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Les investisseurs dans la ligne de mire : augmentation de la taxe d’acquisition !
Les investisseurs dans la ligne de mire : augmentation de la taxe d’acquisition !

Sous l’ère du précédent ministre des Finances, Israël Katz, la taxe d’acquisition était passée de 8 à 5 % pour la tranche la plus basse courant juillet 2020.
Au moment de l’écriture de ces lignes il est question de repasser à une première tranche à 8 % ; deux conditions à cela : l’accord du Conseil des ministres et l’accord de la commission Monétaire.

Au cours du seul mois de juillet 2021, les investisseurs ont acquis pas moins de 2,600 logements, soit trois fois plus qu’en juillet 2020, et une augmentation de 80 % par rapport à juillet 2019.

Tout laisse à penser que début novembre 2021, la taxe d’acquisition pour les investisseurs devrait passer de 5 à 8 % pour la première tranche.

Il convient toutefois de rappeler ce qu’est un investisseur ; est considéré comme investisseur un israélien faisant l’acquisition d’un second logement ou un non-israélien et ce indépendamment du nombre de biens qu’il possède.

Quelques conditions cependant avant la possible (probable) entrée en vigueur de cette loi…

Dans un premier temps, le Conseil des ministres devra valider cette mesure temporaire, puis, ce sera au tour de la commission Monétaire de donner son aval.
Une fois ces deux étapes validées, la Loi sera soumise au vote du Parlement.

Actuellement, la première tranche en matière de taxe d’acquisition est de 5 % jusqu’à 1,294,000 ILS, puis 6 % sur la tranche supérieure jusqu’à 3.88 millions, etc… pour atteindre 10 % à partir de la tranche supérieure à 17.8 millions.

Pour peu que ladite Loi temporaire entre en vigueur – et tout laisse à penser que ce sera le cas – il n’y aura plus que deux tranches : 8 % pour la première et 10 % pour les biens de Luxe.

L‘Immobilier et ses augmentations de prix sont un véritable casse-tête ces dernières années et tous s’activent à la mise en œuvre de mesures tapant systématiquement au portefeuille plutôt que de s’intéresser aux réelles causes du problème : la pénurie de l’Offre.

La BCI – Banque Centrale d’Israël – y va de sa mesure, interdisant les effets de levier sur du patrimoine immobilier existant dans le cadre d’une autre acquisition forçant par là même les investisseurs a augmenter la part de leur apport personnel (sauf montage approprié…), tandis que l’Administration fiscale s’adonne à un va-et-vient fiscal à coup de mesures temporaires en matière de fiscalité immobilière.

De fait, c’est sous la gouvernance de Moshé Kahlon – ancien ministre des Finances – que fut décidé de provisoirement passer la taxe d’acquisition de 5 à 8 % pour les investisseurs et ce courant juillet 2015 ; à noter que cette mesure fit passer la part des investisseurs de 30 à 13 % du total des transactions immobilières réalisées.

Toutefois, et peu avant l’entrée en vigueur de cette mesure, les investisseurs avaient eu le temps de se préparer à la faveur d’une période d’un mois s’étant écoulée entre l’annonce de la mesure à venir et son entrée en vigueur causant par là même un pic des opérations immobilières.

La taxe d’acquisition a toujours été le premier « remède » des gouvernements sous pression !

Courant juillet 2020, et sous l’impulsion du ministre des Finances d’alors, Israël Katz, la taxe d’acquisition à laquelle sont assujettis les investisseurs passait à nouveau de 8 à 5 % pour la première tranche, provoquant un retour en force des investisseurs sur le marché Immobilier.

Afin de bien comprendre le phénomène, il convient de donner quelques chiffres : au cours du seul mois de juillet 2021, les investisseurs ont acquis pas moins de 2,600 logements (soit 20 % du total des transactions réalisées au cours du même mois), soit trois fois plus qu’en juillet 2020, et une augmentation de 80 % par rapport à juillet 2019.

Même scénario en juin 2021, avec 2,900 logements acquis par ces derniers.

Semble que cette fois-ci l’Administration Fiscale ne souhaite pas faire la même « erreur » d’où une entrée en vigueur de ladite mesure quasi-concomitante à son annonce.

Autre fait intéressant, et alarmant : les investisseurs s’intéressent principalement aux appartements auxquels s’intéressent les primo-accédants et concurrencent essentiellement les jeunes ménages, fragilisant ainsi cette frange qui peine déjà à accéder à la propriété foncière.

Enfin, rappelons à toutes fins utiles que les primo-accédants israéliens sont exempts de taxe d’acquisition pour la tranche allant jusqu’à 1.74 millions de shekels, puis 3.50 % entre cette première tranche et 2.07 millions, puis 5%, etc.., Ces tranches ne seront pas remises en question par la nouvelle mesure.

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