L’accord de principe est un document officiel délivré par la banque et par le biais duquel elle donne son accord pour un financement.
À ce jour, ce-dernier à une durée de 90 jours renouvelables ; les taux et les conditions de 12 jours renouvelables et cela selon les conditions de la BCI – Banque Centrale d’Israël.
L’accord de principe est un document officiel délivré par la banque et par le biais duquel elle donne son accord pour un financement ; ce-dernier prend en considération la capacité de remboursement des emprunteurs et leur coefficient d’endettement.
La banque y fait notamment apparaître les conditions du financement à venir et pour lequel elle donne son accord au nombre desquelles la durée, les formules, marges bancaires et taux, ses conditions, l’obligation de souscription ou non à des polices d’assurances décès et habitation, expertise du bien objet de la demande de financement, mais surtout montant du financement, qui est un pourcentage de de la valeur du bien, à savoir la plus basse entre la contractuelle et l’expertisée.
En d’autres termes, dans le cas où la banque donnerait son accord pour un financement de 50 % d’un bien immobilier acquis pour un montant de 2,000,000 de shekels et expertisé à une valeur de 1,900,000 shekels, le concours bancaire octroyé sera de 950,000 shekels et non de 1,000,000 shekels.
Par ailleurs, cet accord de financement sera également conditionné par la mise à disposition de différents justificatifs juridiques ou encore d’inscriptions aux registres du Cadastre et des Hypothèques dans le cadre de la prise de garanties par la banque.
Le 16/11/2017, la BCI a fait savoir par la plume de son Gouverneur le Docteur Hadva BAR, que les taux et conditions accordés et garantis par une banque dans le cadre de d’un accord de principe passeront de 12 jours à 24 jours.
Toutefois, dans le cas où un financement accordé ne solliciterait pas de nouvelles inscriptions aux différents registres, cette période restera de 12 jours.
» Une période de 12 jours durant laquelle les emprunteurs doivent produire l’intégralité des documents et inscriptions requis est trop courte et c’est en ce sens que j’ai décidé de la faire passer à 24 jours. Concernant les concours bancaires n’exigeant pas d’inscriptions supplémentaires aux registres du Cadastre et des Hypothèques, cette période restera de 12 jours, du fait que les délais sont plus facilement tenables « .
Ces changements devraient entrer en vigueur d’ici le 16 février 2018.
Source : Banque Centrale d’Israel
