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Juridique : Quelles sont les différentes formes de testaments ?

La rédaction d’un testament est destinée à organiser sa succession, à léguer l’ensemble de son patrimoine immobilier et mobilier à ses futurs héritiers et à exprimer ses dernières volontés. Conformément à la loi israélienne, la procédure de dévolution successorale s’effectue selon les volontés du défunt exprimées dans un testament ou, en l’absence de testament, par […]

Crédit immobilier en Israël : la BCI allège les conditions de financement des banques prêteuses !

Le 11/03/2018, la BCI – Banque Centrale d’Israël – a fait savoir qu’elle comptait changer ses directives afin de faciliter l’accès à la propriété foncière et à la condition que les revenus des futurs emprunteurs le permettent. Le 11/03/2018, la BCI – Banque Centrale d’Israël – a fait savoir qu’elle comptait changer ses directives afin […]

Les prix de l’immobilier enregistrent une baisse moyenne de … 1% !

Les prix de l’immobilier ont enregistré une baisse moyenne de 1 % pour la période décembre 2017-janvier 2018 comparativement à la période octobre-novembre 2017. L’indice du coût de la vie a enregistré une augmentation de 0.10 % au mois de mars 2018. L’indice du coût des appartements en VEFA – Vente en État Futur d’Achèvement […]

L’obligation qui incombe à chaque avocat dans le cadre de la lutte contre le délit fiscal et financier !

Dans le cadre des efforts de lutte contre l’évasion fiscale et autres activités illégales, la législation israélienne impose aux avocats et expert-comptables, lorsqu’ils effectuent des opérations à caractère financier au nom de leurs clients, de procéder à des vérifications préalables et de leur adresser un questionnaire à remplir. Dans quels cas ce questionnaire est-il exigé […]

Tabo : que nous dévoile ce document délivré par le cadastre israélien

L’extrait du Cadastre (Nessak’h Tabo) est une mine d’informations dont le but est notamment de faire apparaître les ayants-droits sur un bien immobilier, mais également les propriétaires, hypothèques, notes suspensives, mains-mises ou encore constructions illégales. Gros plan sur le de document le plus important dans une transaction immobilière. L’on entend souvent les mots « Tabo » , […]

Quels sont les recours juridiques d’un créancier en Israël ?

Au cours des derniers mois, plusieurs établissements bancaires israéliens ont instauré la signature d’un nouveau formulaire destiné à informer les futurs emprunteurs (ou créancier) des mesures légales qui pourront être prises à leur encontre en cas de non remboursement récurrent des mensualités de leur prêt immobilier. De manière générale, afin que soit restitué leur dû, […]

Expert gouvernemental : l’immobilier commercial enregistre une perte de vitesse !

Selon les derniers chiffres publiés par l’expert gouvernemental, l’immobilier commercial serait en perte de vitesse d’un point de vue de la rentabilité et ce sur tous les plans depuis le second semestre 2015. Selon les conclusions d’Ohad EINI, expert gouvernemental en chef au sein du département de la Justice, l’ensemble des secteurs de l’immobilier commercial […]

Seuls 10 % des promoteurs parlent de baisse des prix

La plupart des promoteurs ne croient pas en l’arrivée prochaine d’une main d’oeuvre venue de Chine… et non pas l’intention de participer aux opérations dites de prix ciblé ! Pour l’écrasante majorité de ces-derniers aucune baisse des prix n’est à prévoir. Du dernier congrès de l’Union des Promoteurs des villes de Tel aviv, Yaffo et […]

Quelle est la définition du « foyer fiscal » en Israël ?

Lors d’une transaction immobilière en Israël, qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une vente, il arrive couramment que Partie venderesse ou Partie acquéreuse soient composées d’un couple ou de plusieurs individus membres d’une même famille. Le cas échéant, l’administration fiscale considèrera ces individus comme étant d’une même entité, appelée foyer fiscal. Quelle est la définition du […]