’un d’entre eux. Cette pratique contraste catégoriquement avec la SARL, qui bénéficie d’une existence illimitée et dont la durée de vie ne dépend pas de la situation de ses actionnaires.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
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