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Clauses abusives dans un contrat de VEFA : quels recours pour l’acquéreur ?

Lors de la négociation dans le cadre d’une acquisition en VEFA, le promoteur exige généralement de l’acquéreur la signature d’un bon de réservation et d’un contrat d’achat définitif. Ce contrat est l’acte juridique destiné à définir les obligations juridiques de chacune des Parties. Cependant, le rapport de force entre ces dernières étant souvent inégal, il […]

L’importance du droit de passage

Le droit de passage constitue l’un des droits immobiliers fondamentaux mentionné dans la loi israélienne. L’existence de ce droit permet à son bénéficiaire de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre. Quelles sont les caractéristiques juridiques du droit de passage ? L’article 5 de la loi israélienne […]

Mise en chantiers : la réalité pire que les chiffres

Est-ce que les projets de renouvellement urbain permettent d’augmenter l’offre ? Pas vraiment. De nouvelles vérifications mettent en lumière le fait qu’entre octobre 2017 et septembre 2018 1 appartement sur 4 construits dans le cadre de projets de renouvellement urbain n’a pas été mis en vente, mais donné à l’un des propriétaires au sein de […]

Immobilier en Israël : 10 % en possèdent 3 ou plus.

Selon une enquête portant sur les dépenses des ménages, ressort que le nombre de propriétaires multiple augmente tandis que celui de ceux résidant dans leur propre bien est en recul. 56,000 familles possèdent 3 appartements ou plus. L’échéance prêt moyenne est de 3,400 ILS. Selon les chiffres du BCS – Bureau Central des Statistiques -portant […]

Les Tama 38 à l’honneur dans la banlieue de Tel Aviv

La municipalité de Givatayim constatant que de nombreux projets n’étaient pas réalisables économiquement parlant a décidé d’augmenter les droits de construction. Ces-derniers ne dépendront plus de la surface de l’immeuble existant objet de la réfection, mais de la surface et de la capacité du terrain. La municipalité de Givatayim a dernièrement validé des changements importants […]

Défauts de construction : comment évaluer le préjudice moral ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), il est fréquent que des défauts de construction soient constatés. Bien qu’il incombe au promoteur de se charger de leur réparation, lorsque ce-dernier se décharge de ses obligations légales et contractuelles, l’acquéreur n’a d’autre choix que de l’assigner devant […]

Exploit de l’économie israélienne : Standard & Poor’s va rehausser la note d’Israël

Selon toute vraisemblance, l’agence de notation Standard & Poor’s – S&P – devrait confirmer la note provisoire d’Israël à note finale, à savoir AA-. Cette nouvelle note permettra à l’État de bénéficier de meilleurs taux d’emprunt et de s’investir plus amplement dans le bien être des citoyens. Plusieurs milliards de shekels réaffectés du budget consacré […]

Des îles artificielles à Bat Yam !

En 1999 était proposé la création d’une île artificielle destinée à accueillir différentes infrastructures et installations. Début 2018 une équipe israélo-hollandaise a été mandatée pour étudier le projet. Le ministre des Transports, Israël KATZ, a rencontré le maire de Bat Yam afin d’étudier la faisabilité et mise en oeuvre du projet. L’actuel ministre des Transports […]

Les appartements de luxe à Tel Aviv sont les premiers à accuser une baisse des prix!

L’absence d’investisseurs et de résidents étrangers conjuguée à des fiscalité et régulation de plus en plus dures ont fortement affecté le marché des appartements de luxe. Ces-derniers se retrouvent vides et délaissés, parfois plusieurs années. En conséquence de quoi ces-derniers sont proposés à des prix cassés. Vous cherchez un appartement avec plus de 5 pièces […]