La fiducie est un contrat temporaire fondé sur la confiance qui consiste à transmettre le patrimoine ou les capitaux du constituant au fiduciaire au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Cette opération a pour vocation d’être temporaire afin, qu’aux termes du contrat de fiducie, les biens composant le patrimoine fiduciaire soient remis au bénéficiaire qui peut d’ailleurs être le constituant lui-même.
Quels sont les avantages de la fiducie dans le cadre d’opérations d’investissement immobilier ?
- Garantir les droits de tous lorsque les intérêts divergent.
Conformément à la loi israélienne, le fiduciaire est un individu qui détient un patrimoine ou des capitaux au profit d’un tiers. De plus, il incombera au fiduciaire de détenir le patrimoine fiduciaire séparément de ses biens personnels.
Intervenant de manière récurrente dans le cadre de transactions immobilières, le fiduciaire a notamment pour rôle de garantir les droits de tiers possédants des intérêts discordants, à titre d’exemple : la Partie venderesse et l’acquéreur. Le cas échéant, le fiduciaire détiendra des capitaux ou des biens qui ne seront transférés à leurs destinataires respectifs uniquement sous réserve que soient remplies certaines conditions convenues préalablement entre les Parties.
Le rôle du fiduciaire peut s’avérer également crucial lorsqu’un bien immobilier vendu est hypothéqué en faveur d’un tiers. Il incombera alors au fiduciaire de percevoir les fonds destinés à la Partie venderesse afin de rembourser les dettes dues au créancier puis de permettre à l’acquéreur d’inscrire ses droits au Cadastre . Le reliquat sera ensuite transféré à la Partie venderesse.
- Dissimuler l’identité du bénéficiaire.
En achetant un bien immobilier au nom de l’acquéreur, le processus de fiducie est alors destiné à dissimuler l’identité de ce dernier qui, le cas échéant, sera constituant et bénéficiaire.
À titre d’exemple, la fiducie peut être employée à ces fins lors d’une acquisition entre individus se connaissant tels que des voisins, des membres d’une même famille ou des partenaires commerciaux. La fiducie sera alors destinée à garantir une négociation franche et honnête, en évitant que l’une des Parties, se fondant sur des expériences antécédentes, refuse de procéder à la transaction ou en modifie volontairement les conditions.
Pareillement, ces motivations (volonté de discrétion, crainte de voir les conditions modifiées en raison d’antécédents, etc…) animent également de nombreuses personnalités médiatiquement exposées qui souhaitent garder l’anonymat lorsqu’elles procèdent à des opérations importantes, à l’instar d’acquisitions immobilières.
- Aspects fiscaux lors d’une transaction immobilière.
Afin de ne pas créer de double imposition, les taxes inhérentes à une transaction immobilière seront payées uniquement dans le cadre de la fiducie et il ne sera pas nécessaire de les payer de nouveau dans le cas où le fiduciaire transmet ses droits au bénéficiaire. En revanche, il conviendra de justifier à l’administration fiscale que la fiducie existe réellement et que par son intermédiaire la transaction a été réalisée.
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Maître Yonathan TSADIKA
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