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Qu’est-ce que la « Arnona » (taxe municipale) ?
Qu’est-ce que la « Arnona » (taxe municipale) ?

Le paiement de la arnona – taxe municipale – constitue la principale source de revenus des mairies en Israël, leur permettant ainsi d’assurer leur fonctionnement quotidien.
Le montant de cette taxe annuelle, dont le règlement s’effectue généralement par un paiement bimensuel, varie selon des critères fixés par la mairie.

Dans certains cas précis il sera possible de demander une réduction, voire une exonération de cette dernière. De quelle manière est défini le montant de la taxe municipale ? Peut-on le contester ?

Historique
La « Arnona » est une taxe municipale à laquelle sont assujettis les occupants d’un bien immobilier, qu’ils soient locataires ou propriétaires, particuliers ou commerces. L’origine de cette appellation vient de l’araméen, langue dans laquelle ce mot désignait un impôt appliqué sur la production agricole.
Selon certains, cette appellation vient de la langue romaine dans laquelle la « annona » correspondait à une taxe en faveur de l’armée et de l’administration de l’Empire.

La taxe municipale a été instaurée au cours de la période du mandat britannique, par une ordonnance relative aux communes en 1934.
Adoptée immédiatement dans sa version anglaise par l’Etat d’Israël lors de sa création en 1948, cette ordonnance va être remplacée en 1964 par la loi relative aux municipalités, rédigée en langue hébraïque.

De nombreuses modifications et amendements vont y être apportés au fil des années, tout particulièrement en 1981 lors d’une vaste réforme menée par le gouvernement afin d’abolir des impôts en vigueur et notamment l’impôt sur les successions.
C’est en 1993 que va être menée une réforme supplémentaire dans le cadre de laquelle la mairie sera habilitée à déterminer le montant de la taxe.

Définition de la taxe municipale
La taxe municipale est un impôt auquel est assujetti l’occupant d’un bien immobilier (propriétaire ou locataire) et dont le but est de générer des revenus à la mairie afin de permettre le financement de ses activités et dépenses.

Les différents types de biens immobiliers, tels que les terrains agricoles, locaux commerciaux, logements ou bâtiments publics, sont concernés par cet impôt.
Néanmoins, le mode de calcul et le montant de celui-ci dépendront notamment de l’affectation du bien immobilier.

Il conviendra de procéder au paiement de la taxe municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre de cette année. Cependant, dans les faits, la plupart des occupants de biens immobiliers effectuent le paiement une fois tous les deux mois.

Le montant de la taxe, dont le minimum et le maximum sont fixés par la loi, est déterminé en début d’année par décret municipal.

Contestation du montant de la taxe
Lors du calcul du montant de la taxe municipale, plusieurs paramètres seront pris en considération :

  • Le type de bien immobilier et son utilisation : des différences seront constatées lorsque le bien immobilier est destiné au logement, au commerce ou pour d’autres objectifs ;
  • L’emplacement géographique du bien : la mairie est habilitée à définir des zones au sein desquelles le montant de la taxe sera supérieur ou inférieur, parfois afin d’encourager ses résidents à s’y installer ou pour développer de nouveaux quartiers ;
  • La surface du bien (en mètres carrés) : le montant de la taxe municipale se calcule en fonction de la surface du bien immobilier, estimée par des experts de la mairie.

Afin de contester le montant de la taxe municipale, il conviendra d’analyser avec précision les demandes de paiement envoyées par la mairie et de vérifier qu’elles ne comportent pas d’erreurs quant à la surface ou l’utilisation du bien immobilier.

Par ailleurs, certains cas particuliers liés au statut de l’occupant pourront justifier d’une réduction ou d’une exonération du paiement de la taxe municipale, lorsqu’il s’agit d’un nouvel immigrant, une personne âgée ou handicapée.

Enfin, certaines circonstances temporaires permettront également de bénéficier d’une exonération pour une durée déterminée, notamment lorsque le bien immobilier est vide ou en travaux.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
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