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Les nouveaux barèmes de taxe d’acquisition pour l’année 2021
Les nouveaux barèmes de taxe d’acquisition pour l’année 2021

La révision à la baisse des barèmes de la taxe d’acquisition, appliquée depuis le 29 juillet 2020, a fortement influencé le marché immobilier israélien.
En dépit de sa mise en application récente, les barèmes d’imposition ont été mis à jour par l’administration fiscale israélienne, conformément à l’augmentation de l’indice de la Consommation publié par le Bureau National des Statistiques.

Quels sont les barèmes de taxe d’imposition appliqués à partir du 16 janvier 2021 ?

La réforme des barèmes de la taxe d’acquisition, qui concerne particulièrement les résidents étrangers et les investisseurs israéliens, a été proposée par le ministre des Finances Israël KATZ et votée par le Parlement israélien dans le cadre des amendements liés à la pandémie de Covid-19.
Cet amendement fixe de nouveaux paliers d’imposition et remplace ceux instaurés par l’ancien ministre des Finances Moshé KAHLON au cours de la réforme du 24 juin 2015.

Conformément à la loi relative à l’imposition des transactions immobilières, les montants des barèmes de taxe sont annuellement mis à jour, selon les variations de l’indice de la Consommation publié par le Bureau National des Statistiques israélien.
Par conséquent, les barèmes de la taxe d’acquisition auxquels seront soumis un résident étranger ou un résident israélien acquéreur d’un bien supplémentaire seront les suivants :

Tableau 1

Néanmoins, la loi israélienne prévoit que certains cas particuliers permettent d’appliquer des barèmes de taxe d’acquisition considérablement réduits.

Le primo-accédant (résident israélien ne possédant pas d’autre appartement).
La Loi israélienne prévoit un barème de taxe d’acquisition pour les résidents israéliens ne possédant pas d’autre appartement.
Afin d’en bénéficier, il conviendra de remplir les critères suivants :

  • Être citoyen et résident israélien, c’est à dire se trouver plus de 183 jours par an sur le territoire israélien ;
  • Ne pas posséder de bien immobilier ou de droits équivalents à plus d’un tiers d’un bien immobilier.

Depuis janvier 2020, les paliers d’imposition pour un résident israélien primo-accédant sont donc les suivants :

Tableau 2

Le résident israélien nouvel immigrant.
La loi israélienne prévoit un barème de taxe d’acquisition pour les résidents israéliens nouveaux immigrants.
Afin d’en bénéficier, il conviendra de remplir les critères suivants :

  • Posséder le statut de « nouvel immigrant » conformément aux registres du ministère de l’Intérieur ;
  • Être résident israélien, c’est-à-dire demeurer plus de 183 jours dans l’année sur le territoire israélien ;
  • Acquérir un bien au cours de l’année précédant l’immigration en Israël ou durant les sept années suivantes ;
  • Résider dans le bien acquis (ce barème ne s’applique donc pas aux biens immobiliers achetés à des fins d’investissement).

À compter du 16 janvier 2021, le barème d’imposition d’un nouvel immigrant a été fixé comme suit :

Tableau 3

Autres cas de barème de taxe d’acquisition réduit.
La Loi israélienne prévoit des barèmes avantageux dans certains cas particuliers, tels que l’achat d’un bien immobilier par un individu blessé suite à attentat terroriste, ou encore par une personne handicapée.

Par ailleurs, la Loi israélienne prévoit que la taxe d’acquisition appliquée aux donations entre proches soit réduite.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
yonathan@tsadika.co.il 

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