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Le renouvellement urbain explose : 40 % de projets en plus autorisés

La moitié des appartements qui sont concernés par un projet de renouvellement urbain autorisé au cours du premier semestre 2018, se trouvent à Bat Yam.En dehors du Goush Dan et de Jérusalem aucun autre projet n’a été validé. Selon les chiffres du Bureau en charge du renouvellement urbain, 4,639 logements seront construits dans le cadre […]

Taxe municipale (« Arnona ») : Avez-vous le droit à une réduction ou une exonération ?

La taxe municipale, appelée en hébreu « Arnona », est l’impôt qu’il incombe aux commerçants et particuliers de régler à la mairie, selon des tarifs fixés annuellement par décret du maire. Cet impôt local constitue la principale source de revenus de la municipalité, lui permettant ainsi d’assurer son fonctionnement quotidien et d’octroyer ses services aux résidents de […]

Le DG de la banque Leumi-Crédit : « les prix de l’immobilier devraient continuer à augmenter ».

Selon le Directeur Général de la banque Leumi-Crédit, les prix de l’immobilier devraient continuer à augmenter sur le moyen terme.La directrice du Bureau en charge de l’aménagement du territoire au sein du ministère des Finances a par ailleurs fait savoir que si « le ministère des Transports ne soumet pas sous peu des plans de construction de […]

Anticiper un paiement au promoteur : quels avantages ? Quels inconvénients ?

L’acquisition d’un bien en état futur d’achèvement se distingue d’une transaction de seconde main notamment par le fait que la remise des clefs est généralement prévue des mois voire des années après  la signature du contrat d’acquisition. Au cours de cette période, il incombera à l’acquéreur de respecter un échéancier de paiement conformément aux termes […]

Aujourd’hui, il sera plus rapide de vous enregistrer en tant que propriétaire au Cadastre !

Selon les nouvelles directives au sein du Cadastre et des différents organismes qui régissent les terres israéliennes, il ne sera plus nécessaire de présenter les différents quitus fiscaux et municipaux pour procéder aux différentes inscriptions permettant d’être enregistré en tant que propriétaire. Une nouvelle directive émise par le ministère de la Justice et entrée en […]

Obligation de déclarer son apport personnel : comment ça marche !

À compter de janvier 2019 les acquéreurs de logements auront l’obligation de déclarer auprès de l’Administration Fiscale la source de leur apport personnel servant à financer l’acquisition. Qui est assujetti à cette loi ? Que se passe t’il en cas de contravention à cette obligation ? Qu’encourez-vous lorsque vous réglez des travaux en espèces ? […]

Quels sont les recours légaux en cas d’infraction contractuelle ?

Le système juridique israélien confère aux Parties, sous condition de respecter la loi, le droit de s’engager librement et mutuellement par le biais d’un contrat établi entre elles. Cependant, lorsque l’une des Parties viole l’un de ses engagements, la loi accorde à la Partie lésée la possibilité soit d’annuler le contrat, soit d’exiger son application. […]

Crise du Logement en Israël : les municipalités responsables ?

Pour Roni BRICK, Président de l’UCI – Union des Constructeurs en Israël –  » les municipalités se comportent comme s’il n’y avait pas de crise du Logement en Israël « . Lors de la conférence organisée le 2/04/2017 par l’UCI et plusieurs Cabinets d’avocats, Roni BRICK, Président de l’UCI, n’a pas mâcher ses mots, expliquant que […]