Les SCI – Société Civile Immobilière – sont très répandues en France et souvent choisies comme structure d’investissement notamment pour les avantages fiscaux qu’elles représentent en matière de fiscalité, mais également en cas d’héritage.

Faute d’impôt sur l’héritage et face à l’apparente complexité de procéder à une acquisition par le biais d’une société, nombreux sont ceux – Israéliens, comme non-Israéliens – continuant à investir en tant que personne physique, plutôt qu’en tant que personne morale.
Décryptons le faux du vrai, les idées reçues face à la réalité.

Créer une société est compliqué et coûteux !
Faux et faux !
Tout d’abord en ce qui concerne les démarches.
Il conviendra de donner mandat à un professionnel pour ce faire qui devra compléter certains documents avec vous relatifs aux statuts de la future société, la répartition des parts, les signataires légaux et les modes de signatures requis (un seul ou plusieurs signataires légaux pour prise de décision, tampon ou non, etc…) et ses propriétaires ; à noter que la société peut être détenue partiellement ou totalement par une autre société, qu’elle soit israélienne ou étrangère.
Sera également défini le but de la société et ses champs de compétences ; à noter que plusieurs peuvent être choisis.
Ainsi, votre société peut avoir pour finalité d’exercer dans la restauration, de faire de l’import-export, mais également des opérations immobilières et de la gestion de biens.

Enfin, vous devrez également choisir 3 noms possibles pour la société.
Une fois ces documents remplis, la structure devrait être enregistrée sous un délai d’une semaine au registre des sociétés et recevoir un numéro d’immatriculation.

La fiscalité est plus lourde en tant que personne morale qu’en tant que personne physique !
Vrai et faux !
Faux tout d’abord au moment de l’acquisition : la  taxe d’acquisition est la même que pour une personne physique.

Vrai mais cependant à nuancer en matière de fiscalité sur les revenus locatifs.
En effet, en tant que personne physique les revenus locatifs sont exempts de fiscalité pour des revenus inférieurs à 5,100 nis/mois, tandis que le barème minimum appliqué pour une personne morale est de 31 %, sans que soit prévu un revenu minimum.
Toutefois, en cas d’emprunt bancaire, vous pourrez déduire l’amortissement des intérêts de vos impôts.
Enfin, ce type de montage présente nombre d’avantages fiscaux supplémentaires, pour peu que la société soit une filiale d’une structure étrangère.

Il n’y a pas d’impôt sur l’héritage en Israël et donc pas réellement d’intérêt de ce point de vue.
Vrai, mais….
À ce jour, les héritages ne sont en effet pas (encore) assujettis à l’impôt.
Cependant, il se pourrait bien que cela change !
Tout d’abord, car il s’agirait là d’une manne importante pour l’État, mais également en matière de lutte contre les contrevenants à l’impôt sur les revenus locatifs.
De fait, l’administration Fiscale rencontre d’énormes difficultés à percevoir cet impôt du fait qu’elle peine à identifier les appartements composant le marché locatif.
En cas d’acquisition, l’acquéreur est obligé de faire une déclaration de son acquisition à l’administration Fiscale, ainsi que de déclarer s’il s’agit de son premier logement ou non (information nécessaire au calcul de la taxe d’acquisition), permettant ainsi à l’administration Fiscale d’avoir un certain suivi.
En cas de succession et faute de déclaration faite à l’administration Fiscale, l’héritier peut aisément dissimuler ce revenu sans trop d’inquiétudes.

L’impôt sur les successions permettrait également d’assurer ce suivi et faciliterait le paiement de l’impôt sur les revenus locatifs.
La question de cet impôt est d’ailleurs fréquemment abordée et pourrait un jour aboutir !

Pour de plus amples renseignements sur le montage optimal (création de société, ouverture d’un compte bancaire et financement immobilier en Israel) office@keren-nolyor-el.com