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Les revenus locatifs dans la ligne de mire de l’Administration Fiscale.

L’Administration Fiscale Israélienne a défini la lutte contre les resquilleurs fiscaux en matière de revenus locatifs comme l’une de ses priorités.
Pour preuve, l’augmentation des plaintes déposées contre ces-derniers.

Selon le rapport publié par l’Économiste gouvernemental, en 2016 peu de bailleurs déclaraient leurs revenus locatifs : seuls 50 % à Tel Aviv et pour les taux les plus bas, seuls 25 % dans certains endroits, telle que la ville de Rehovot.
C’est à partir de ce constat que l’Administration Fiscale Israélienne a défini la lutte contre les resquilleurs fiscaux en matière de revenus locatifs comme l’une de ses priorités.

Déjà en 2014, l’Administration Fiscale envoyait une centaine de milliers de lettres à différents particuliers, les enjoignant de déclarer l’intégralité de leurs revenus, les adressant à ceux sur lesquels elle avait des doutes par recoupement, mais pas de preuves avérées.
Pour certains elle a même mené des enquêtes.

Au cours du second semestre 2015, une dizaine de resquilleurs étaient arrêtés faute de déclarer leurs revenus locatifs, au nombre desquels une retraitée de 68 ans ayant « omis » de déclarer les revenus locatifs de 6 appartements, ou encore un résident étranger ayant en l’espace de 10 ans dissimulés des revenus locatifs de 1.5 millions de shekels.

Suite à ces actions, l’Administration Fiscale envoyait une nouvelle salve de lettres à différents particuliers possédant 2 appartements dans les zones à fortes demandes et ne déclarant pour autant aucuns revenus locatifs, en se focalisant sur ceux dont le type d’appartement ne leur permettait pas d’être dispensé de fiscalité sur ces-derniers.
Cette nouvelle vague a mené à de nouvelles plaintes, dont une déposée courant octobre 2018 contre un particulier ayant dissimulé des revenus locatifs pour un total de 4.6 millions de shekels, ou encore un autre cas où le propriétaire de 53 logements ne déclarait aucun revenu locatif.
Le cas le plus extrême étant celui d’un belge ayant dissimulé 7.2 millions de shekels perçus par la mise en location de 14 appartements à Tel Aviv.

Un autre sujet a également animé les débats au sein de l’Administration Fiscale, à savoir si les revenus locatifs doivent être considérés ou non comme des revenus commerciaux.
Cette question fut tranchée grâce au cas d’un avocat pour lequel fut déterminé que les revenus locatifs perçus seraient assujettis à une fiscalité commerciale et non personnelle.
Par ailleurs, elle déterminait par la même des règles pour déterminer la fiscalité à appliquer et fonction du nombre de logements possédés avec différentes tranches : moins de 5 appartements, entre 5 et 10 et plus de 10 appartements.
Jusqu’à 5 appartements, la fiscalité appliquée sera celle à laquelle est assujetti un particulier ; au delà de 10, l’exploitation de ces biens sera considérée comme une activité commerciale.
Entre les deux, la qualification sera débattue…

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