Tandis que le ministère des Finances se bat bec et ongles pour ne pas que la » loi sur le 3ème appartement » soit annulée, le gouvernement ne se sert pas des outils déjà en sa possession pour rendre l’investissement immobilier moins attractif : seuls 54 % des impôts locatifs qui devraient être perçus le sont et sur les 48,000 appartements fantômes estimés, seuls 3,000 ont été identifiés.
À ce jour, Moshé KAHLON, actuel ministre des Finances, se bat pour maintenir la » loi sur le 3ème appartement « , loi dont le but avoué est de détourner les investisseurs du marché immobilier.
Toutefois et indépendamment de cette loi, l’immobilier reste un paradis pour les investisseurs, pas tant parce que les prix ont augmenté de façon significative ces-dernières années, mais surtout parce que l’administration fiscale rencontre de grosses difficultés en matière de collecte d’impôts sur les revenus locatifs ou encore des différents impôts relatifs au marché immobilier.
Les deux impôts les plus facilement perçus par le gouvernement sont la taxe d’acquisition et la taxe sur la plus-value ; le second est calculé sur le bénéfice réalisé en cas de vente et représente 25 % de ce-dernier.
La taxe d’acquisition oscille entre 8 et 10 % selon le montant d’acquisition.
Ces deux impôts sont collectés facilement, car lors d’une acquisition/vente, l’information arrive automatiquement aux autorités fiscales, si bien que les acheteurs/vendeurs ne peuvent que difficilement se défausser de ces impôts.
En parallèle de ces deux impôts, d’autres impôts qui permettraient de freiner l’engouement des investisseurs pour le marché immobilier ne sont pas suffisamment imposés par l’État, dont l’un des principaux est l’impôt sur les revenus locatifs, s’élevant à 10 % du loyer perçu dans le cas où ce-dernier serait de 5,000 shekels ou plus.
Selon le rapport trimestriel de l’Économiste gouvernemental, le taux de perception de cet impôt serait plutôt faible : seuls 54.50 % des contribuables éligibles à cet impôt le paient pour Tel Aviv.
Ce taux est plus bas pour le reste du pays, avec un taux de moins de 50 % ; à Tibériade il est de 27 %.
La principale difficulté rencontrée par l’administration fiscale pour percevoir cet impôt est qu’elle ne possède suffisamment de données lui permettant de connaître le nombre de logements en location et leurs emplacements, à plus forte raison dans le cas d’héritages qui n’étant pas assujettis à quelconque fiscalité, ne permet pas à l’administration fiscale d’identifier le bien objet de l’héritage permettant ainsi aux héritiers de dissimuler ce revenu.
Dans la plupart des pays occidentaux, les propriétaires sont assujettis à un impôt foncier ; en Israël, ce-dernier n’existe pas.
Existe en revanche la taxe d’habitation (arnonah) fonction de la taille du logement et de son emplacement, mais également du mode de calcul de la municipalité locale.
Généralement, ce sont les locataires – dans l’écrasante majorité des cas – qui paient cette taxe.
Par ailleurs, les municipalités ont bien souvent du mal à percevoir cette taxe. Ainsi, en 2015, la dette publique en matière de taxe d’habitation s’élevait à 30 milliards de shekels et aucune ville n’est épargnée par ce fléau : pour la Capitale, Jérusalem, seuls 26 % des habitants paient cette taxe, 50 % pour Tel Aviv, 34 % pour Haifa ou encore 66% pour Ashdod.
Pour certaines municipalités ce chiffre chute à 5 % (!) comme dans les villes de Tel Sheva et Kalenswa.
Enfin, rien n’est réellement entreprit à l’échelle de l’État pour lutter contre les appartements » fantômes » [ndlr : logements achetés par des investisseurs mais étant inoccupés la majeure partie du temps].
Selon le ministère des Finances, le pays compte environ 43,000 logements » fantômes « , soit 10 % du marché locatif.
Certaines villes tentent de lutter contre ce fléau, telle que la Capitale qui en a identifié 1,400 en son sein et pour lesquels elle perçoit une taxe d’habitation plus importante.
Cependant, la plupart des municipalités ferment les yeux sur ce phénomène, ce qui explique que seuls 3,000 d’entre eux aient été identifiés sur l’ensemble du territoire et ce faute d’informations supplémentaires.
Si toutefois il fallait encore le démontrer, le pays ne se donne pas les moyens de ses ambitions en matière de lutte contre l’augmentation des prix que ce soit pour le marché locatif comme pour le marché immobilier.
Calcalist
