Au cours de ces derniers mois, ont été recensés sur des chantiers de construction d’immeubles en Israël, plusieurs accidents de travail, dont certains aux conséquences tragiques.

Ces événements viennent rappeler l’importance du strict respect des normes de sécurité, afin de préserver les travailleurs et les intervenants sur le chantier ainsi que le voisinage, les passants et les éventuels visiteurs.

De plus , ces règles de sécurité s’avèrent être cruciales dans certains projets d’adaptation aux normes antisismiques, conformément à la loi du « Tama 38 », au cours desquels les occupants de l’immeuble continuent à résider dans leurs appartements durant la mise en œuvre des travaux.

Conformément à la loi israélienne, la responsabilité du respect des règles de sécurité sur un chantier est répartie entre les différents intervenants et professionnels qui travaillent sur ce dernier, et notamment :

• Le promoteur immobilier et les propriétaires du terrain, qui ont nommé un constructeur ;
• La société du constructeur qui exécute les travaux et qui va généralement déléguer des tâches à d’autres corps de métiers ;
• Le chef de chantier, qui porte l’essentiel de la responsabilité quant à la mise en application des règles de sécurité ;
• Les planificateurs et conseillers professionnels du chantier (architectes, ingénieurs, etc.) ;
• Les employés et corps de métiers qui interviennent sur le chantier.

Quelles sont les principales normes de sécurité sur les chantiers en Israël ?

Définir des consignes de sécurité et les afficher
Le constructeur devra définir des consignes de sécurité explicites sur le chantier, comprenant des protocoles d’intervention en cas d’urgence et procéder préalablement à une évaluation des risques encourus.

De plus, il devra s’assurer de l’affichage de ces consignes de sécurité au niveau de l’entreprise ainsi que des différents sites de travail, partout où ces précautions sont jugées nécessaires.

Faire usage d’équipements de sécurité
Le constructeur devra mettre à disposition de ses employés et des intervenants sur le chantier l’ensemble des équipements de sécurité obligatoires requis. Chacun des intervenants ou des travailleurs aura l’obligation de faire usage des équipements de sécurité mis à disposition par le constructeur.

Par ailleurs, le constructeur devra réaliser une vérification continue et ponctuelle de ces équipements et installations, afin de s’assurer de leur maintien aux normes.

Délimiter les limites du chantier
Une clôture devra être installée par le constructeur aux abords du chantier afin d’empêcher les étrangers d’y pénétrer et de définir les limites de la zone de travaux. Pareillement, les zones dans lesquelles sont entreposés les outils et le matériel de construction devront être fermées et réservées aux professionnels uniquement.

Lorsqu’un accès doit être autorisé, par exemple pour un immeuble dans lequel les occupants continuent d’habiter durant les travaux, il conviendra d’ajouter toutes les mesures requises, telles que des rampes de sécurité, barrières de sécurités, éclairage, signalisation, etc. Les accès devront être sécurisés et ne pas comporter d’obstacles ou de risque de chutes.

Les opérations de levage et manutention
Les opérations de levages et manutentions de lourdes charges, ainsi que l’installation de grues mobiles ou de chantiers seront interdites au-dessus de zones dans lesquelles se trouvent des passants ou des habitations.

Chaque opération de levage ou manutention devra être exécutée conformément aux normes, en présence de professionnels et du chef de chantier.

Par ailleurs, il sera formellement interdit de faire usage des ascenseurs de l’immeuble pour transporter du matériel de construction ou des outils. De ce fait, il sera recommandé de fermer hermétiquement la cage d’ascenseur.

L’installation d’un échafaudage
Lorsque le chantier nécessite l’installation d’un échafaudage, cette dernière devra être effectuée par un professionnel habilité pour ce faire. Lors des travaux de revêtements extérieurs, il conviendra d’ajouter un filet pare-gravats afin d’éviter les projections de débris et que la poussière ne se répande de manière importante aux alentours.

L’accès à l’échafaudage sera réservé aux professionnels uniquement et il conviendra de prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher les intrus de s’y introduire.

Les travaux d’électricité
Les travaux d’électricité et l’utilisation des compteurs électriques de l’immeuble devront être effectués par des électriciens agréés. Au cours des travaux effectués en hauteur, il conviendra de s’éloigner suffisamment des lignes électriques et de faire usage des équipements requis.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
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