Au sein de l’UHI – Union des Hôteliers d’Israël – l’on fulmine au motif que l’administration Fiscale ne fiscaliserait pas comme il se doit les locations saisonnières rendues célèbres par des sites internet comme Airbnb, créant par là même une injustice faite aux hôteliers et une concurrence déloyale.

La Haute Cour a ordonné à l’UHI de retirer sa plainte en raison du bouleversement subi par l’industrie du Tourisme du fait de la Covid-19, et d’envisager de la soumettre à nouveau une fois la pandémie passée.
Semble que les hôteliers israéliens ont subi la double peine des suites de la pandémie de Covid-19.

En effet, la Haute Cour a dernièrement décidé de ne pas trancher à ce stade sur leur plainte déposée par leur syndicat, l’UHI, estimant que le Tourisme avait suffisamment été mis à mal par la pandémie de Covid-19 et qu’il convenait de réexaminer le dossier une fois cette dernière passée.
Mais pourquoi la double peine ?

Rappelons les faits : constatant que l’administration Fiscale ne soumettait pas les locations saisonnières à la même fiscalité que les nuits vendues par les hôtels, l’UHI a décidé courant juillet 2020 d’intenter une action en Justice contre l’Administration au motif que cette fiscalité à deux vitesses était génératrice d’injustice et de concurrence déloyale.
Par ailleurs, elle estimait également que l’Administration ne mettait rien en œuvre pour tenter d’atténuer cette injustice.

Pour autant, l’UHI n’a pu que se résigner à accepter cette décision, se réservant le droit d’intenter une nouvelle action une fois les cieux du Tourisme éclaircis et la pandémie derrière nous.
En attendant, le marché des locations saisonnières prospère à l’abri d’une fiscalité pourtant imposée aux hôtels qui souffrent d’une concurrence déloyale selon eux et de discrimination fiscale.

Dans la plainte l’on peut d’ailleurs lire, que l’UHI estime « que l’État d’Israël et plus exactement son administration Fiscale persiste à ne pas vouloir réguler le marché des locations saisonnières et ce en dépit des mesures prises en ce sens par les différents pays à travers le monde ».

De son côté, l’administration Fiscale s’est défendue lors de l’audition préliminaire avançant qu’elle applique vigoureusement les lois fiscales auxquelles elle soumet d’ailleurs les propriétaires d’appartements loués en locations saisonnières et que les fonctionnaires des impôts travaillaient actuellement à renforcer l’application et le respect des lois fiscales par ces derniers ; en parallèle, elle a également expliqué avoir créé un comité mis en place pour créer de nouveaux outils pour faire face à la situation.

kLe Juge de la Haute Cour n’est pas rentré dans le cœur même de la plainte ou encore son bien-fondé.
Il a simplement estimé qu’au regard de la situation sanitaire et de ses conséquences désastreuses sur le Tourisme, il a recommandé – ordonné ? – à l’UHI de retirer sa plainte à ce stade sans qu’elle n’implique de coûts juridiques.

Il a par ailleurs fait savoir aux plaignants qu’il était disposé à analyser à nouveau leur plainte une fois la situation sanitaire revenue à la normale et le marché du Tourisme remis sur les rails.

L’UHI a accepté la proposition de la Haute Cour, précisant que son ambition était que l’administration Fiscale travaille ardemment à l’application d’une fiscalité à laquelle serait soumise des propriétaires de logements loués en locations saisonnières de telle sorte à ce qu’elle n’ait pas besoin de déposer une nouvelle plainte une fois la Covid-19 passée.

D’ailleurs, semble que les locations saisonnières ne sont pas dans le seul viseur de l’administration Fiscale ou encore dans celui de l’UHI.

De fait, un procès opposait dernièrement des copropriétaires au sein d’un immeuble situé au numéro 46 de la rue Shalom Aleihem et intenté contre l’un des propriétaires louant son appartement en location saisonnière…

Bien que le procès n’ait pas encore été tranché, ces derniers se multiplient ; d’ailleurs et selon les recommandations du Conseiller juridique du Gouvernement, tout laisse à penser que ces questions devront bientôt être abordées au moment de la demande de permis de construire.