À l’inverse du ministère des Finances qui dispose d’un large éventail de taxes afin d’alimenter les caisses de l’État, la municipalité est habilitée à percevoir un seul type d’impôt : la taxe municipale, appelée en hébreu « Arnona ».
Étant directement dépendant de la municipalité, cet impôt n’est pas appliqué selon un tarif uniforme à l’échelle nationale mais dépend des barèmes fixés annuellement par décret municipal.

De quelle manière optimiser le paiement de la taxe municipale ?
La taxe municipale représente la principale source de revenus de la mairie, lui permettant ainsi d’assurer son fonctionnement quotidien.
Elle se fonde sur le principe selon lequel le propriétaire d’un bien situé géographiquement au sein de la municipalité à l’obligation de participer aux frais locaux permettant le bon fonctionnement de la municipalité et la gestion de la ville dont elle est en charge.
Bien que le barème de la taxe soit défini par décret du maire, ce-dernier n’est pas libre de fixer unilatéralement ce que bon lui semble et doit se référer aux directives prévues par la loi israélienne.

En ce sens, il conviendra notamment de prendre en considération les paramètres suivants :

• Le type de bien : terrain agricole, zone commerciale, bâtiment public, logements, etc…
• L’utilisation du bien : but commercial, public ou habitation ;
• L’emplacement géographique du bien ;
• La surface du bien, en mètres carrés. La municipalité pourra également définir quels sont les espaces à inclure comme faisant partie intégrante du bien et quels sont ceux à exclure. À titre d’exemple, il conviendra de définir le statut des terrasses, cage d’escalier, toit, caves, places de parking, etc…

De quelle manière s’effectue le paiement de la taxe ?
Bien qu’étant initialement imposée annuellement, du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année civile, l’usage appliqué est de procéder au paiement de la taxe municipale en échelonnements bimensuels.
Cependant, la plupart des mairies favorisent les résidents qui effectuent le paiement en une fois en début d’année en leur accordant une réduction sur la somme à payer.
Afin de respecter les délais de paiement, la municipalité propose différents moyens pour ce faire : par le biais d’une carte de crédit, par prélèvement bancaire ou encore en espèces.
En revanche, quel que soit le moyen de paiement et l’échelonnement de ce-dernier, en cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées.

Quelles réductions, voire exonérations, peut-on obtenir ?
En premier lieu, il conviendra de consulter le mode de calcul de la taxe publié par la mairie. Cette dernière a l’obligation depuis 2007 de mettre à disposition du public un site internet sur lequel sera mentionné, notamment mais non exclusivement, le mode de calcul de la taxe selon le type de bien, son emplacement et son utilisation.

Deux critères principaux permettront, dans certains cas définis par la loi, d’obtenir une réduction, voire une exonération de paiement de la taxe :

• La nature du bien : ainsi, le propriétaire d’un bâtiment neuf ou vide pourra être totalement exonéré du paiement de la taxe municipale pour ce-dernier au cours d’une période prédéfinie ;
• Le statut de l’occupant du propriétaire du bien : un nouvel immigrant, un retraité, une personne handicapée ou nécessiteuse bénéficieront d’une réduction sur le montant de la taxe.

En conclusion
Le montant de la taxe municipale peut sensiblement varier selon le statut des propriétaires, le type de bien immobilier, la surface ainsi que l’emplacement géographique de ce-dernier.
Il conviendra, lorsque les critères adéquats sont remplis, de demander à la municipalité une réduction, voire une exonération du paiement de cette taxe.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
yonathan@tsadika.co.il