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Victimes de nuisances sonores : quels sont les recours en Israël ?
Victimes de nuisances sonores : quels sont les recours en Israël ?

Les nuisances sonores occasionnées par d’autres copropriétaires sont fréquemment la cause de conflits incessants entre voisins et peuvent être à l’origine de désagréments quotidiens.

Accentués en cette période de pandémie au cours de laquelle se sont multipliées les périodes de confinement à domicile, de tels désagréments sont susceptibles de troubler la tranquillité du propriétaire d’un appartement, de nuire à sa santé et de porter atteinte à son patrimoine.

En ce sens, la loi israélienne a instauré des règles strictes afin de garantir des conditions de cohabitation sereines et équitables.

Bruits de voisinage, tapage nocturne et nuisances sonores : quels sont les recours en Israël ?

Nuisances sonores générales
L’Article 3 du décret relatif aux nuisances sonores prévoit qu’au cours de certaines heures de la journée et de la nuit il sera formellement interdit de provoquer un bruit de forte intensité dans les lieux suivants :

  • À l’extérieur ;
  • Dans un lieu qui possède un plafond mais qui n’est pas fermé sur les côtés ;
  • À l’intérieur d’un bâtiment destiné à l’habitation.

Cette interdiction sera appliquée en journée entre 14h00 et 16h00 ; le soir et la nuit, à partir de 23 heures et jusqu’à 7 heures le lendemain.

Au cours de ces périodes, il sera défendu de provoquer du bruit par des cris forts, des instruments de musique, des haut-parleurs, une radio, une télévision ou tout autre appareil sonore.

De plus, selon l’Article 8A du décret relatif aux nuisances sonores, il sera prohibé d’utiliser en soirée ou pendant la nuit des dispositifs explosifs de faible puissance, tels que des pétards, des fumigènes, des fusées ou des feux d’artifices.

Cette réglementation sera également appliquée en dehors des zones d’habitation lorsque le bruit occasionné dérange le voisinage.

Néanmoins, des exceptions sont prévues par la loi lors de la célébration de fêtes nationales ou religieuses, tels que le jour d’Indépendance d’Israël ou le jour de l’an, au cours desquels le bruit sera toléré, y compris en soirée.

Nuisances sonores provoquées par des animaux de compagnie
L’Article 13 du décret relatif aux nuisances sonores prévoit que la possession d’animaux de compagnie dans une cour ou dans un bâtiment (tels qu’un appartement, une maison ou un local commercial) ne devra pas provoquer de bruits importants pouvant déranger le voisinage.

Nuisances sonores provoquées par des travaux
Concernant la mise en œuvre de travaux (rénovations, réaménagement d’intérieur, installation d’accessoires, etc…) dans une zone d’habitation, la loi israélienne prévoit des dispositions particulières.

Au cours des jours ouvrés il sera défendu d’effectuer des travaux occasionnant du bruit à partir de 20 heures et jusqu’à 7 heures le lendemain. En revanche, au cours des jours de repos, il sera interdit de provoquer du bruit à compter de la veille à 17 heures et jusqu’à 7 heures le lendemain du jour chômé.

Quels sont les recours ?
Tout individu occupant un bien immobilier dans une zone d’habitation disposera de recours en cas de nuisances sonores provenant du voisinage.
Dans un premier temps, il sera recommandé de s’adresser à la personne à l’origine de ces nuisances en lui demandant de faire cesser le bruit occasionné.

En cas d’échec de cette tentative d’arrangement à l’amiable, la personne lésée pourra alerter la police et envisager le dépôt d’une plainte civile. Le plaignant pourra demander une compensation financière pour la gêne occasionnée et faire valoir l’Article 44 de la loi relative aux dommages et intérêts, dont l’objet est de préserver la pleine jouissance d’un bien immobilier par son occupant.

Dans certains cas, il conviendra de s’adresser à la municipalité et de se référer aux décrets municipaux spécifiques concernant les nuisances sonores, qui varient d’une commune à l’autre.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
yonathan@tsadika.co.il

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