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La Cour suprême déboute le recours des habitants du sud de Tel Aviv contre la station centrale de bus

Les habitants du sud de Tel Aviv ont dernièrement été déboutés par la Cour Suprême dans le cadre de leur pétition déposée contre la station centrale de bus de Tel Aviv.
Pour autant, a été exigé que le ministère des Transports délivre à la station centrale de bus un permis d’exercice des services de transports en commun.
Par ailleurs, le contrat de gestion passé entre la station centrale de bus et les actionnaires a été révisé à la baisse, passant de 24 ans à 5.5 ans.

Les habitants du sud de Tel Aviv ont dernièrement été déboutés par la Cour Suprême dans le cadre de leur pétition déposée contre la station centrale de bus de Tel Aviv et aux termes de laquelle ils demandaient son transfert comme prévu aux termes des plans d’aménagement du territoire.
Dans leur pétition, était notamment évoqué que depuis son ouverture, c’est à dire 1994, cette dernière exerçait sans permis d’exercice des services de transports en commun.

L’avocat ayant représenté le collectif de citoyens explique qu’en dépit du fait que ces-derniers ont été déboutés, ils ont néanmoins atteint quelques objectifs : le ministère des Transports devra délivrer aux exploitants de la station centrale de bus un permis d’exercice des services de transports en commun, ce qui impliquera pour eux le respect de certaines normes liées à la sécurité, mais aussi de normes d’hygiène ou encore de services apportés aux utilisateurs.
Par ailleurs, le contrat de gestion passé entre la station centrale de bus et les actionnaires a été révisé à la baisse, passant de 24 ans à 5.5 ans, avec une possibilité de le prolonger pour le ramener à 12.5 ans.

Le collectif de citoyens évoque notamment dans sa pétition que rien n’a été entrepris en vue du transfert de la station centrale de bus comme prévu aux termes des plans d’aménagement du territoire ; pis, ils expliquent que des pour-parlers seraient en cours afin que soit signé un contrat longue durée entre les exploitants de la station centrale de bus et les actionnaires, ce qui témoigne d’une volonté de rester pour les années à venir.
Selon eux, cela contrevient aux plans convenus et porte atteinte aux citoyens de la ville.
Par ailleurs, ils font savoir qu’ils n’ont pas été concertés dans le cadre de ces pourparlers dont ils ont appris l’existence dans la presse.
En ce sens, ils enjoignent le ministère des Transports à trouver une solution de rechange jusqu’à la construction de la future station centrale de bus.

L’avocat du collectif explique que bien qu’ayant été débouté dans sa pétition, la Cour Suprême a pour autant estimé que les arguments du collectif avaient lieu d’être et qu’ils pourraient être présentés à nouveau au cours d’une nouvelle procédure.
L’un des représentants du collectif salue le fait que le contrat de gestion passé entre la station centrale de bus et les actionnaires a été révisé à la baisse, passant de 24 ans à 5.5 ans ; toutefois, ce-dernier pourrait bien être prorogé pour peu que la municipalité ne fasse pas du transfert de la station centrale de bus l’une de ses priorités.
« En ce sens, nous avons la ferme intention de continuer à militer pour notre cause, de fait, cette station centrale de bus gâche notre quartier et la vie de ce-dernier (Neveh Shaanan), sans parler du taux de pollution qui est l’un des plus élevé du pays. Nous continuerons à militer pour nos droits sur tous les fronts : juridique, dans la rue et même à la Knesset. Il est inconcevable que notre souffrance se prolonge pour les années à venir ».

Globes

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