À ce jour, 80 % des propriétaires devaient donner leur accord afin que des travaux de Tama 38 soient entrepris.
Sous l’impulsion des ministères des Finances, de la Justice et du Cadastre, cette exigence est révisée à la baisse.
Sous l’impulsion des ministères des Finances, de la Justice et du Cadastre le nombre de propriétaires devant donner leur accord afin que des travaux de renouvellement soient entrepris est passé de 80 % à 66 % du total des propriétaires.
Cette décision devrait être promue après les élections à venir et concernera les Tama 38 de type 1 (consolidation de la structure existante) , mais également les projets dits de destruction/reconstruction.
Jusqu’alors les Tama dits de type Tama 38/1 nécessitaient 66 % de voix en faveur du projet, tandis que ceux dits de destruction/reconstruction nécessitaient 80 % de voix en faveur.
À noter que la demande de revoir à la baisse le nombre de propriétaires devant donner leur accord afin que des travaux de renouvellement soient entrepris à principalement été promue par le ministère de la Justice.
Parallèlement à cette décision, les différentes institutions précédemment énumérées étudient également les freins au développement urbain.
Le Comité en charge de l’aménagement du territoire a fait savoir début février 2019 qu’il s’était fixé pour objectif en 2019 de renouveler 30,000 logements dans le cadre de projets de renouvellement urbain.
Pour rappel, dès lors que la majorité requise aura signé un contrat avec le promoteur en charge du dossier et que le comité en charge du renouvellement urbain aura validé le projet, ceux s’étant prononcés en faveur du projet pourront se retourner contre ceux s’y opposant et entamer des procédures en Justice à leur encontre.
Plusieurs tentatives de revoir à la baisse le nombre de propriétaires devant donner leur accord afin que des travaux de renouvellement soient entrepris avaient été tentées au cours des dernières années, sans succès cependant.
Tuant nombre de projets dans l’oeuf, tel qu’à Ramat Gan, où sur 9 propriétaires, seuls 7 avaient donné leur accord, ne permettant pas d’atteindre la barre fatidique des 80 %…
Ainsi, nombre de propriétaires ont dû se rediriger vers des projets dit de Tama 38/1 alors qu’ils sont moins fiables que ceux de type Tama 38/2…
Et le ministère de la Justice de déclarer que « conjointement avec le Cadastre et le ministère des Finances a été entrepris un vaste audit des causes et freins au renouvellement urbain et ce afin de pouvoir faire une proposition globale au prochain gouvernement, avec des solutions adaptées aux problématiques rencontrées. Pour ce faire, nous avons interrogés différents acteurs de ce Marché, en mettant l’accent sur les aspects juridiques en matière de nombre de voix requis pour entreprendre ces travaux ; problématique à laquelle nous estimons que notre proposition répondra « .
Globes
